Interventions en commissions de Marie-France Beaufils

Je me rappelle quelques échanges avec Jean Royer, qui était à l'époque maire de Tours. Tout le monde y est ensuite venu. Cependant, il n'y a pas lieu de préempter si aucun projet ne le justifie : à nous, élus, de respecter le droit ! Le manque d'outil de connaissance du marché représente en revanche un véritable problème. Il réside moins dans...

Je tiens à ce que les PLUi restent de la compétence communale parce que c'est le seul moment de la relation avec les habitants sur l'aménagement de leur territoire, je partage l'idée que le PLUi n'est pas l'outil pour le logement.

J'ai bien entendu l'exigence du TSCG : ce budget s'efforce de répondre à nos engagements européens. Regardons les pays qui pour s'y conformer ont fortement réduit leurs dépenses : le redressement n'y est pas à l'ordre du jour. La chute des recettes de l'impôt sur les sociétés m'inquiète. Or son taux est très disparate : 8 % pour les grandes en...

Alors qu'est ressentie partout en France la nécessité de mieux couvrir financièrement les dépenses relatives à l'hébergement d'urgence, je m'interroge sur l'impact des annulations de crédits, à hauteur de 15 millions d'euros, dans le domaine de la politique de la ville.

J'avais envisagé avec notre groupe d'être candidate pour rapporter cette proposition de loi dont je suis co-signataire. Mais, dans la mesure où je serai associée au travail conduit par le rapporteur sur un sujet présentant une sensibilité particulière, j'accepte que Jean Germain soit le rapporteur de ce texte.

Quels sont les montants en jeu sur ces deux outils ?

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la consommation, dont notre collègue Michèle André va nous présenter les principaux points intéressant notre commission.

En ce qui concerne la question des jeux en ligne, je rejoins tout à fait les propos du rapporteur général. Quand on voit l'état des personnes « accro » au jeu, l'ouverture à la concurrence n'a pas contribué à réduire ces situations difficiles. La loi leur a donné une capacité « à jouer plus ». S'agissant des crédits à la consommation - et ce p...

Je me demande cependant si cette modification de l'Assemblée nationale ne permet pas aux personnes recherchant un crédit de bien mesurer les conditions de leur engagement et de vérifier le taux du nouveau crédit. Aussi, dans le doute, je m'abstiendrai.

André Laignel a rappelé l'état d'esprit avec lequel j'avais abordé ces questions au CFL. La réduction des ressources des collectivités locales est utilisée comme outil de redressement des finances publiques. Cette démarche ne me semble pas pertinente pour répondre aux besoins actuels du pays. Je pense qu'il existe d'autres moyens d'accroître le...

Je rappellerai à mon collègue Dominique de Legge qu'un précédent Gouvernement dont il partagerait l'orientation nous disait que, lorsque les collectivités voudraient augmenter les impôts locaux, elles auraient à l'assumer devant leurs citoyens. André Laignel nous a indiqué tout à l'heure que l'épargne nette des collectivités était en baisse en...

Notre réunion traite des exportations agroalimentaires, pas des OGM !

Je retiens tout particulièrement l'idée qu'il faut disposer d'une meilleure évaluation des RASED. Un des défauts de l'éducation nationale est ce manque d'évaluation, qui conduit parfois à la disparition de dispositif pourtant efficaces. Certains pays ont choisi de faire porter leurs efforts sur l'école maternelle. Mais une telle pratique exist...

Le texte issu de l'Assemblée nationale est intéressant, et perfectible. La commission d'enquête du Sénat sur l'évasion des capitaux, présidée par M. Dominati et dont M. Bocquet était rapporteur, s'était penchée sur les moyens de lutter contre la fraude fiscale. Nombre d'amendements de l'Assemblée nationale sont inspirés de ses conclusions, ce q...

Je souhaiterais ajouter que sans une harmonisation des politiques sociales et fiscales, il sera difficile de mettre fin aux égoïsmes nationaux qui ont été mentionnés.

J'aimerais pour ma part savoir si vous avez pu faire une analyse de l'évolution de l'activité économique en fonction des modifications apportées à l'impôt sur les sociétés (IS) en fin d'année dernière. Ces modifications se sont-elles traduites par une baisse ou un maintien de l'activité ? On sait que certaines sociétés ont recours à des mécanis...

Avant toute chose, j'apprécie que l'on confirme la nécessité de créer des postes. En 1981, l'action en faveur de l'éducation prioritaire avait permis une amélioration importante des conditions de scolarité des populations les plus fragiles, notamment celles établies dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Puis, peu à peu, nous avons pu observe...

Il s'agit de préparer l'avenir de nos enfants ! L'amendement n° 2 est adopté.

Je remercie les personnes ici présentes d'avoir répondu à notre invitation. Il y a près de trois ans, juste avant la Coupe du monde de football de 2010, que la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est entrée en vigueur. L'examen de ce texte important avait été confié...

Les pays ayant conservé leur monopole public rencontrent-ils une situation plus difficile que les autres ?