Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

D’aucuns s’interrogent cependant sur la possibilité de modifier la nature du CICE pour le transformer en allégement complémentaire de cotisations sociales. L’hypothèse est avancée dans le rapport Carré, ses auteurs y voyant l’occasion de réduire les cotisations sociales et de financer, par exemple, la disparition des cotisations dites « patrona...

Toutefois, l’hypothèse du rapport Carré n’est rien d’autre qu’une idée défendue par le parti même de l’intéressé, à savoir l’UMP, en matière de politique publique. Dès le 15 décembre 2012, date du débat parlementaire au Sénat sur l’article créant le CICE, que nous avions rejeté par scrutin public, nos collègues MM. Arthuis, Delahaye, de Montgo...

Mme la présidente me demandant d’accélérer…

En effet, j’ai dépassé le temps qui m’était imparti.

Mme Marie-France Beaufils. Non, tout de même pas !

Faut-il que nous dépensions des sommes fort importantes pour créer, selon les estimations, de 152 000 à 396 000 emplois dans les cinq années qui viennent, ce qui, je le rappelle, ne représente que de 1 % à 2, 5 % de l’emploi privé ? Nous ne le pensons pas ! Il est grand temps que les politiques de soutien aux entreprises et à l’activité sorten...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons déjà dit, lors de la première lecture, notre désaccord sur le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. En fait de sécurisation, nous sommes, en effet, face à un projet de loi...

Après la Seine-Saint-Denis et Saint-Maur-des-Fossés, dont les cas avaient motivé l’élaboration des deux premiers articles du présent projet de loi, après Lille Métropole, qui a eu gain de cause pour un motif non prévu par celui-ci – le défaut de conseil –, la ville d’Angoulême a obtenu à son tour, au début du mois, un jugement favorable, sancti...

Cet amendement ne vaut peut-être pas qu’on y consacre beaucoup de temps…

Mes chers collègues, je vous prie d’excuser mon extinction de voix, conséquence d’une pollution due non pas aux particules fines, mais aux climatiseurs, ce qui n’est pas mieux… Je partage les attendus de l’amendement qui nous est proposé, mais le véhicule utilisé me pose problème. En effet, la taxation, qui est toujours l’outil utilisé pour r...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, parce que le code général des collectivités territoriales prévoit que, au rang des dépenses obligatoires, figurent « les intérêts de la dette et le remboursement de la dette en capital », ces dernières années, certains établissements de crédit se sont permis de proposer ...

Aujourd'hui, face aux emprunts structurés, à la montée des charges financières induites par les relèvements de taux d’intérêt, des élus locaux se retrouvent dans la plus parfaite incapacité de faire autre chose que d’expédier les affaires courantes. Après les difficultés majeures au moment de la tourmente financière des années 2008 et 2009 qui...

Dans la transaction établie entre la collectivité et l’établissement créancier, c’est l’État qui intervient pour solder la pénalité de remboursement anticipé, sans mettre en question le comportement de la banque. L’article 92, qui a failli devenir le support d’une forme d’amnistie bancaire avec les dispositions que le Conseil constitutionnel a...

Où est la solidarité de place entre établissements de crédit quand les deniers publics sont sollicités et que toute jurisprudence défavorable aux banques doit être effacée par le biais de la validation législative ? Le phénomène des prêts structurés aux collectivités locales n’est pas une spécialité française ; d’autres pays ont connu des situ...

Un peu !

Cet amendement porte, spécifiquement, sur l’une des dispositions clés de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, l’une des promesses essentielles du candidat François Hollande lors de la présidentielle de 2012, devenue la loi du 26 juillet 2013. L’article 32, de même que les articles 33 à 35 de cette loi, a défini les co...

M. le secrétaire d’État vient de nous apporter des précisions supplémentaires en nous disant qu’un décret a été signé par M. Sapin, ce qui signifie que nous progressons. Étant donné l’arrivée très récente de M. Sapin à la tête du ministère des finances, cela est tout neuf. Nous avions donc raison de nous interroger sur la mise en œuvre de la lo...

Cela a d’ailleurs conduit, assez étrangement, à concevoir un Pour notre part, nous sommes plutôt enclins à penser – comme Il est évident que, tirant parti de la faible connaissance Au demeurant, s’il convenait d’en rechercher une preuve, Notre collègue député Dominique Baert, élu du Nord et désormais vice-président aux finances de Lille Mé...

J’ai bien entendu les propos de M. le secrétaire d’État et les compléments d’information qu’il a apportés s’agissant des conditions dans lesquelles le fonds peut octroyer des aides. Mais nous avions complété le passage à 55 % d’une protection supplémentaire relative au niveau des indemnités par rapport aux recettes de fonctionnement des collec...

Je ne partage pas les propos de M. le secrétaire d’État. Je comprends que la responsabilité de l’État est aujourd’hui engagée en raison des conditions – que nous connaissons bien – dans lesquelles la SFIL a été mise en place. Pour autant, c'est bien le système bancaire et ses modalités de conception – c'est la raison pour laquelle j’ai fait un ...