Interventions de Marie-Do AESCHLIMANN

Comme cela a été dit – en témoigne le nombre d'amendements déposés sur ce sujet –, la question de la lutte contre la fraude est unanimement reconnue comme une question essentielle sur l'ensemble des travées de notre assemblée. L'an dernier, dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2023, le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel At...

Au bénéfice des explications du ministre, je retire également mon amendement.

L'article 28 limite à trois jours les arrêts de travail prescrits par téléconsultation et interdit le renouvellement d'un arrêt de travail prescrit dans les mêmes conditions. Or ces mesures ne sont pas adaptées aux réalités que vivent nos concitoyens ultramarins. Mes chers collègues, vous le savez : dans ces territoires, la télémédecine fait s...

L’article 28 limite à trois jours les arrêts de travail prescrits par téléconsultation et interdit le renouvellement d’un arrêt de travail prescrit dans les mêmes conditions. Or ces mesures ne sont pas adaptées aux réalités que vivent nos concitoyens ultramarins. Mes chers collègues, vous le savez : dans ces territoires, la télémédecine fait s...

L’article 28 limite à trois jours les arrêts de travail prescrits par téléconsultation et interdit le renouvellement d’un arrêt de travail prescrit dans les mêmes conditions. Or ces mesures ne sont pas adaptées aux réalités que vivent nos concitoyens ultramarins. Mes chers collègues, vous le savez : dans ces territoires, la télémédecine fait s...

Notre collègue l’a excellemment expliqué, il s’agit d’annualiser la fixation des coefficients géographiques s’appliquant aux tarifs nationaux pour les établissements implantés en outre-mer, afin de compenser les difficultés liées à la situation singulière des territoires ultramarins : insularité, salaires légaux plus élevés, nécessité d’un ratt...

Cet amendement vise à prendre en compte le fait que certaines personnes peuvent être sujettes à des formes graves de covid ou présenter des situations spécifiques liées à un handicap, ce qui peut compliquer leur prise en charge dans le cadre d'un transport sanitaire partagé.

Cet amendement vise à prendre en compte le fait que certaines personnes peuvent être sujettes à des formes graves de covid ou présenter des situations spécifiques liées à un handicap, ce qui peut compliquer leur prise en charge dans le cadre d'un transport sanitaire partagé.

Cet amendement vise à prendre en compte le fait que certaines personnes peuvent être sujettes à des formes graves de covid ou présenter des situations spécifiques liées à un handicap, ce qui peut compliquer leur prise en charge dans le cadre d’un transport sanitaire partagé.

Cet amendement vise à prendre en compte le fait que certaines personnes peuvent être sujettes à des formes graves de covid-19 ou présenter des situations spécifiques liées à un handicap, ce qui peut compliquer leur prise en charge dans le cadre d’un transport sanitaire partagé.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Notre collègue l'a excellemment expliqué, il s'agit d'annualiser la fixation des coefficients géographiques s'appliquant aux tarifs nationaux pour les établissements implantés en outre-mer, afin de compenser les difficultés liées à la situation singulière des territoires ultramarins : insularité, salaires légaux plus élevés, nécessité d'un ratt...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Dominique Estrosi Sassone. Il s’agit de sécuriser l’approvisionnement des médicaments dits matures. Nous le savons, 70 % des pénuries de médicaments concernent aujourd’hui ce type de médicaments. Un récent rapport sénatorial a révélé que la fabrication de 700 médicaments, pour l’ess...

Cet amendement vise à avancer la date d’entrée en vigueur de l’article 11, dont l’objet est de fiabiliser les données utilisées pour le calcul du montant de la contribution versée par les entreprises pharmaceutiques au titre de la clause de sauvegarde. En effet, il est dans l’intérêt des comptes publics d’assurer au plus tôt la fiabilité des do...

Cet amendement a été déposé sur l'initiative de notre collègue Dominique Estrosi Sassone. Il s'agit de sécuriser l'approvisionnement des médicaments dits matures. Nous le savons, 70 % des pénuries de médicaments concernent aujourd'hui ce type de médicaments. Un récent rapport sénatorial a révélé que la fabrication de 700 médicaments, pour l'ess...