Interventions en commissions de Marie-France Beaufils

Vous avez évoqué une dégradation du service, en citant l'exemple de l'ingénierie ou des permis de construire, où l'on sent, dans les petites collectivités, que les capacités ne sont plus les mêmes que lorsqu'elles pouvaient compter sur les DDE. Y a-t-il des services, au-delà, qui ne sont plus vraiment rendus ? On entend beaucoup parler, ces te...

Tout d'abord, je partage les interrogations de Louis Nègre. Il faudrait que nous disposions d'une expertise indépendante sur les coûts réels des différents modes de transport et leurs externalités. Ensuite, même si M. Estiot a précisé que ce n'est pas uniquement la taxe qui a apporté ce résultat, je constate que le taux du recours aux contene...

Je partage ce qu'ont dit mes collègues. Je voudrais par ailleurs insister sur les normes fixées non par l'Etat mais par les fédérations sportives, par exemple en matière d'équipements pour l'accueil des arbitres sportifs, qui me semblent excessivement coûteuses au regard de leur utilité. Il faudrait interpeller l'Etat sur ce transfert de respon...

Les remarques de M. Doligé sont fondées. Ne jouons pas aux apprentis sorciers ! Avant de légiférer, il nous faudrait des simulations précises.

Tout dépend du type d'activité.

J'ai toujours dit qu'il suffisait de modifier légèrement la taxe professionnelle pour mieux prendre en compte les établissements industriels...

Je ne suis pas certaine que la participation de l'Île-de-France augmente véritablement la redistribution, car les sommes concernées seront modestes : nous manquons de visibilité.

Je ne comprends pas votre raisonnement.

Ce crédit d'impôt va aux propriétaires de logements en zone « Seveso », pour des travaux rendus obligatoires par la loi : si nous ne les y aidons pas, ils ne les feront pas !

Leur raison d'être est de limiter le coût des primes d'assurance en cas d'accident !

Nous aurions dû prendre le temps d'étudier comment fonctionne cette réforme de la taxe professionnelle. Nous n'y voyons toujours pas clair et, où que l'on place le curseur, on ne sait pas quel sera l'impact sur nos territoires. Les sites de stockage de matières dangereuses n'emploient pas beaucoup de salariés mais paralysent de grands espaces. ...

Si les départements demandent une telle compensation, c'est que la situation a bien changé depuis 2002. Sont-ils responsables de l'augmentation du RSA, de l'APA et de la PCH ? Peuvent-ils en maîtriser les dépenses, comme vous le dites ? Non, puisque ces allocations correspondent à des droits ouverts par la loi ! Et si l'Etat était responsable d...

Nous abordons un sujet d'une toute autre dimension financière, puisque 82 milliards d'euros sont demandés au titre de cette mission, la première du budget général. Elle échappe à la norme « zéro volume», car ces crédits répondent essentiellement à une logique de recettes. Sur une longue période, les dégrèvements et remboursements représentent ...

Il m'a parfois été difficile d'obtenir les informations nécessaires, car il faut souvent croiser plusieurs documents budgétaires. Cela ne favorise pas la bonne information des parlementaires.

L'information dont dispose l'administration ne permet pas de rattacher un remboursement et dégrèvement à une dépense fiscale. Nous sommes frustrés, c'est le terme !

Le RSA « Complément d'activité » est considéré comme un acompte non remboursable à valoir sur la PPE.

Je mesure sur le terrain les difficultés induites par l'affaiblissement du ministère : qu'il s'agisse des arts de la rue ou de la musique. Avec la baisse des ressources locales, le secteur culturel traversera une passe extrêmement difficile, alors qu'il contribue à l'image de marque internationale de la France. De nombreuses compagnies de la ru...

Vous n'évaluez à aucun moment la perte de recettes pour l'État qu'entraîne votre politique de baisse des dépenses publiques. On transfère 4,1 milliards d'euros d'imposition aux collectivités territoriales, mais une partie de cette somme vient en déduction du calcul pour la DGF ! Comment calculez-vous des dégrèvements de 5,2 milliards d'euros ...

Ceux-ci peinent déjà à faire face aux besoins, et je ne parle pas de l'élémentaire, confronté aux suppressions de postes !

A vous entendre, madame la ministre, je n'ai pas eu le sentiment que la reprise était acquise... Je rejoins les observations de Mme Bricq. Comment pouvez-vous parler de répartition équitable de l'effort ? Quand on sollicite les organismes HLM comme vous le faites, on sait que ce sont les locataires qui en feront les frais. C'est pourtant bien l...