Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Je le dis sereinement : il faut améliorer la communication interne de la commission. Sur le logement, j’ai su qu’un groupe de travail avait été constitué, mais…

Madame Procaccia, j’essaie d’aller au plus vite, je n’ai pas trop consommé de temps. Quand un groupe n’a qu’un seul de ses membres dans une commission, comme c’est le cas pour André Gattolin, seul représentant écologiste au sein de la commission des finances, et même quand il en a deux ou trois, il est difficile d’être présent en permanence. I...

Nous voterons ces amendements identiques que nous considérons comme des amendements d’appel, pour signaler qu’il faut poursuivre le travail...

... et que nous apportons notre soutien à la réflexion et à la recherche d’une solution.

Pas dans le même sens que vous !

L’application de la TVA à 5, 5 % dans ces secteurs est une demande très ancienne. Nous l’avions formulée lors de la modification du taux. Démonstration est faite ici que le CICE n’a pas forcément eu des effets positifs sur un certain nombre d’activités ; nous aurons peut-être l’occasion d’en reparler. On ne voit pas plus les résultats de ce di...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 2 du présent projet de loi de finances porte sur le barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette année, ce barème marque une pause relative dans le mouvement entrepris ces dernières années d’augmentation du rendement de l’impôt sur le revenu....

Cet amendement de repli par rapport à celui que nous vous avons précédemment exposé sur le barème progressif vise de manière tout à fait concrète à faire largement participer les revenus les plus élevés à l’effort national de réduction des déficits publics, si l’on veut, c’est en tout cas l’orientation avancée, maîtriser la progression de notre...

Si l’on veut vraiment redonner toute sa place à l’impôt et le faire accepter par nos concitoyens, il faut que ceux-ci comprennent bien qu’il contribue à procurer à l’État les moyens d’assumer ses responsabilités et de financer les services publics. Il faut aussi qu’il soit juste et à proportion des revenus des foyers. Or, on ne parle que de l’...

Je vous laisse le soin de préciser les chiffres, monsieur le secrétaire d’État, mais on ne peut pas prétendre qu’il y a confiscation. Je ne partage pas du tout le point de vue du rapporteur général à cet égard. C’est pourquoi nous proposons de rendre l’impôt sur le revenu beaucoup plus progressif et de mieux prendre en compte toutes les formes...

Ce n’est pas ce qui nous arrêtera !

Bien sûr !

Le Gouvernement a finalement fait le choix de la décote pour donner un coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Nous avons vu, à l’examen des autres dispositions de l’article, que le choix de la majorité sénatoriale était différent. En effet, ses propositions visent plutôt les couches salariées moyennes ou supérieures. ...

Eh oui !

Le crédit d’impôt accordé aux détenteurs de dividendes représente une dépense fiscale de 1, 97 milliard d'euros. Cette somme est censée compenser les effets de la double imposition des bénéfices. Dans les faits, elle profite à des contribuables disposant d’un portefeuille d’actions important. Eu égard aux travaux les plus récents sur la réalit...

Un régime d’exception mérite une attention toute particulière, au nom de la protection de nos libertés fondamentales, des équilibres structurels de notre État de droit et du principe de la séparation des pouvoirs. Les dispositions sur l’assignation à résidence prévues par le présent projet de loi s’accompagnent d’une mesure d’interdiction de c...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Comme vient de le dire notre collègue Laurence Cohen, lorsque l’on vote un tel texte, on sait que cela ne vaut pas seulement pour trois mois.

Il faut toujours se projeter vers l’avenir, mon cher collègue.

À la fin de l’année 2003, pour financer une réforme de l’impôt sur le revenu particulièrement généreuse pour les hauts revenus, le gouvernement de MM. Raffarin et Sarkozy s’était engagé dans une démarche de remise en cause progressive de la demi-part accordée aux contribuables célibataires, divorcés ou veufs ayant des enfants majeurs imposés de...

J’ai bien entendu les propos de M. le secrétaire d’État, mais tout cela reste encore un peu confus, si je puis me permettre.