Loi de finances pour 2006

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les échanges culturels internationaux constituent, à n'en pas douter, un facteur intéressant de développement de la coopération internationale et une manière de donner sens à ce que l'on appelle la « francophonie ». Il existe ainsi depuis de longues années, en France, une associa...

L'objet de cet amendement est clair. Plus d'un tiers de la réduction des inégalités constatée - 38 % exactement - est dû à l'impôt sur le revenu. C'est dire si le caractère progressif de l'impôt, principe qui consiste à solliciter une plus forte contribution de ceux qui ont plus de ressources, est un puissant facteur de réduction des inégalité...

Cet amendement de repli vise spécifiquement à relever les taux des deux tranches les plus élevées de l'impôt sur le revenu. Lorsque l'actuelle majorité a abaissé ces taux en 2003, la perte de recettes a correspondu presque exactement à la somme manquante pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA. Le taux marginal de l'impôt ...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos remarques sur nos propositions. Si M. Fabius a maintenant un avis différent concernant la baisse de l'impôt sur le revenu, c'est peut-être qu'il s'est aperçu que la décision qu'il avait prise n'était pas la bonne. Vous prétendez que cette baisse de l'impôt sur le reve...

Le groupe CRC ne votera pas non plus cet amendement dans la mesure où l'accident du travail est bien souvent la conséquence d'un défaut d'application par l'entreprise des règles de sécurité. Par ailleurs, il n'est pas rare, en cas d'accident du travail relativement grave, que l'indemnisation versée à la victime soit provisoire et versée dans l...

Nous soutiendrons cet amendement, car il faut des signes forts si l'on veut faire évoluer la situation. La prise de conscience des conséquences de ces pollutions n'est pas suffisante actuellement pour dissuader les utilisateurs de ce type de véhicules de changer leurs pratiques et d'en venir à l'utilisation de véhicules beaucoup moins polluant...

L'amendement est très simple. On a beaucoup parlé de la part des biocarburants qui devait être associée aux carburants pour permettre de développer d'autres solutions que le pétrole. La proposition que nous faisons, c'est donc de jalonner dans le temps la part de biocarburants pour chaque carburant qui est mis à la vente : 1, 75% au 31 décembr...

J'ai bien entendu ce que vient de nous dire M. le ministre, mais j'avoue ne pas très bien comprendre l'argument selon lequel la disposition proposée entraînerait des difficultés pour la libre circulation intérieure en l'Europe. En effet, des règles différentes concernant les carburants existent déjà dans les pays européens. Par conséquent, j'a...

Je n'ai pas l'habitude de retirer un amendement quand je ne comprends pas les explications qui me sont données à son sujet, monsieur le ministre. C'est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement.

Le débat qui s'est instauré entre M. le ministre et notre collègue de la majorité montre bien que la situation n'est pas si simple. Nous avons tous été amenés à entendre un certain nombre de déclarations ces derniers temps, après les difficultés que l'on a rencontrées dans beaucoup de villes, particulièrement dans des quartiers populaires. Ce...

Il a été, et il est encore fortement question, dans le projet de loi de finances qui nous est présenté, du déficit budgétaire et de la nécessité de le maîtriser. Nous verrons, lors des débats sur la loi de finances rectificative pour 2005, que le déficit de 45 milliards proposé pour 2006 sera d'environ 46, 8 milliards, après pourtant une prise...

M. le rapporteur général et M. le ministre nous disent qu'il faut tenir compte du bas niveau des salaires. Dans un premier temps, il conviendrait au moins, selon moi, d'améliorer le SMIC. Dans un second temps, compte tenu des allégements des cotisations sur les bas salaires intervenus dans les entreprises, allégements qui ont incité ces derniè...

M. le rapporteur général nous propose des moyens pour réduire autant que faire se peut le déficit budgétaire. Excusez-moi, monsieur le ministre, de ne pas partager votre optimisme. En effet, je ne pense pas que tout le monde puisse voter cet amendement. En l'occurrence, nous n'approuvons pas vos choix. Il nous est en effet proposé de modifier ...

J'ai dit : « ainsi qu'ils l'avaient initialement souhaité » lors de l'ouverture du PEL, c'est-à-dire dans un délai de dix ans. J'aimerais bien que nous analysions - cela pourrait se révéler très intéressant - la situation actuelle des souscripteurs de PEL, afin d'évaluer précisément leurs difficultés par rapport à leur objectif initial, puisqu...

Nous avons déposé différents amendements tendant à insérer des articles additionnels avant ou après les articles 20 ter et 25, portant sur les règles fiscales applicables aux maisons de retraite. Il s'agit en effet de mettre en cohérence l'ensemble de ces dispositions. L'assujettissement de ces établissements à la TVA, même à taux rédui...

Par cet amendement, nous souhaitions relayer auprès de vous, monsieur le rapporteur général, les questions que nombre d'établissements nous ont posées, établissements qui, suite à la modification des textes intervenue au 1er janvier 2004, se trouvent assujettis à la TVA pour certaines de leurs prestations et, donc, confrontés à des difficultés ...

Nous soutenons totalement l'amendement n° I-37 et nous partageons l'analyse de nos collègues du groupe socialiste quant à l'effet néfaste de la réforme du régime fiscal des sociétés foncières. M. le rapporteur général nous dit que cette réforme n'a eu aucun effet sur le développement du processus de la vente à la découpe. Nous ne portons absol...

Ce projet de loi de finances présente un grand défaut : alors que les effets des mesures prises dans le passé n'ont pas véritablement été évalués, il est proposé de les renforcer et de les développer ! À la lecture du commentaire rédigé sur l'article 5 dans le rapport, on ne peut s'empêcher d'y voir quelque humour involontaire. Cet article pré...

En tout cas, il est évident que les ménages concernés par les dispositions de l'article 5 sont ceux qui sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune. La transmission anticipée de leur patrimoine, avec des droits de mutation réduits, leur permettra de se préparer une retraite tranquille et de réduire de ce fait le montant de leur impôt...

Madame la présidente, s'il est difficile de s'opposer à la proposition que vient de formuler M. le président de la commission des finances, je tiens toutefois à souligner que, depuis plusieurs jours, nous avons certaines difficultés à organiser notre travail. Nous ne sommes en effet que trois sénateurs du groupe CRC à siéger au sein la commissi...