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302 interventions trouvées.

Le rapporteur spécial a excellemment défendu son amendement. Le mien est un peu moins sévère, puisqu'il ne tend à réduire les crédits de l'apprentissage que d'un peu plus de 360 millions d'euros. Cela étant, si l'amendement de la commission était adopté, mon amendement serait de facto satisfait.

Il s’agit de rationaliser le soutien public à l’apprentissage, en modulant à la baisse les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage pour les formations dispensées entièrement à distance. Il s’agit non pas de nier les avantages ou la qualité de telles formations, mais de prendre en compte les économies d’échelle et les moi...

Il s'agit de rationaliser le soutien public à l'apprentissage, en modulant à la baisse les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage pour les formations dispensées entièrement à distance. Il s'agit non pas de nier les avantages ou la qualité de telles formations, mais de prendre en compte les économies d'échelle et les moi...

Par cet amendement, nous relayons l’alerte lancée par des universitaires s’étant exprimés par la voix de France Universités, mais aussi par certains établissements d’enseignement supérieur, comme le Conservatoire national des arts et métiers, qui se trouvent aujourd’hui dans une situation financière pour le moins préoccupante. Je tiens à assoc...

C’est pourquoi cet amendement tend à abonder de 125 millions d’euros les crédits du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire ».

M. Somon a raison de maintenir son amendement : nous proposons une mesure qui – une fois n’est pas coutume ! – ne coûte rien aux finances publiques, mais permettra de véritables synergies. Elle facilitera notamment les partenariats entre la recherche publique et l’écosystème des start-up. Madame la ministre, je regrette sincèrement que vous n’...

Avec cet amendement, nous relayons l'alerte lancée par des universitaires s'étant exprimés par la voix de France Universités, mais aussi par certains établissements d'enseignement supérieur, comme le Conservatoire national des arts et métiers, qui se trouvent aujourd'hui dans une situation financière pour le moins préoccupante. Je tiens à asso...

C'est pourquoi cet amendement tend à abonder de 125 millions d'euros les crédits du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire ».

M. Somon a raison de maintenir son amendement : nous proposons une mesure qui – une fois n'est pas coutume ! – ne coûte rien aux finances publiques, mais permettra de véritables synergies. Elle facilitera notamment les partenariats entre la recherche publique et l'écosystème des start-up. Madame la ministre, je regrette sincèrement que vous n'...

Cet amendement, travaillé avec la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom) vise à conforter le nautisme, secteur clé de l'économie bleue et du développement économique en outre-mer. Ce secteur, vous le savez, est très exposé à la concurrence internationale. Bien que le nautisme bénéficie du régime des majorations renforcées des zones f...

Il est important d'alléger les procédures, qui sont coûteuses et longues, auxquelles sont soumises les TPE et PME ultramarines lorsqu'elles réalisent des investissements.