Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

J’ai écouté avec attention les différentes interventions, notamment celles de Mme la corapporteur. Les autorisations en question sont normalement de type dérogatoire. Or une dérogation qui dure trois ans pour des situations exceptionnelles, puisque telle est bien l’idée ici, est tout de même un peu particulière. Comment justifier de donner un...

Aujourd'hui, après des années de croissance et de progrès, comme le rappelait Dominique Watrin, les dérogations au repos dominical sont si nombreuses que 30 % des Françaises et Français déclarent travailler régulièrement ou occasionnellement le dimanche. Si le travail du dimanche se justifie notamment pour la continuité de certains de nos serv...

Nous vivons une période où malheureusement notre démocratie aurait besoin d’être revivifiée. Si l’on veut que notre démocratie vive véritablement mieux, il me paraît important d’aller au-delà du rôle consultatif. Les zones touristiques internationales sont définies à partir de critères que notre collègue Nicole Bricq trouve précis. J’avoue ne ...

Nous sommes, me semble-t-il, en droit de nous poser de véritables questions sur la capacité de ce texte à nous ouvrir d’autres possibilités de développer l’emploi. D’autant que, nous l’avons rappelé tout à l’heure, le principe de concurrence déloyale sera très présent par rapport aux périphéries de ces secteurs. Je terminerai, monsieur le mini...

Elle serait bonne surtout pour les financiers !

Je suis surprise que l’on réfléchisse aux moyens pour les entreprises, en particulier les PME, de se développer, sans s’interroger sur les raisons pour lesquelles les banques françaises ne sont pas en mesure de leur apporter des réponses. En toute logique, le rôle premier des banques est de financer les entreprises, me semble-t-il ! Nous avons...

Mme Assassi a très bien expliqué les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article.

Très bien !

Vous l’aurez compris, nous appuyons la position Mme la rapporteur, puisque nous avions aussi demandé la suppression de l’habilitation. La proposition du Gouvernement nous pose un véritable problème. Certes, je peux entendre que le Gouvernement veut aller beaucoup plus vite grâce à l’expérimentation et à cette autorisation unique, mais faut-il...

Très bien !

L’article 27 bis harmonise les différents délais de recours concernant les installations de production d’énergie renouvelable en les alignant sur le délai de recours de droit commun de deux mois à compter de la publication de l’autorisation, quelle que soit la décision attaquée. Cet article vise en outre à supprimer l’article L. 553-4 d...

Il l’a déjà fait ! Ce ne serait pas un mal que ces sociétés retombent dans l’escarcelle de l’État !

Je ne suis pas toujours d’accord avec mon collègue Pierre-Yves Collombat sur ces sujets.

Mais, en l’occurrence, je suis, moi aussi, très surprise. En effet, il nous est formellement proposé d’insérer les mots « la gestion équilibrée et durable des ressources en eau par bassin versant », mais l’argumentation développée dans l’objet de l’amendement porte sur de nombreux points concernant la protection face au risque d’inondation. Ce...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les noms d’AZF, de Seveso ou de Bhopal portent en eux des drames ayant marqué l’histoire du monde industriel. Ces catastrophes ont traumatisé des milliers de salariés et détruit des familles entières habitant à proximité de ces entreprises. Ces catastrophes technologiqu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d 'État, mes chers collègues, nous avions au départ une loi de finances initiale inscrite dans les critères de convergence européens. Elle se plaçait résolument sur la trajectoire de réduction des déficits publics et de maîtrise de la progression de la dette, à partir d’une « pause relative » en ter...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de l’administration fiscale et des administrations financières sont encore marqués cette année par un mouvement de réduction des effectifs qui met de plus en plus gravement en question la qualité du service public décentralisé en matière non seulement de collecte d’info...

Tout à fait !

Oui !

Mettre les fonctionnaires au chômage ne vaut pas mieux !