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302 interventions trouvées.

Cet amendement vise à avancer la date d'entrée en vigueur de l'article 11, dont l'objet est de fiabiliser les données utilisées pour le calcul du montant de la contribution versée par les entreprises pharmaceutiques au titre de la clause de sauvegarde. En effet, il est dans l'intérêt des comptes publics d'assurer au plus tôt la fiabilité des do...

Mes propos seront dans la même veine que ceux qui viennent d'être tenus. Ce n'est pas que de la tuyauterie ! D'ailleurs, la tuyauterie provoque parfois des goulets d'étranglement.

À mon tour, je rappelle que nous sommes la chambre des territoires ; à ce titre, nous sommes certainement nombreux à avoir été sollicités. Pour ma part, j'ai été contactée par Départements de France et cet amendement a été travaillé avec eux. Au-delà de ce qui a été dit et de l'effet de ciseaux pour les départements entre des ressources et des...

Mes propos seront dans la même veine que ceux qui viennent d’être tenus. Ce n’est pas que de la tuyauterie ! D’ailleurs, la tuyauterie provoque parfois des goulets d’étranglement.

À mon tour, je rappelle que nous sommes la chambre des territoires ; à ce titre, nous sommes certainement nombreux à avoir été sollicités. Pour ma part, j’ai été contactée par Départements de France et cet amendement a été travaillé avec eux. Au-delà de ce qui a été dit et de l’effet de ciseaux pour les départements entre des ressources et des...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 intervient dans un contexte de crises multidimensionnelles paroxystiques, qui a envahi l'entier périmètre des comptes sociaux de la France. Comment ne pas entendre la détresse des malades et ...

La réforme du congé parental est une autre illustration de l'écart entre vos discours et vos actes. L'heure n'est plus à un énième rapport, comme le suggère l'article 46 quater, dont la finalité, on peut l'imaginer, est de gagner du temps. Au fond, tout est déjà sur la table ! C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à annuler la ...

Laissons aussi aux familles la liberté de prévoir ce qui est le plus adapté à leur vie professionnelle et à leur projet parental. Telles sont les mesures de soutien que les familles attendent. Madame la ministre, j'ai entendu et apprécié votre intervention dans le cadre de votre audition par la commission des affaires sociales. Je le sais, vou...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 intervient dans un contexte de crises multidimensionnelles paroxystiques, qui a envahi l’entier périmètre des comptes sociaux de la France. Comment ne pas entendre la détresse des malades et ...

La réforme du congé parental est une autre illustration de l’écart entre vos discours et vos actes. L’heure n’est plus à un énième rapport, comme le suggère l’article 46 quater, dont la finalité, on peut l’imaginer, est de gagner du temps. Au fond, tout est déjà sur la table ! C’est pourquoi j’ai déposé un amendement visant à annuler la ...

Ne vous en déplaise, mes chers collègues, c’est bien le cas ! §La demande de la droite sénatoriale est claire : ayons le courage de renouer avec les recettes qui ont fait le succès de la natalité française.

Mme Marie-Do Aeschlimann. Rétablissons au plus vite l’universalité des allocations familiales, pour toutes les familles, dès le premier enfant. Réindexons les prestations sur l’inflation, dès le mois de janvier 2024. Déplafonnons le quotient familial.

Laissons aussi aux familles la liberté de prévoir ce qui est le plus adapté à leur vie professionnelle et à leur projet parental. Telles sont les mesures de soutien que les familles attendent. Madame la ministre, j’ai entendu et apprécié votre intervention dans le cadre de votre audition par la commission des affaires sociales. Je le sais, vou...

(Brouhaha sur les travées du groupe SER.) Saisissez la main tendue ! Soyez fidèle à cette belle promesse d’avenir qu’est la famille.

Des amendements ont été déposés par la majorité sénatoriale pour que ce budget ne soit pas un rendez-vous manqué. §

Cet amendement vise à avancer la mise en place de l’avance immédiate de crédit d’impôt pour les bénéficiaires de l’APA et de la PCH. Nous comprenons mal l’argument avancé sur les difficultés techniques, liées notamment à la mise en relation de systèmes d’information entre les conseils départementaux et les organismes prestataires, ainsi qu’à l...

Cet amendement vise à redonner toute sa force au dialogue social, en replaçant dans le champ des négociations conventionnelles, en plus des questions relatives au financement des cotisations dues par les professionnels, celles qui concernent les modalités de sanction éventuelles des professionnels.

Cet amendement vise à redonner toute sa force au dialogue social, en replaçant dans le champ des négociations conventionnelles, en plus des questions relatives au financement des cotisations dues par les professionnels, celles qui concernent les modalités de sanction éventuelles des professionnels.

Cet amendement vise à redonner toute sa force au dialogue social, en replaçant dans le champ des négociations conventionnelles, en plus des questions relatives au financement des cotisations dues par les professionnels, celles concernant les modalités de sanction éventuelles des professionnels.