Interventions en commissions de Marie-France Beaufils

Je n'étais pas favorable à la réforme de la taxe professionnelle.

J'ai participé dans mon département à une modification des valeurs locatives ; à l'époque, nous n'avions fait porter la réforme que sur l'habitat. Or, si l'habitat collectif en a bénéficié, tel n'a pas été le cas, loin de là, pour l'habitat individuel. C'est un système de vases communicants... En fait, il s'agit d'une masse globale que l'on r...

J'ai participé dans mon département à une modification des valeurs locatives ; à l'époque, nous n'avions fait porter la réforme que sur l'habitat. Or, si l'habitat collectif en a bénéficié, tel n'a pas été le cas, loin de là, pour l'habitat individuel. C'est un système de vases communicants... En fait, il s'agit d'une masse globale que l'on r...

s. - Je suis membre du CFL en qualité de représentante des communes. Je rappelle que l'essentiel du travail du CFL s'est fait sur la base de simulations qui ne présentaient que des données agrégées, pas des simulations détaillées. Ce que nous avons eu ne nous permettait pas d'analyser correctement les effets du FPIC. Il faut cesser de dire que ...

Si cette réserve a, en réalité, pour objectif de retirer l'amendement, je suis finalement dans cette affaire le « dindon de la farce ». Soyons honnêtes et reconnaissez qu'il y a des téléphones qui ont fonctionné depuis hier soir !

J'aurais trouvé intéressant, Monsieur Boulle, que vous nous expliquiez ce qui constitue l'impact le plus important en matière d'augmentation de la CET : la CVAE ou la CFE ? La CFE n'est pas imputable à la valeur locative des surfaces situées dans les centres-villes mais à la surface réelle en mètres carrés. Vous ne semblez pas être en mesure d...

J'aurais trouvé intéressant, Monsieur Boulle, que vous nous expliquiez ce qui constitue l'impact le plus important en matière d'augmentation de la CET : la CVAE ou la CFE ? La CFE n'est pas imputable à la valeur locative des surfaces situées dans les centres-villes mais à la surface réelle en mètres carrés. Vous ne semblez pas être en mesure d...

Je veux remercier les rapporteurs spéciaux de leur proposition qui permet de se donner les moyens d'apprécier les simulations. Demander ces éléments avant le 1er mars 2012 est précis et est, en tout état de cause, mieux que ce que nous avons eu comme éléments jusqu'alors. Cet amendement pourrait être adopté par mon groupe sans enlever cependant...

Il en va de même en matière d'habitat !

Il en va de même en matière d'habitat !

Le texte adopté par l'Assemblée nationale pour cet article comprend 48 alinéas ! Quand on en arrive à ce degré de complexité, on se doute que son application entraînera des effets pervers. Une fois de plus, on laisse la porte ouverte à l'optimisation fiscale, sans réellement diriger les investissements vers les activités économiques. La décolle...

J'avais déposé un amendement allant dans le même sens en première partie, et qui a été renvoyé en seconde partie. Je suis d'accord avec M. Massion : les ménages subissent une exigence imposée par l'Etat. Ce dernier ne souhaite pas financer le déplacement des activités industrielles dangereuses loin des zones habitées, car cela lui coûterait bea...

Mon groupe déposera un amendement de suppression de ce dispositif dépourvu de lisibilité. Je regrette en outre de ne pas pouvoir disposer de simulations des conséquences des amendements de nos rapporteurs spéciaux. Comme la rapporteure générale, j'estime que ce n'est pas grâce à un fonds de péréquation horizontale alimenté par des collectiv...

J'ai bien compris le sens de l'amendement. Comme c'est pour nous permettre de rétablir le texte initial, et non pas d'en revenir au texte de l'Assemblée nationale, je le voterai.

Le nombre de bénéficiaires a été réduit.

Nous en discuterons.

Nous voulons ouvrir un débat, nécessaire aujourd'hui, sur les conditions de financement des entreprises. Il est nécessaire de prendre position, dans le contexte de Bâle III.

Nous le maintenons.

D'accord pour rectifier l'amendement ! L'amendement n° I-48 est retiré.

Sans compter qu'un propriétaire qui possède un bien dans une petite commune peut aussi en avoir d'autres ailleurs.