Interventions en commissions de Marie-France Beaufils

Les députés communistes ont évoqué la question des taux d'intérêt. Je m'interroge sur les conditions faites à la Grèce et sur ses capacités de redressement. La cure d'austérité envisagée sera plutôt facteur de difficultés ! À ceux qui en ont la capacité de contribuer à l'intérêt général ! Quid des outils assurantiels dont se sont dotées les ban...

et M. Edmond Hervé ont déploré que la commission refuse de désigner le premier signataire de la proposition de loi en qualité de rapporteur, soulignant que cette démarche est courante dans les autres commissions.

Estimant importante l'expérience acquise sur des sujets connexes, Mme Marie-France Beaufils a préconisé de s'intéresser à la culture du risque des populations littorales ainsi qu'aux motivations présidant à la construction de digues.

Puis la commission a désigné MM. Philippe Adnot, Jean-Paul Alduy, Jean Arthuis, Mmes Marie-France Beaufils, Nicol e Bricq, MM. Yvon Collin, Yves Krattinger, Alain Lambert, Gérard Longuet, Philippe Marini, Marc Massion et Albéric de Montgolfier membres du groupe de travail sur le financement des entreprises.

Ayant rappelé que le projet de loi de finances pour 2010 prévoyait le remplacement de la taxe professionnelle par une contribution économique territoriale, Mme Marie-France Beaufils a estimé que cette transformation « à la va-vite », qui modifie l'équilibre des finances locales, visait à réduire l'autonomie des collectivités territoriales afin ...

a rapproché le futur plafonnement à 3 % de la CVAE et de la CFE de l'actuel plafonnement à la valeur ajoutée de la taxe professionnelle à 3,5 %. Elle a souhaité savoir si le futur plafonnement sera lui aussi partiellement pris en charge par les collectivités territoriales, sous la forme d'un ticket modérateur.

a considéré que les curseurs qui sont en train d'être déplacés au profit du bloc communal ne sont pas négligeables mais que, dès lors que la réforme se traduit par la disparition de 4 milliards d'euros de produit, il est impossible de maintenir à chaque niveau de collectivité le même montant de recettes fiscales. Elle a confirmé que les contrat...

s'est inquiétée des délais limités laissés aux sénateurs pour élaborer leurs sous-amendements sur le texte de l'amendement de la commission des finances, alors qu'ils travaillent depuis plus longtemps sur le texte adopté par l'Assemblée nationale.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, sur la mission « Remboursements et dégrèvements ». a qualifié la mission « Remboursements et dégrèvements » d'atypique. Première mission en volume de crédits, avec 94,8 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2010, son monta...

a regretté que la suppression de la taxe professionnelle conduise à tarir l'intérêt des entreprises pour les politiques menées par les collectivités territoriales.

a estimé difficile de porter une appréciation sur le dispositif proposé par le Gouvernement, et modifié par l'Assemblée nationale, sans disposer de simulations sur les effets de la réforme sur les budgets locaux. Elle s'est étonnée que le Gouvernement soit dans l'impossibilité de procéder à de telles études alors que des analyses ont été faite...

s'est interrogée sur l'abattement de 15 % sur les bases foncières servant d'assiette à la cotisation locale d'activité.

Après avoir observé que le système actuellement en vigueur prévoit déjà une double imposition de la même assiette, Mme Marie-Christine Lepetit a précisé que c'est à deux titres différents que les entreprises devront s'acquitter de deux impôts assis sur une même base : d'une part en tant que propriétaires, d'autre part en tant qu'exploitants. En...

s'est déclarée en accord avec ces propos ; elle a toutefois fait observer que les départements ont également besoin de péréquation.

En réponse à Mme Marie-France Beaufils, qui s'interrogeait sur le devenir de ces exonérations du point de vue des collectivités territoriales, Mme Marie-Christine Lepetit a précisé que les exonérations de droit ne posent pas de problèmes de transposition mais que le dispositif doit encore être amélioré concernant les exonérations décidées sur l...

a insisté sur la nécessité d'un engagement en faveur du fret, notamment au regard des préoccupations écologiques, tout en se demandant si cet élan ne sera pas entravé par la volonté de rééquilibrer les branches d'activité de la SNCF. Elle a admis que la massification du fret permettra de répondre aux besoins sur les longues distances, mais pas ...

En réponse à Mme Marie-France Beaufils et à M. Bernard Vera, M. Guillaume Pepy a assuré que la réforme du fret ne donnera lieu à aucun licenciement car l'augmentation du trafic TER, comme l'activité TGV et le renforcement de la présence humaine dans les gares permettront de proposer de nouvelles missions, « sereines socialement », aux cheminots...

En réponse à Mme Marie-France Beaufils, qui s'interrogeait sur la possibilité d'inclure l'information sur le risque de subsidence aux procédures de porter à connaissance relevant des préfets, M. Éric Doligé, président du groupe de travail, a précisé que le problème ne réside pas tant dans l'absence de procédures d'information que dans leur manq...

a jugé que le déficit public actuel provient essentiellement d'allégements de prélèvements fiscaux et sociaux antérieurs à la crise. Elle s'est interrogée sur les modalités de financement de l'extension aux jeunes du revenu de solidarité active (RSA). Elle a souhaité que l'ensemble des commissaires soient le plus tôt possible destinataires du p...

Précisant que le président de La Poste, et non le groupe en tant que tel, souhaitait la création d'une société anonyme, Mme Marie-France Beaufils a fait remarquer que l'Etat n'avait pas assumé ses responsabilités financières à son égard. Observant toutefois que le groupe continuait à réaliser d'importants bénéfices, elle a stigmatisé la gestion...