Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a déjà été pratiqué en France pendant la Seconde Guerre mondiale, on l’a quelque peu oublié. Un tel mode de perception de l’impôt, appelé alors « stoppage à la source », fut pratiqué pour imposer traitements, salaires, pensions...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a déjà été pratiqué en France pendant la Seconde Guerre mondiale, on l’a quelque peu oublié. Un tel mode de perception de l’impôt, appelé alors « stoppage à la source », fut pratiqué pour imposer traitements, salaires, pensions...

En 2003, lors de sa mise en place, le CICE nous avait été vendu comme une mesure permettant d’améliorer la compétitivité des entreprises. Je rappelle que ce crédit est calculé sur la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2, 5 SMIC : de 4 %, il est passé à 6 %, pour atteindre 7 % à compter du 1er janvier 2017. Puisque nous disposons au...

En 2003, lors de sa mise en place, le CICE nous avait été vendu comme une mesure permettant d’améliorer la compétitivité des entreprises. Je rappelle que ce crédit est calculé sur la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2, 5 SMIC : de 4 %, il est passé à 6 %, pour atteindre 7 % à compter du 1er janvier 2017. Puisque nous disposons au...

J’ai bien entendu M. le ministre et M. le rapporteur général de la commission des finances, qui me reprochent de vouloir introduire un cavalier législatif. En réalité, j’utilise simplement un cavalier gouvernemental pour pointer du doigt la tendance actuelle à réduire la capacité d’intervention de l’impôt sur les sociétés au sein du budget de ...

J’ai bien entendu M. le ministre et M. le rapporteur général de la commission des finances, qui me reprochent de vouloir introduire un cavalier législatif. En réalité, j’utilise simplement un cavalier gouvernemental pour pointer du doigt la tendance actuelle à réduire la capacité d’intervention de l’impôt sur les sociétés au sein du budget de ...

Cet amendement tend à ajouter une disposition relative aux campagnes électorales. Il s’agit de réduire de moitié les plafonds de dépenses pour les campagnes électorales en vue de l’élection présidentielle, en passant de 13, 7 millions à 6, 85 millions d’euros pour tous les candidats à l’élection, et de 18, 3 millions à 9, 15 millions d’euros p...

J’entends les arguments de M. le rapporteur et de Mme la garde des sceaux. Si encore ces sommes importantes donnaient lieu à une meilleure efficacité et à un plus grand nombre d’électeurs se rendant aux urnes ! Mais tel n’est pas le cas. Nous devons donc nous interroger. Ce n’est pas l’augmentation du plafond qui permettra une progression à ce...

Des élus sont régulièrement sollicités par des concitoyens, des associations et aussi des groupes d’intérêts. Ces sollicitations peuvent s’accompagner d’un cadeau, d’une invitation, voire d’une ristourne au montant parfois élevé. Certains groupes d’intérêts espèrent obtenir compensation de ces cadeaux. Dans l’esprit de ce qui nous a animés lor...

Pas nous !

Très bien !

C’est faux !

Je partage les propos tenus précédemment par mon collègue Bernard Vera. Je veux insister sur la notion de choix, qui me semble importante, d’autant que la diversité de nos territoires est très grande. Dans mon intercommunalité, qui est en train de se transformer, puisqu’elle sera passée d’une communauté d’agglomération à une communauté urbaine...

… et qui pompaient dans la Loire de quoi s’alimenter, alors que d’autres avaient opté pour des solutions différentes. Nous n’aurions pas choisi de prendre cette compétence pour l’intercommunalité, nous l’aurions fait pour des territoires différents. C’est la raison pour laquelle il est important de redonner le choix, et le texte proposé peut l...

Toutes les intercommunalités ont besoin d’avoir le choix. Par ailleurs, il est angélique de penser que le regroupement permettra d’avoir un prix de l’eau très intéressant pour tout le monde.

Nous avons débattu il y a peu du droit à l’eau. Si je prends l’exemple de mon intercommunalité, on assistera à une augmentation du prix de l’eau par rapport à celui que je propose aux habitants de ma commune avec une régie.

On ne peut pas faire des amalgames de choses prétendument naturelles, car elles ne le sont pas. Un prix de l’eau moins élevé pour ceux qui consomment moins, pour les foyers les plus modestes, ce n’est pas naturel non plus !

Laissons-leur le choix !

Tout à fait !

C’est clair !