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Les amendements de Marie-France Beaufils pour ce dossier
84 interventions trouvées.
… a mis en évidence que les entreprises utilisaient largement tous les outils juridiques et financiers disponibles pour échapper, autant que faire se peut, à l'imposition due à raison de leurs résultats. La Haute Assemblée avait d'ailleurs déjà eu l'occasion, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012, de s'interroger sur quelques...
Mme Marie-France Beaufils. L’un de nos collègues a parlé tout à l'heure de « détricotage ». Mais lorsque vous êtes arrivés au gouvernement, vous aviez décidé, avec l’accord du MEDEF, de déconstruire les acquis de la Libération
Il s’agit d’un point important, car l’une des questions posées par l’exonération de charges salariales et l’exonération fiscale des heures supplémentaires a bel et bien trait à la solidarité. Les déclarations que j’ai entendues depuis cet après-midi font état d’un même constat : tout le monde reconnaît que les niveaux salariaux sont beaucoup t...
C’est un élément important à verser au débat. Par ailleurs, un de nos collègues a indiqué que les enseignants avaient absolument besoin de faire des heures supplémentaires. Si les heures supplémentaires ont été mises en place dans l’éducation nationale, c’est tout simplement parce qu’il n’y avait pas assez d’enseignants dans certains secteurs...
Remettons donc les choses dans le bon sens. Vous avez aussi évoqué les élus locaux. Je parle en connaissance de cause, je suis maire depuis 1983. Dans ma commune, je n’ai pas mis en place les heures supplémentaires.
Aujourd'hui, vous êtes en difficulté avec vos personnels parce que vous avez choisi l’option politique de les faire travailler plus en touchant, sous forme de défiscalisation, des aides de l’État. Nous, ce n’est pas le choix que nous avons fait ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste. –...
Enfin, j’évoquerai les transports. Il est inouï que l’on vienne nous parler aujourd'hui des difficultés que rencontrent les entreprises de transport, alors que c’est la politique que vous avez menée en France et à l’échelle européenne qui les a engendrées. Vous avez parlé du cabotage. Nous nous sommes battus contre la mise en place du cabotage...
L’une des dispositions les plus discutables votées en 2011 a sans doute été la mesure visant à geler, à compter de l’imposition des revenus de 2011, le barème de l’impôt sur le revenu en conservant les valeurs figurant à l’article 197 du code général des impôts. Cette opération présente plusieurs facettes. Il s’agit d’abord d’une mesure perme...
Monsieur le ministre, j’ai bien entendu que les travaux de recouvrement de l’impôt sur le revenu étaient déjà engagés. Je regrette donc que nous n’ayons pas agi plus tôt ! Encore une scorie que nous laisse la majorité sortante et qu’elle n’aura pas à assumer
… puisque ce n’est pas elle qui aura à en subir le contrecoup ! J’espère que les élus locaux présents dans cet hémicycle s’en souviendront tout à l'heure, lorsque nous présenterons notre amendement relatif à la taxe d’habitation. Soyez sûrs que, si vous ne le votez pas, c’est vous, élus locaux, qui serez rendus responsables de l’augmentation d...
Nous pensons que ce collectif budgétaire devrait permettre d’entrevoir, dès cet été, une partie des orientations que doit suivre la réforme fiscale de grande ampleur dont notre pays a besoin pour assurer sa place dans le concert des nations. Nous l’avons parfaitement compris : par le biais de ce projet de loi de finances rectificative, le Gouv...
Oui, monsieur le président. En effet, cet amendement est plus qu’un symbole : c’est un signe. Comme je le disais tout à l'heure, les plus modestes vont être affectés par le gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé par la majorité précédente. Si nous avons entendu votre appel à une réflexion commune, monsieur le ministre, nous souhaitons ...
Monsieur Dallier, vous nous avez dit qu’il est urgent d’améliorer la compétitivité de nos entreprises. Mais pourquoi l’ancienne majorité n’a-t-elle pas profité des dix dernières années pour créer les conditions du développement économique ? Les syndicats nous ont tous affirmé que près de 80 000 emplois étaient déjà menacés avant les élections....
On nous dit aujourd’hui que le secteur de l’automobile rencontre des difficultés liées à une baisse d’activité, mais nous savons aussi que PSA a décidé de se développer en Slovaquie et que les trois quarts des véhicules construits dans ce pays sont commercialisés en Europe de l’Ouest, notamment en France. PSA n’est qu’un exemple parmi d’autres ...
Cette mesure a rapporté au budget 1, 7 milliard d’euros, soit l’équivalent de l’allégement de l’impôt de solidarité sur la fortune que vous aviez voté l’année précédente… Les mesures contenues dans ce projet de loi de finances rectificative ne pénaliseront pas les salariés les plus modestes : la défiscalisation des heures supplémentaires sert ...
Monsieur Dallier, vous nous avez dit qu'il est urgent d'améliorer la compétitivité de nos entreprises. Mais pourquoi l'ancienne majorité n'a-t-elle pas profité des dix dernières années pour créer les conditions du développement économique ? Les syndicats nous ont tous affirmé que près de 80 000 emplois étaient déjà menacés avant les élections....
On nous dit aujourd'hui que le secteur de l'automobile rencontre des difficultés liées à une baisse d'activité, mais nous savons aussi que PSA a décidé de se développer en Slovaquie et que les trois quarts des véhicules construits dans ce pays sont commercialisés en Europe de l'Ouest, notamment en France. PSA n'est qu'un exemple parmi d'autres ...
Cette mesure a rapporté au budget 1, 7 milliard d'euros, soit l'équivalent de l'allégement de l'impôt de solidarité sur la fortune que vous aviez voté l'année précédente… Les mesures contenues dans ce projet de loi de finances rectificative ne pénaliseront pas les salariés les plus modestes : la défiscalisation des heures supplémentaires sert ...
Vous n'avez pas toujours eu la même attitude au sujet des rémunérations salariales. J'entendais tout à l'heure des propos sur l'indispensable rémunération des actionnaires, on oublie que ce sont les salariés qui produisent les richesses.
et on n'a pas toujours fait des efforts pour eux. D'après l'OCDE, la part des salaires dans la répartition des richesses produites s'est affaiblie. La création de 5 150 postes dans l'éducation nationale est gagée, nous dit-on, par des annulations de crédits des autres missions budgétaires. Pourrions-nous avoir plus de précisions ?
