Interventions en commissions de Marie-France Beaufils

Compte tenu du temps particulièrement court dont nous avons disposé pour préparer ces amendements, il n'est pas impossible que certains éléments de nos propositions puissent être affinés. Cela vaut peut-être pour les problèmes que pourrait poser le caractère systématique de la saisine de la commission. Mais je ne suis pas certaine que le médiat...

Je souhaiterais que la proposition n° 13 fasse l'objet d'une réflexion commune avec le nouveau mode de calcul du potentiel financier. Pour ce qui concerne l'addiction aux jeux, nous sommes face à une grande difficulté : souvent, l'action des pouvoirs publics arrive bien trop tard. Les jeux ont tendance à faire miroiter un potentiel de gains imm...

On entend souvent dire, en effet, que les exigences de Bâle III privent les banques de fonds disponibles pour répondre aux besoins de l'économie. Vous avez rappelé, au sujet des collectivités locales, que leurs fonds sont versés au Trésor : cela ne milite-t-il pas pour un outil public au service de leur financement ? Vous plaidez pour substitue...

Nous nous abstiendrons. Le rapport est adopté.

Le groupe CRC n'approuve pas la proposition de M. le président du Sénat de laisser la présidence de la commission des finances à l'opposition : le suffrage universel a parlé et le Sénat est aujourd'hui à gauche. Nous ne participerons pas au vote.

Pourquoi recourir au partenariat public-privé (PPP) pour les nouvelles lignes à grande vitesse ? Au lieu de rémunérer Vinci pour la liaison Sud-Europe Atlantique, n'aurait-on pu autoriser RFF à emprunter ? L'objection se fonde sur le coût de la dette, mais l'Europe ne pourrait-elle prêter à 1 % pour ce genre de grands projets, comme elle l'a fa...

Avec de lourdes conséquences pour le prix des billets.

En Allemagne, la séparation n'est pas caractérisée.

Je ne crois pas du tout au mécénat pour ces deux conservatoires.

Notre rapporteur a tout dit lorsqu'il a rappelé qu'il ne partageait pas nos orientations idéologiques. Nous devons avoir une analyse critique sur le CET : on nous disait que la taxe professionnelle était injuste et qu'il fallait la supprimer. J'aimerais bien que l'on nous démontre en quoi la CET est plus juste ! Les secteurs qui emploient le ...

Il faut que le débat ait lieu. En ce qui concerne les critères de péréquation, nous y travaillerons avec la commission, puisqu'elle étudie cette question en ce moment même.

Une taxe de 0,3 % est quasiment indolore.

Elles ont déjà eu lieu !

Mais avec quoi fera-t-on cette péréquation ? Avec des sommes bien trop modestes !

Vous voilà maintenant partisan de ne pas considérer seulement les flux !

J'ai apprécié les éléments de réflexion qu'ont apportés les différents intervenants. Pour ma part, je considère qu'une refonte globale de la fiscalité est nécessaire. Nous devons nous demander à quoi sert l'impôt, que nous contribuons à rendre impopulaire avec les réformes qui se succèdent. D'autre part, je voudrais rappeler à Serge Dassault q...

J'ai volontairement posé ma candidature car nous avons déjà eu ce débat en commission. Lorsque l'auteur d'une proposition de loi n'appartient pas à la majorité sénatoriale, un rapporteur de la majorité est désigné. Mais on ne constate pas nécessairement une pratique réciproque quand le texte est issu des rangs de la majorité.

Je souhaiterais que nous puissions avoir un temps d'échange en amont avec le rapporteur car cela n'a pas toujours été le cas par le passé ; or ceci n'est pas sans intérêt.

A l'issue de ce débat, la commission désigne M. Charles Guené en qualité de rapporteur sur la proposition de loi n° 305 (2010-2011) de Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe CRC-SPG, tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscal...

Vous avez évoqué une dégradation du service, en citant l'exemple de l'ingénierie ou des permis de construire, où l'on sent, dans les petites collectivités, que les capacités ne sont plus les mêmes que lorsqu'elles pouvaient compter sur les DDE. Y a-t-il des services, au-delà, qui ne sont plus vraiment rendus ? On entend beaucoup parler, ces te...