Interventions en commissions de Marie-France Beaufils

Nous verrons en séance publique.

Nous verrons en séance publique.

Il s'agit bien d'un appel, nous verrons s'il est entendu.

Il s'agit bien d'un appel, nous verrons s'il est entendu.

Nous ne partageons pas l'avis du rapporteur.

Nous ne partageons pas l'avis du rapporteur.

Le groupe CRC ne partage pas l'avis du rapporteur.

Le groupe CRC ne partage pas l'avis du rapporteur.

Je remercie le rapporteur pour son exposé très précis sur ce sujet complexe. On ne peut que regretter que les décisions des banques pèsent autant sur les finances des collectivités territoriales. Il me semblait que le fonds créé en loi de finances était alimenté pour moitié par l'État et pour moitié par les banques. Vous parlez désormais d'un ...

Le choix de réduire les dépenses publiques, nous ne le partageons pas : c'est bien pour cela que nous n'avions pas voté le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Il faudrait, nous dit-on, dégager des ressources pour améliorer la compétitivité de nos entreprises, plombée par le coût du travail, et pour cela réduire le...

Puisque vous êtes immergé dans ce domaine depuis plus de vingt ans, comment analysez-vous sur longue durée les évolutions parallèles de la dette publique et des recettes publiques ?

Mon groupe est l'auteur de cette motion préalable, nous présenterons notre argumentaire en séance publique. M . François Marc, rapporteur général. - Si je me fais guère d'illusion sur les chances pour le Sénat de modifier la loi de finances pour 2014, compte tenu du manque de majorité pour le voter, je ne partage guère la motivation de cette...

Il serait intéressant de connaître plus précisément les causes de la faiblesse du rendement de l'impôt sur le revenu. Nos collègues critiquent la fiscalisation des heures supplémentaires. Il faudrait aussi analyser les conséquences de la non-revalorisation du barème. La même étude devrait être conduite à propos de l'impôt sur les sociétés. Comm...

Nous sommes très réservés sur cet article et l'amendement de notre rapporteur général n'apporte pas de grandes modifications. Je m'abstiens. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement de coordination n° 2 est adopté.

Cela se justifierait, d'autant que le Sénat aura à se prononcer par un vote unique sur ces amendements et l'ensemble de la première partie.

Notre présidente de groupe, Eliane Assassi, a exprimé en séance publique ce qu'il convenait de dire quant à la forme de cette seconde délibération. S'agissant du fond, notre position reste la même, en particulier pour ce qui concerne notre forte opposition aux choix opérés sur la TVA afin de financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l...

Comment expliquer que la création de ce nouveau contrat d'accompagnant des élèves en situation de handicap aboutisse à une diminution des crédits ?

Il faudra aborder la question lors du débat sur la fiscalité promis par le Premier ministre.

J'apprécie d'autant plus les propos d'Edmond Hervé que je n'avais pas tout à fait compris cela lors du débat sur la mission « Remboursements et dégrèvements ». J'aimerais que le Conseil des prélèvements obligatoires nous donne des éléments d'appréciation sur le paiement de l'impôt. Nous savons qu'entre ce qui est prévu par la loi et ce qui est ...

Je ne me situais pas dans la perspective d'une fusion des impôts.