Modernisation de l'économie

Cet amendement vise à apporter une simplification. Le texte proposé pour l’article L. 221-5 du code monétaire et financier précise que « les ressources collectées par les établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et non centralisées en application des alinéas précédents sont employées par ces établissements a...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, cet amendement « chapeau » de la commission spéciale porte sur le devenir du réseau des caisses d’épargne et du Crédit mutuel. Il appelle donc naturellement plusieurs observations. Comme chacun le sait, la situation du réseau des caisses d’épargne a profondément évolué depuis plu...

Les deux groupes, l’un public, l’autre d’origine mutualiste, sont donc, si l’on peut dire, « pacsés » l’un à l’autre, et visiblement pour longtemps.

Toutefois, un grain de sable est venu gripper ces deux mécaniques au cœur des politiques publiques françaises depuis plus de deux siècles. Même les procédures de nomination garantissent la solidité de l’édifice. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est nommé par décret du chef de l’État. Pour sa part, le président du d...

L’article 18 a pour objet d’habiliter le Gouvernement à réformer par voie d’ordonnance le régime des incapacités commerciales et industrielles. Je ferai plusieurs remarques, portant d’abord sur le recours aux ordonnances, ensuite sur le fond et sur les dispositions relatives aux incapacités commerciales et industrielles. En premier lieu, comm...

L’article 40 bis du présent projet de loi redéfinit les missions du réseau des caisses d’épargne. Il modifie à ce titre l’article L. 512-85 du code monétaire et financier. Je vous invite à comparer ce qu’étaient les missions antérieures des caisses d’épargne et ce que l’on souhaite en faire aujourd'hui. Si les dispositions proposées éta...

L’article 40 ter, même s’il peut sembler logique, en tout cas dans le rapport de la commission spéciale, ne peut que recueillir notre désapprobation. Arguant du changement de l’environnement institutionnel des caisses locales d’épargne, cet article 40 ter vise à intégrer des représentants des établissements publics de coopération...

Sur la forme, la commission a eu raison de déposer ces amendements, qui permettront d’éviter le recours aux fameuses ordonnances. Sur le fond, cependant, l’évolution actuelle du droit des affaires continue de poser problème. Aussi ne voterons-nous pas cet amendement n° 241 rectifié bis. J’espère surtout que votre décision de ce soir, me...

Ce que nous propose M. le rapporteur à travers cet amendement, c’est tout simplement l’accélération du processus de banalisation du crédit mutuel. Cette disposition ouvrirait la voie à une forme de dispersion du produit de l’épargne collectée par le livret bleu, qui, au demeurant, découle des dispositions de l’article 39 du projet de loi. Nous ...

À la suite de ma collègue Odette Terrade, je souhaite poursuivre l’analyse des questions soulevées par cet article 41. Ainsi qu’elle vient de le rappeler, c’est « l’affaire » EADS qui apparaît en filigrane de notre débat, et qui constitue l’une des motivations principales de l’actuelle rédaction de l’article 41. Sans cela, jamais il n’aurait é...

Je voudrais apporter mon soutien à l’amendement n° 395, présenté par le groupe socialiste. Nous avons pu constater, pour ce qui est de trouver des réponses à la question tout à fait primordiale du logement, qu’il est important de bénéficier de compétences qui ne soient pas uniquement celles des élus du Parlement. Cela n’enlève rien, d’ailleurs...

M. le rapporteur nous a livré une analyse des conséquences de l’affaire EADS qui ne correspond pas à celle des sénateurs du groupe CRC. Ce n’est pas parce que l’on a fait une vérification a posteriori que l’on a eu un problème avec EADS. On sait très bien qu’il y a eu en quelque sorte un délit d’initié. Il ne faut pas faire peser la res...

Je souhaitais intervenir sur ce problème, car la situation des travailleurs saisonniers s’est détériorée à la suite de la promulgation du nouveau code du travail et des dispositions propres à l’assurance chômage. En effet, dans le droit fil de ces dispositions, l’UNEDIC a créé les conditions d’une moindre indemnisation des salariés saisonniers...

Madame la ministre, j’ai bien entendu votre argumentaire. Or vous ne tenez pas compte de la réalité de la vie quotidienne et de l’utilisation que font du livret A, en particulier, les foyers disposant de très faibles ressources. Dans ma commune, plus de 50 % d’entre eux ne sont pas redevables de l’impôt sur le revenu. Néanmoins, beaucoup de ce...

Concrètement, l’accessibilité bancaire, tel que le texte est rédigé, devient une fonction dédiée à un établissement parmi les autres, en l’occurrence la Banque de France. Comme le soulignait notre collègue, ce n’est pas l’établissement le plus accessible à la grande majorité de nos concitoyens. Dans les faits, cette mission spécifique se déter...

Cet article 42 bis rappelle les effets collatéraux de l’affaire de la Société générale et, notamment, de la révélation des ordres émis par Jérôme Kerviel, qui a acquis une notoriété dont il se serait peut-être passé... Pour autant, que signifie cet article ? Tout simplement qu’il faut faire en sorte de veiller à ce que chaque établissement de ...

C’est bien parce qu’il importe de réorienter durablement le crédit bancaire vers l’économie réelle que, au-delà du débat sur le contrôle interne, il faudra que nous posions un jour la question de notre secteur financier, notamment depuis qu’il a été privatisé. Alors, nous ferons véritablement cette modernisation de l’économie qui constitue le t...

La question qui est ici soulevée est cruciale. Compte tenu du nombre de situations difficiles dont nous sommes très souvent saisis, nous voterons cet amendement. Je souhaite surtout réagir sur un autre point. En effet, j’observe que, depuis le début de la discussion des articles, le Gouvernement, par la voix de Mme Lagarde, répond à nos amende...

Je serai très brève. À aucun moment je n’ai mentionné le nom concerné dans l’intention d’évoquer l’affaire telle qu’elle était traitée. Si vous avez bien écouté mes propos, j’ai uniquement parlé de la façon dont le système fonctionnait : l’individu n’était pas concerné !

Quand on parle d’épargne, il est intéressant de constater la grande diversité des produits disponibles et de mesurer à quel point personne n’est choqué qu’un même épargnant dispose d’un PEA, d’un contrat d’assurance vie, éventuellement d’un PERCO, sans parler d’autres formes de placements – parts de SICAV, etc. –, alors que beaucoup pensent qu’...