Interventions de Marie-Do AESCHLIMANN

Cela a été dit, au cours des derniers mois, plusieurs dysfonctionnements au sein de certains établissements privés sous contrat ont été mis au jour. Cette réalité ne doit pas être éludée : s'il existe des torts, il faut les redresser, sans tomber dans la caricature ni relancer la guerre scolaire. L'intitulé de ce débat est optimiste : s'interr...

Cela a été dit, au cours des derniers mois, plusieurs dysfonctionnements au sein de certains établissements privés sous contrat ont été mis au jour. Cette réalité ne doit pas être éludée : s’il existe des torts, il faut les redresser, sans tomber dans la caricature ni relancer la guerre scolaire. L’intitulé de ce débat est optimiste : s’interr...

Défendu.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai cet amendement en même temps que l’amendement n° 92 rectifié bis, qui est un amendement de repli.

L’amendement n° 91 rectifié bis vise à faciliter la mise en œuvre du congé de maternité des maires, en modifiant les modalités de leur remplacement temporaire. Le cas de la maire de Poitiers a récemment illustré les difficultés que pouvait poser ce remplacement par un adjoint salarié, lorsque l’employeur de ce dernier refuse la suspensi...

Je retire les deux amendements, monsieur le président !

Cet amendement de notre collègue Belrhiti vise à étendre la possibilité de se réunir sous le format de la visioconférence aux bureaux communautaires et intercommunaux, comme c'est déjà possible pour les conseils départementaux et régionaux.

Cet amendement de notre collègue Belrhiti vise à étendre la possibilité de se réunir sous le format de la visioconférence aux bureaux communautaires et intercommunaux, comme c'est déjà possible pour les conseils départementaux et régionaux.

Défendu.

Défendu.

Défendu !

Défendu.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai cet amendement en même temps que l'amendement n° 92 rectifié bis, qui est un amendement de repli.

L'amendement n° 91 rectifié bis vise à faciliter la mise en œuvre du congé maternité des maires, en modifiant les modalités de leur remplacement temporaire. Le cas de la maire de Poitiers a récemment illustré les difficultés que pouvait poser ce remplacement par un adjoint salarié, lorsque l'employeur de ce dernier refuse la suspension ...

Je retire mes deux amendements, monsieur le président !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai cet amendement en même temps que l'amendement n° 92 rectifié bis, qui est un amendement de repli.

L'amendement n° 91 rectifié bis vise à faciliter la mise en œuvre du congé maternité des maires, en modifiant les modalités de leur remplacement temporaire. Le cas de la maire de Poitiers a récemment illustré les difficultés que pouvait poser ce remplacement par un adjoint salarié, lorsque l'employeur de ce dernier refuse la suspension ...

Je retire les deux amendements, monsieur le président !

Madame la ministre, comme cela a été souligné, la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite loi Égalim 3, avait un objectif simple dans un contexte d'inflation : faire appliquer le droit français aux produits commercialisés en France, afin de protéger les produc...

Madame la ministre, comme cela a été souligné, la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite loi Égalim 3, avait un objectif simple dans un contexte d’inflation : faire appliquer le droit français aux produits commercialisés en France, afin de protéger les produc...