Loi de finances rectificative pour 2012

Je réitère ma question : sait-on mesurer l'ampleur des emprunts toxiques souscrits par les collectivités territoriales auprès de Dexia?

Je ne suis pas loin de partager ces interrogations. Les sites Seveso existants sont régulièrement soumis à des révisions de leurs études de danger. Dans ce cadre, les collectivités territoriales sont financièrement sollicitées pour participer à l'expropriation des habitations. Il serait donc logique que le dispositif s'applique aux sites exista...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, premier acte politique majeur du nouveau gouvernement et de la nouvelle majorité choisie par les électeurs au printemps dernier, ce collectif budgétaire a été discuté dans un climat économique assez largement marqué par l'incertitude. Si les taux d'intérêt de notre dette...

Notre collègue Joël Labbé a soulevé de vraies questions. On a développé la filière des biocarburants sans mener une véritable réflexion de fond sur la pertinence, au regard des besoins de l’alimentation tant humaine qu’animale, de consacrer des terres agricoles à cette finalité. Un travail au fond me semble donc nécessaire sur ce sujet. J’ai...

Faut-il voter immédiatement cet amendement ou attendre la conférence environnementale ? En tout cas, il convient de prendre le temps de mener une réflexion de fond sur ces questions, afin de pouvoir prendre ensuite les mesures les plus efficaces possible. Nous nous abstiendrons, mais c’est une abstention positive…

L’article 9 est le premier d’une série portant, de manière générale, sur l’impôt sur les sociétés. Si nous approuvons la philosophie qui sous-tend ces articles, nous tenons néanmoins à formuler deux observations. Tout d’abord, nous n’avions pas vu depuis longtemps un texte financier comportant un volet aussi fourni de mesures diverses relativ...

Cet amendement vise à limiter l’effet de levier des emprunts contractés lors d’un rachat d’entreprise ou, pour être plus précise encore, à restreindre les conséquences que ces opérations peuvent avoir sur la situation même des entreprises concernées. Le dispositif, maintes fois décrit, est bien identifié : une entreprise est achetée, qu’elle s...

Monsieur le ministre, nous sommes très attentifs à ces sujets, car l’activité économique de notre pays est fortement affectée par les opérations financières en question, qui pèsent également lourdement sur le budget de la nation.

J’entends que le Gouvernement compte réaliser un travail de fond sur ces questions. Nous nous tenons à sa disposition pour participer à la réflexion, en vue de favoriser le développement de notre activité économique, au service de l’emploi, et d’éviter que celle-ci ne soit rongée par une approche financiarisée. Pour l’heure, j’accepte de retir...

La commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, créée à la demande de notre groupe et dont M. Éric Bocquet est le rapporteur, …

… a mis en évidence que les entreprises utilisaient largement tous les outils juridiques et financiers disponibles pour échapper, autant que faire se peut, à l’imposition due à raison de leurs résultats. La Haute Assemblée avait d’ailleurs déjà eu l’occasion, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, de s’interroger sur quelques...

Cela vaut d’ailleurs pour tous les présidents de séance, qui connaissent le même problème.

Il me semble tout à fait opportun de soutenir la démarche de M. Mézard et des membres du groupe RDSE. Le dispositif ouvrira de nouvelles possibilités pour répondre aux besoins dans les grandes agglomérations, particulièrement concernées par la question du relogement. Ce n’est pas à ce stade de la discussion des articles que nous réglerons le p...

Notre collègue Joël Labbé a soulevé de vraies questions. On a développé la filière des biocarburants sans mener une véritable réflexion de fond sur la pertinence, au regard des besoins de l'alimentation tant humaine qu'animale, de consacrer des terres agricoles à cette finalité. Un travail au fond me semble donc nécessaire sur ce sujet. J'ai...

Faut-il voter immédiatement cet amendement ou attendre la conférence environnementale ? En tout cas, il convient de prendre le temps de mener une réflexion de fond sur ces questions, afin de pouvoir prendre ensuite les mesures les plus efficaces possible. Nous nous abstiendrons, mais c'est une abstention positive…

L'article 9 est le premier d'une série portant, de manière générale, sur l'impôt sur les sociétés. Si nous approuvons la philosophie qui sous-tend ces articles, nous tenons néanmoins à formuler deux observations. Tout d'abord, nous n'avions pas vu depuis longtemps un texte financier comportant un volet aussi fourni de mesures diverses relativ...

Cet amendement vise à limiter l'effet de levier des emprunts contractés lors d'un rachat d'entreprise ou, pour être plus précise encore, à restreindre les conséquences que ces opérations peuvent avoir sur la situation même des entreprises concernées. Le dispositif, maintes fois décrit, est bien identifié : une entreprise est achetée, qu'elle s...

Monsieur le ministre, nous sommes très attentifs à ces sujets, car l'activité économique de notre pays est fortement affectée par les opérations financières en question, qui pèsent également lourdement sur le budget de la nation.

J'entends que le Gouvernement compte réaliser un travail de fond sur ces questions. Nous nous tenons à sa disposition pour participer à la réflexion, en vue de favoriser le développement de notre activité économique, au service de l'emploi, et d'éviter que celle-ci ne soit rongée par une approche financiarisée. Pour l'heure, j'accepte de retir...

La commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, créée à la demande de notre groupe et dont M. Éric Bocquet est le rapporteur, …