Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Le gage prévu conduit à s’interroger. On nous propose en effet que la perte de recettes résultant des exonérations soit compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement. Je ne vois pas comment une compensation sous cette forme serait possible dans la situation actuelle. Je ne puis donc pas voter l’amendemen...

Nous comprenons fort bien l’esprit de la démarche du Gouvernement, partisan d’une plus grande transparence dans le traitement des niches fiscales propres à l’impôt de solidarité sur la fortune. Notre position constante est plutôt la suppression de l’essentiel de ces niches. Le rendement de cet impôt n’est pas aussi ridicule que certains peuven...

L’investissement public est important et présente un intérêt pour la recherche. Mais j’aimerais disposer d’une analyse un peu plus précise sur l’évolution de l’investissement privé depuis la mise en place de ce dispositif de soutien à l’innovation. Cela nous permettrait, me semble-t-il, d’avoir une vision beaucoup plus équilibrée de l’affaibli...

Le difficile exercice de bouclage budgétaire conduit le Gouvernement, une fois encore, pour solder les opérations de 2016 et éviter de présenter un déficit public peu satisfaisant, à procéder à une ponction sur quelques fonds alimentés par des ressources dédiées à l’objet de leur constitution. L’un de ces prélèvements est effectué sur le Fonds ...

Je partage la réflexion de Mme Lienemann ; j’ai moi-même évoqué cette question au cours de la journée. Monsieur le rapporteur général, j’ai cité un exemple en présentant mon amendement, mais j’aurais pu en citer d’autres. Ainsi, lorsqu’on demande que soit appliqué un prélèvement sur une agence de l’eau – on sait combien l’eau est un élément im...

L’amendement du Gouvernement répond aux inquiétudes des conseils régionaux, qui redoutent que l’État se désengage du financement nécessaire au maintien des trains d’équilibre du territoire. J’aimerais, au moment du vote de cet amendement, que M. le secrétaire d'État, s’il le peut, nous dise où en sont les discussions sur le sujet. Un certain n...

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, prévisions économiques inconsidérément optimistes, encaissement de recettes par anticipation, absence de sincérité dans la programmation des dépenses, …

… ponctions intolérables sur les collectivités locales, mesures de pure propagande électorale : voilà quelques-uns des reproches que formulent nos collègues de la majorité sénatoriale dans le texte de la question préalable. Ajoutons le « trop d’impôts, trop de dépenses publiques, trop de fonctionnaires, trop de prélèvements obligatoires », et ...

Soyons clairs, le choix de cette question préalable par la majorité sénatoriale masque surtout votre refus, chers collègues, de mettre en débat, avant l’élection présidentielle, les intentions profondes et les projets dévastateurs de votre candidat. François Fillon a pourtant déjà donné le ton.

Dès l’été prochain, le premier cadeau fiscal serait la suppression – idéologique – de l’impôt de solidarité sur la fortune. Pourtant, cet impôt pourrait être rendu plus rentable et utile, pour assurer une plus grande justice fiscale.

Il me semble que les recettes font partie du budget ! Demain, nul doute que, sans froncer les sourcils, M. Fillon §…

… s'il était élu, nous inviterait à reprendre une dose de retraite par capitalisation, réduirait encore les prestations sociales, transformant les mutuelles en guichets d’assurances, engagerait à travailler plus pour gagner moins.

Nous sommes en 2016 et nous vivons dans l’une des cinq ou six premières puissances économiques de la planète. Il y a, dans les richesses de ce pays, dans ses potentiels encore inexplorés ou mésestimés, de quoi offrir un autre présent et un autre avenir à nos compatriotes, quel que soit leur âge.

Ainsi que le montrent les quelques amendements que nous avons déposés sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017, nous aurions bien voulu discuter de la réforme fiscale, avec un barème de l’impôt sur le revenu comptant un nombre de tranches plus important, de manière à le rendre plus progressif et, ainsi, mieux prendre en com...

Pour la seule ville de Paris, le patrimoine imposable des redevables de l’ISF atteint plus de 220 milliards d’euros.

Il semble donc que les conditions soient réunies pour demander à ces contribuables un petit effort en direction de la collectivité.

Quant à ceux qui préconisent je ne sais quel « impôt citoyen », ils oublient un peu vite que les ménages paient en réalité 100 milliards d’euros de contribution sociale généralisée, 100 milliards d’euros de TVA, plus de 50 milliards d’euros de fiscalité locale et près de 30 milliards d’euros de fiscalité énergétique, impôts qui, s’ils ne porten...

L’alternative que nous proposons à l’austérité prônée dans le projet de budget du Gouvernement comme par les mesures d’une droite impatiente de reprendre le pouvoir, c’est la justice fiscale et des politiques publiques justes et progressistes, apportant des réponses à tous ceux qui se sentent exclus de notre société. Vous l’aurez compris, nous...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le document Chiffres clés du budget de l’État publié pour le dernier budget de la législature et que vous avez tous reçu, le Gouvernement nous présente un résumé de la situation fiscale de notre pays. En 2012, l’impôt sur le revenu dégageait quelque 59, 5 mil...