Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Certes, ces sujets sont assez souvent abordés, mais je reste interrogative. Vous affirmez que l’article 33 octies maintiendra le bénéfice de l’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Mais nous n’avons pas d’éléments quant au nombre de foyers concernés. De plus, la commission des finances n’...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, la première partie de ce projet de loi de finances s’inscrit très largement dans la continuité de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, que, d'ailleurs, nous n...

La dette publique recouvre des réalités fort différentes. Celle des collectivités locales, notons-le, est exclusivement consacrée à des dépenses d’équipement public. Les villes, les départements, les régions n’ont généralement pas de quoi payer rubis sur l’ongle la nouvelle piscine, le collège ou le centre culturel. Il ne serait pas logique qu...

C’est autre chose !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a évidemment des moments où le temps se suspend, où les controverses politiques ou techniques qui nous animent parfois doivent s’effacer derrière l’indicible, l’inacceptable. La conférence des présidents avait, de longue date, à quelques heures ...

Revoir la dotation globale de fonctionnement au moment où le Gouvernement en réduit l’enveloppe générale rend particulièrement difficile la préparation d’une réforme. Nous pensons vraiment que la réduction des inégalités entre nos territoires, entre les communes, et la mise en place des ressources adaptées en fonction de leurs besoins supposent...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise des marchés financiers de 2008, provoquée par l’incidence systémique de l’interaction des décisions bancaires, a étalé sous les yeux de l’opinion publique les errements dans lesquels se fourvoyaient de plus en plus gravement la majeure partie des places boursière...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un pays peut présenter un excédent budgétaire primaire sans que cette situation soit le signe d’une bonne santé économique et sociale. Comme nul ne l’ignore, la France demeure à la recherche, depuis fort longtemps désormais, de ce que l’on appelle un « excédent primaire ...

Et alors ?

Que dire alors de l’attitude de la « troïka » ?

C’est inacceptable !

Exactement !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si nous partageons le constat de l’abandon du réseau depuis des années établi par le rapport Duron, nous jugeons ses préconisations inacceptables. Elles sont d’ailleurs rejetées par de très nombreux élus et citoyens. Jusqu’en 1994, la péréquation était la règle. Les tari...

Nous en reparlerons à propos de la ligne Saint-Paterne-Racan, cher collègue ! Tous les textes relatifs à la réforme territoriale recèlent ce risque de marginalisation de certains territoires. Il y a d’ailleurs une cohérence entre ces textes et les préconisations du rapport concernant les trains Intercités. Elle est révélatrice d’une volonté de...

L’article 53 bis du projet de loi présente un aspect assez formel puisqu’il s’agit simplement de procéder à un petit ajustement, en remplaçant « BPI-Groupe » par « Bpifrance ». On le voit, la portée normative de cet article est donc limitée, et le fait d’adopter ou de rejeter les dispositions que celui-ci contient paraît assez secondair...

Conformément aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en juin 2011, cet amendement vise à instaurer un devoir de vigilance pour les sociétés dans le cadre de leurs activités économiques ou commerciales. La Commissio...

Je ne reprendrai pas les arguments que mes collègues ont développés sur la publicité dans les stades. Nous avons tous bien compris que les considérations relatives au championnat d’Europe de football en 2016 étaient omniprésentes. L’UEFA adresse des propositions aux collectivités territoriales, mais elle leur impose également un certain nombre...

Il est recommandé, lorsqu’un salarié devient dirigeant mandataire social de l’entreprise, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la société ou à une société du groupe, soit par rupture conventionnelle, soit par démission. Cette recommandation s’applique au président, au président directeur général et au directeur général dans les soc...

Cet amendement, comme le précédent, vise à reprendre l’intéressante proposition de loi déposée par nos collègues socialistes à l’automne 2008, laquelle mettait en cause les conditions générales de fonctionnement des organes de gestion des entreprises privées, notamment des entreprises cotées. La question de la représentation des intérêts minor...