Interventions de Marie-Do AESCHLIMANN

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Chacun connaît la situation financière catastrophique des Ehpad – 85 % d'entre eux sont en déficit –, qui ne leur permet pas de dégager les excédents de trésorerie afin de financer des investissements dans leur bâti. Dans son rapport paru en 2022, Dominique Libault estime à 6 milliards d'euros annuels à partir de 2024 et à 9 milliards d'euros ...

Chacun connaît la situation financière catastrophique des Ehpad – 85 % d’entre eux sont en déficit –, qui ne leur permet pas de dégager les excédents de trésorerie afin de financer des investissements dans leur bâti. Dans son rapport paru en 2022, Dominique Libault estime à 6 milliards d’euros annuels à partir de 2024 et à 9 milliards d’euros ...

Chacun connaît la situation financière catastrophique des Ehpad – 85 % d'entre eux sont en déficit –, qui ne leur permet pas de dégager les excédents de trésorerie permettant de financer des investissements dans leur bâti. Dans son rapport paru en 2022, Dominique Libault estime à 6 milliards d'euros annuels à partir de 2024 et à 9 milliards d'...

Je ne voudrais pas compromettre une dépense prévue, mais j'avais compris que l'enveloppe de 1, 5 milliard d'euros ne courrait que jusqu'en 2024. Pouvez-vous me rassurer sur ce point, monsieur le ministre ?

Je ne voudrais pas compromettre une dépense prévue, mais j’avais compris que l’enveloppe de 1, 5 milliard d’euros ne courrait que jusqu’en 2024. Pouvez-vous me rassurer sur ce point, monsieur le ministre ?

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Je ne voudrais pas compromettre une dépense prévue, mais j'avais compris que l'enveloppe de 1, 5 milliard d'euros ne courrait que jusqu'en 2024. Pouvez-vous me rassurer sur ce point, monsieur le ministre ?

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement a été déposé par ma collègue Frédérique Puissat. La possibilité avait été donnée aux branches professionnelles, à compter du 1er janvier 2024, de confier aux Urssaf et aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle. Toutefois, e...

Cet amendement a été déposé par ma collègue Frédérique Puissat. La possibilité avait été donnée aux branches professionnelles, à compter du 1er janvier 2024, de confier aux Urssaf et aux caisses de la MSA la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle. Toutefois, en raison de la complexité tec...

Je tiens moi aussi à apporter mon soutien à ces amendements. Je souhaitais du reste cosigner l'un d'entre eux, mais il y a eu un loupé, si bien que mon nom ne figure pas sur la liste des cosignataires. J'entends bien les explications données par le ministre, mais chacun connaît les difficultés singulières des territoires ultramarins, les condi...

Je tiens moi aussi à apporter mon soutien à ces amendements. Je souhaitais du reste cosigner l’un d’entre eux, mais il y a eu un loupé, si bien que mon nom ne figure pas sur la liste des cosignataires. J’entends bien les explications données par le ministre, mais chacun connaît les difficultés singulières des territoires ultramarins, les condi...

Le présent amendement a pour objet de desserrer le délai dans lequel le ministère public peut demander au premier président de la cour d'appel ou à son délégué de déclarer son recours suspensif, lorsqu'il lui semble que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation ou en cas de menace grave pour l'ordre public. Cela donnera plus de ...

Le présent amendement a pour objet de desserrer le délai dans lequel le ministère public peut demander au premier président de la cour d'appel ou à son délégué de déclarer son recours suspensif, lorsqu'il lui semble que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation ou en cas de menace grave pour l'ordre public. Cela donnera plus de...

Je vous remercie d'avoir souligné l'intérêt de cet amendement !

Je vous remercie d'avoir souligné l'intérêt de cet amendement, monsieur le ministre !