Production d'énergies renouvelables

Il ne faut pas se mentir : privilégier les projets éoliens au-delà de 40 kilomètres des côtes revient à réduire considérablement les installations, et, pour ainsi dire, à presque interdire massivement l’éolien en mer, puisqu’il deviendra impossible de construire des éoliennes flottantes en Manche et en mer du Nord, de même qu’en mer Méditerrané...

L’article 15 bis prévoit d’anticiper le résultat d’une mise en concurrence. Là encore, à vouloir aller plus vite, on risque d’aller trop vite ! Deux choses sont surprenantes dans cet article. D’une part, on voudrait faire travailler des entreprises qui ne seraient pas encore désignées lauréates, en leur confiant la rédaction d’une conv...

Nous tenons tout d’abord à remercier les rapporteurs pour leur travail. Comme je l’ai rappelé dès la discussion générale, la transition écologique et l’évolution de notre mix énergétique doivent se poursuivre en répondant à des enjeux de souveraineté nationale, de solidarité et de cohésion territoriale. La nécessité de renforcer le déploiemen...

Nous tenons tout d’abord à remercier les rapporteurs pour leur travail. Comme je l’ai rappelé dès la discussion générale, la transition écologique et l’évolution de notre mix énergétique doivent se poursuivre en répondant à des enjeux de souveraineté nationale, de solidarité et de cohésion territoriale. La nécessité de renforcer le déploiemen...

Cet article introduit un référent préfectoral à l’instruction dans chaque département. Si cette mesure a l’intérêt de définir un interlocuteur unique en préfecture et, par là même, de garantir davantage de lisibilité aux porteurs de projet, je souhaite soulever la question récurrente du dimensionnement des services administratifs par rapport au...

Il est important que les départements, déjà largement investis dans les politiques environnementales à l’échelle de leur territoire, soient intégrés dans cet indispensable processus de consultation. Nombre d’entre eux – c’est le cas de mon département – ont élaboré leur plan climat-air-énergie, qui est un outil de planification à la fois stati...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans son dernier rapport, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) alerte sur la nécessité de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. S’il identifie des solutions pour y parvenir dans les domaines de l’énergie, des transp...

Je rejoins ma collègue Nicole Bonnefoy : en effet, une compétence transférée ne relève plus de la commune. Prenons l’exemple des PLUi. Dans mon agglomération, nous avons réduit de 50 % les surfaces constructibles. Cela s’est fait dans la concertation, avec beaucoup de douleur, mais cela a fini par se régler. Lorsqu’une compétence est transféré...

Plusieurs d’entre nous l’ont remarqué : l’article 5 traite de la régularité d’un dossier dans lequel auraient été simplement omis quelques éléments techniques ou administratifs à régulariser plus tard, et sans interrompre nécessairement l’intégralité d’un chantier litigieux. Le juge doit motiver le refus de surseoir à statuer, ce qui ajoute une...

Nous avons porté, par nos amendements, depuis le début de la discussion, la nécessité d’inclure les maires et les citoyens dans la planification en amont et dans le développement des sites de production d’énergies renouvelables. Nous continuerons d’ailleurs de le faire et d’y veiller attentivement dans la suite de nos échanges. Cela étant dit,...

Nous avons procédé dans ce projet de loi à une adaptation des procédures administratives, pour répondre au besoin d’accélération des projets d’énergies renouvelables. Pour autant, nous ne souhaitons pas que la loi soit contournée et qu’il soit permis au Président de la République de décider seul par voie d’ordonnances. Si certains raccordement...

Par cet amendement, nous souhaitons profiter de l’exemple montré par l’État, avec l’article 8, pour proposer également le déploiement d’installations de produits d’énergies renouvelables sur les espaces appartenant à des entreprises publiques ou privées. Nous avons ciblé les entreprises de plus de 250 salariés, car nous avons estimé que cette ...

Cet article permet la participation de sociétés d’économie mixte locales (SEML) aux communautés d’énergie renouvelable. S’il est vrai que, dans les projets d’énergie renouvelable classiques, l’actionnaire majoritaire est souvent une entreprise privée extérieure au territoire, voire située hors de France, et que la participation de collectivité...

En contournant l’enquête publique malgré des raisons environnementales, en confiant la détermination des modalités d’application au Conseil d’État, en pressant le rapport du commissaire enquêteur sans accorder de moyens supplémentaires aux administrations, tout cela dans des délais difficilement tenables et pour l’ensemble des énergies intégrée...