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Ce sous-amendement vise à lever les protections absolues et relatives dont bénéficie l'étranger ayant commis certains délits et crimes d'une particulière gravité, et à en tirer toutes les conséquences, en lui refusant la délivrance d'un premier titre ou le renouvellement d'un titre de séjour, voire en lui retirant son titre de séjour. Par l'am...

Ce sous-amendement vise à lever les protections absolues et relatives dont bénéficie l’étranger ayant commis certains délits et crimes d’une particulière gravité, et à en tirer toutes les conséquences, en lui refusant la délivrance d’un premier titre ou le renouvellement d’un titre de séjour, voire en lui retirant son titre de séjour. Par l’am...

Cet amendement vise à responsabiliser les parents étrangers dans la démarche d’intégration de leurs enfants allophones. Monsieur le ministre, le sujet de l’intégration des enfants est un impensé de ce projet de loi sur l’immigration. Alors que le motif familial est le deuxième motif d’attribution d’un titre de séjour en 2022, et alors que l’i...

Cet amendement a pour objet d'étendre la liste des soins pris en charge par la nouvelle aide médicale d'urgence aux soins psychiatriques d'urgence – c'est la différence fondamentale avec l'amendement qui vient d'être présenté –, c'est-à-dire portant sur les troubles mentaux qui nécessitent une surveillance constante et des soins immédiats. L'o...

Je veux dire au collègue qui m'a interpellée tout à l'heure qu'il s'égare : si Mme la rapporteur a eu une appréciation plutôt positive de mon amendement, c'est tout simplement parce que ses dispositions s'inscrivent dans la notion de soins d'urgence.

J'ai insisté sur la différence entre nos deux propositions, en expliquant que mon amendement visait les soins psychiatriques d'urgence. Ce n'était nullement parce qu'il émanait de moi que ce commentaire positif a été fait. Madame Rossignol, en caricaturant ma présentation de l'amendement n° 484 rectifié, vous restez égale à vous-même

Cela étant, dans la mesure où la notion d'urgence est bien prise en compte, et au regard des explications de Mme la rapporteur, qui a bien pris en compte la spécificité de mon amendement et qui a expliqué ne pas vouloir se lancer dans un inventaire à la Prévert, il me paraît plus raisonnable de retirer mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet d’étendre la liste des soins pris en charge par la nouvelle aide médicale d’urgence aux soins psychiatriques d’urgence – c’est la différence fondamentale avec l’amendement qui vient d’être présenté –, c’est-à-dire portant sur les troubles mentaux qui nécessitent une surveillance constante et des soins immédiats. L’o...

Cet amendement a pour objet d’étendre la liste des soins pris en charge par la nouvelle aide médicale d’urgence aux soins psychiatriques d’urgence – c’est la différence fondamentale avec l’amendement qui vient d’être présenté –, c’est-à-dire portant sur les troubles mentaux qui nécessitent une surveillance constante et des soins immédiats. L’o...

Je veux dire au collègue qui m’a interpellée tout à l’heure qu’il s’égare : si Mme la rapporteur a eu une appréciation plutôt positive de mon amendement, c’est tout simplement parce que ses dispositions s’inscrivent dans la notion de soins d’urgence.

J’ai insisté sur la différence entre nos deux propositions, en expliquant que mon amendement visait les soins psychiatriques d’urgence. Ce n’était nullement parce qu’il émanait de moi que ce commentaire positif a été fait. Madame Rossignol, en caricaturant ma présentation de l’amendement n° 484 rectifié, vous restez égale à vous-même

Je veux dire au collègue qui m’a interpellée tout à l’heure qu’il s’égare : si Mme la rapporteur a eu une appréciation plutôt positive de mon amendement, c’est tout simplement parce que ses dispositions s’inscrivent dans la notion de soins d’urgence.

Cela étant, dans la mesure où la notion d’urgence est bien prise en compte, et au regard des explications de Mme la rapporteur, qui a bien pris en compte la spécificité de mon amendement et qui a expliqué ne pas vouloir se lancer dans un inventaire à la Prévert, il me paraît plus raisonnable de retirer mon amendement, monsieur le président.

J’ai insisté sur la différence entre nos deux propositions, en expliquant que mon amendement visait les soins psychiatriques d’urgence. Ce n’était nullement parce qu’il émanait de moi que ce commentaire positif a été fait. Madame Rossignol, en caricaturant ma présentation de l’amendement n° 484 rectifié, vous restez égale à vous-même

Cela étant, dans la mesure où la notion d’urgence est bien prise en compte, et au regard des explications de Mme la rapporteur, qui a bien pris en compte la spécificité de mon amendement et qui a expliqué ne pas vouloir se lancer dans un inventaire à la Prévert, il me paraît plus raisonnable de retirer mon amendement, monsieur le président.

Le nouvel article 1er J pose enfin une condition de régularité pour bénéficier des tarifs de solidarité dans les transports, et nous devons nous en réjouir. J'y associe bien sûr la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, mais aussi nos collègues conseillers régionaux récents et passés : Marie-Carole Ciuntu, Agnès Evren, Marie-...

Le nouvel article 1er J pose enfin une condition de régularité pour bénéficier des tarifs de solidarité dans les transports, et nous devons nous en réjouir. J’y associe bien sûr la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, mais aussi nos collègues conseillers régionaux récents et passés : Marie-Carole Ciuntu, Agnès Evren, Marie-...

Le nouvel article 1er J pose enfin une condition de régularité pour bénéficier des tarifs de solidarité dans les transports, et nous devons nous en réjouir. J’y associe bien sûr la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, mais aussi nos collègues conseillers régionaux récents et passés : Marie-Carole Ciuntu, Agnès Evren, Marie-...

Cet amendement vise à responsabiliser les parents étrangers dans la démarche d'intégration de leurs enfants allophones. Monsieur le ministre, le sujet de l'intégration des enfants est un impensé de ce projet de loi sur l'immigration. Alors que le motif familial est le deuxième motif d'attribution d'un titre de séjour en 2022, et alors que l'i...