Programmation des finances publiques

Rédiger comme suit cet article : Les dépenses publiques de l'État visent, en répondant aux besoins collectifs, à participer de l'effort en faveur de l'emploi et de la croissance. Elles sont fixées chaque année dans le cadre des lois de finances. Exposé sommaire : Amendement de principe.

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n° 55, 2008-2009). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion con...

Supprimer la seconde phrase de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les II et III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger comme suit cet article : Dans les trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'ensemble des dispositifs de dépense fiscale, d'allègements de cotisations sociales, de remboursements et de dégrèvements d'impôts est l'objet d'une analyse critique. Toute mesure ne présentant pas de pertinence sociale et économique avérée e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à des dispositions fondées sur des évaluations erronées ou pour le moins insuffisantes, quant à l'évolution économique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à des dispositions fondées sur des évaluations erronées quant à l'évolution économique.

Rédiger comme suit cet article : La programmation des finances publiques, et notamment les lois de financement de la sécurité sociale, tend à donner à l'ensemble des régimes obligatoires de base les moyens leur permettant de répondre aux besoins pour la santé publique, la protection de la famille, la prise en charge de la cessation d'activité,...

Rédiger comme suit cet article : L'action des collectivités locales prend en compte les besoins de la population. La programmation des finances publiques contribue à donner aux collectivités territoriales les moyens, sous forme de dotations budgétaires ou par la voie d'une fiscalité locale moderne et rénovée, de remplir les compétences que la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe d'opposition à l'austérité budgétaire imposée.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La norme de progression des dépenses publiques ne peut être définie arbitrairement. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la mise en déclin de la dépense publique, au nom d'engagements européens de plus en plus contestés.

Rédiger comme suit cet article : La programmation des finances publiques tend à atteindre des objectifs de justice fiscale, d'efficacité économique et sociale des engagements publics. Elle participe de l'atteinte des objectifs de croissance et d'emploi, et à la mise en œuvre d'un développement économique et social durable, conditions d'une am...