Loi de finances pour 2024

Lors de l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances, le Gouvernement a présenté le début de son plan Eau, au travers de l’article 16, qui prévoit une réforme des redevances des agences de l’eau. Cet article met à contribution l’ensemble des usagers, en instaurant un plancher pour les redevances. De plus, les utilisateurs de ...

Cet amendement concerne le fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Celui-ci fait partie des outils dont s’est doté l’État dans le cadre de l’élaboration des politiques publiques. Il est particulièrement utile pour les collectivités territoriales et nous avons tou...

Quelque vingt-cinq suppressions de postes sont annoncées à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Par sa capacité d’analyse des territoires, cet opérateur public de référence aide à la mise en œuvre des projets d’aménagement et de développement durable. Si ses missions n’ont pas vocation à être rentables, ses co...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, les sécheresses, incendies, disparitions d'espèces, canicules et tempêtes se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu et de manière de plus en plus violente. Chaque degré supplémentaire devrait réduire de 20 % les ressources en eau. À l'heure de la COP 28, l'ONU...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, les sécheresses, incendies, disparitions d’espèces, canicules et tempêtes se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu et de manière de plus en plus violente. Chaque degré supplémentaire devrait réduire de 20 % les ressources en eau. À l’heure de la COP 28, l’ONU...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, les sécheresses, incendies, disparitions d’espèces, canicules et tempêtes se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu et de manière de plus en plus violente. Chaque degré supplémentaire devrait réduire de 20 % les ressources en eau. À l’heure de la COP28, l’ONU ...

Notre amendement vise à soutenir les 2, 6 millions de ménages qui se chauffent au bois, source d’énergie dont le prix a considérablement augmenté. Dans le cadre de MaPrimeRénov’, environ 20 % des substitutions de mode de chauffage se sont faites au profit de poêles à bois. C’est positif en termes à la fois écologiques et économiques, puisque c...

Si le fonds vert est en augmentation significative, il ne permet de subventionner les dossiers déposés par les communes qu’à hauteur de 25 %. À elles de trouver les 75 % restants pour réaliser leurs projets. Par conséquent, notre amendement vise à doubler cette dotation afin de limiter le reste à charge à 50 % et faciliter ainsi la mise en œuv...

Cet amendement a trait au dispositif MaPrimeRénov’. Le Président de la République s’était engagé à lancer la rénovation thermique de 700 000 logements. Or seulement 60 000 rénovations performantes, dites globales, sont enregistrées en 2022 et 90 000 sont escomptées en 2023. Notre amendement vise donc à abonder de 2 milliards d’euros les crédi...

Dans nos territoires ruraux, les maisons France Services assurent un accueil physique et un accompagnement numérique dans le but de faciliter l’accès aux droits de nos concitoyens. Largement sollicitée par les élus, la participation de l’État au financement de ces maisons va évoluer pour atteindre 45 000 euros par maison en 2025. Or le coût m...

Je comprends que M. le ministre souhaite la parité financière entre l’État et les opérateurs, mais il n’empêche que ces maisons France Services sont venues pallier la fermeture des services publics dans nos ruralités ! Je considère donc que leur financement revient à l’État : avec leur prise en charge par les collectivités, nous assistons une f...

Dans nos territoires ruraux, les maisons France Services assurent un accueil physique et un accompagnement numérique dans le but de faciliter l'accès aux droits de nos concitoyens. Largement sollicitée par les élus, la participation de l'État au financement de ces maisons va évoluer pour atteindre 45 000 euros par maison en 2025. Or le coût m...

Je comprends que M. le ministre souhaite la parité financière entre l'État et les opérateurs, mais il n'empêche que ces maisons France Services sont venues pallier la fermeture des services publics dans nos ruralités ! Je considère donc que leur financement revient à l'État : avec leur prise en charge par les collectivités, nous assistons une f...

Les DMTO, qui constituent la principale recette des départements hors dotations de l'État, sont en chute libre en raison du retournement du marché immobilier. On constate ainsi une baisse moyenne de près de 23 % de ces droits entre septembre 2022 et septembre 2023. Compte tenu de l'effondrement des DMTO, notre amendement, déjà adopté par le Sé...

Je soutiens les propos de notre collègue. Nous sommes sous perfusion, sans plus de leviers fiscaux, et nos recettes sont aléatoires ; en revanche, dans le même temps, les dépenses sociales augmentent régulièrement. Cet effet ciseau se répercute dans nos budgets départementaux et la situation devient insupportable et intolérable.