Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Non, je le retire, monsieur le président, mais j'espère bien que nous reviendrons sur ce sujet.

Notre groupe a, de tout temps, été opposé au régime des sociétés d’investissement immobilier cotées, ou des « foncières », dispositif relancé voilà une dizaine d’années par notre collègue Philippe Marini, et dont le coût fiscal s’est avéré particulièrement élevé pour l’État. Je dois dire d’ailleurs qu’aucune estimation des « plus » et des « mo...

J’accepte de retirer cet amendement sous le bénéfice de votre déclaration, qui figurera au Journal officiel, monsieur le ministre. Il me semble en effet que le texte de l’article n’est pas aussi précis que vous le prétendez. Cela étant, je vous donne acte de votre engagement.

Cet article 17, malgré sa longueur et le caractère détaillé de ses dispositions, présente d’abord et avant tout un caractère technique assez marqué. Il consacre, d’une certaine manière, les ajustements nécessaires à la mise en œuvre de certaines dispositions récemment votées en matière de finances locales, notamment le remplacement de la taxe ...

Personnellement, je suis toujours très réservée à l’égard des décisions qui peuvent être prises à la majorité des deux tiers au moment où l’on constitue une nouvelle intercommunalité. S’il est nécessaire d’appliquer une telle règle, c’est qu’il y a un problème dans la conception même de la fusion et que celle-ci ne part pas sur un bon pied. J...

Il s’agit d’un amendement de simplification du fonctionnement du comité national d’orientation. Nous proposons de diminuer le nombre de ses membres et de réduire de moitié le nombre des personnalités désignées au regard de leurs compétences. De plus, afin de faciliter le choix de ces personnalités, nous proposons que celles-ci soient choisies...

Non, monsieur le président, je le retire.

Chacun l’aura compris, nous ne sommes pas partisans d’une expansion infinie du nombre des membres des comités consultatifs mis en place aux fins d’évaluation et d’orientation de l’action de la Banque publique d’investissement. Cette démarche est d’abord fondée sur le caractère même de ces instances qui ne sont que consultatives et qui, selon n...

En écoutant le débat avec attention, j’avoue qu’à un moment je me suis demandé si nous étions en train de discuter de l’aménagement des zones d’activité économique, dont je comprends qu’il dépende, pour une bonne part, des intercommunalités, puisque, en général, elles sont chargées de son financement, ou si nous réfléchissions à la manière dont...

À mon sens, il devrait plutôt s’agir d’une réflexion sur l’activité économique, qu’il est nécessaire d’aider sur le plan bancaire, car elle manque aujourd’hui de moyens. Les entreprises ont besoin à la fois de trésorerie et de financements dans de meilleures conditions, les prêts étant actuellement accordés à des taux beaucoup trop élevés, en ...

Telle était la première réflexion que je souhaitais formuler. Ma seconde réflexion est inspirée par ce que nous a dit M. le rapporteur général, lorsqu’il nous a demandé de nous rallier à l’amendement n° 20.

Surtout, je n’ai aucune réponse sur la durée des mandats. Il serait bienvenu d’apporter quelques réflexions en complément sur ces éléments.

Je le retire, monsieur le président.

Très bien !

Je me retrouve pleinement dans ce que vient de dire notre collègue. Dans la mesure où les trains d’équilibre du territoire, qui portent bien leur nom, sont très utiles à la desserte de nos territoires, il est évident que nous devons veiller à leurs conditions de financement. Je soutiens, comme nos deux collègues, qu’il faut rééquilibrer les co...

Nous proposons des recettes nouvelles !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Remettre la justice au cœur du système fiscal », tel est le sous-titre de ce projet de loi de finances pour 2013, telle est l’intention affichée au départ, intention conforme, sous bien des aspects, aux combats politiques menés par la gauche depuis une décennie, ainsi qu’aux as...

Nous avions proposé de revenir à l’impôt de solidarité sur la fortune d’origine, en fixant le seuil de déclenchement de la taxation à 800 000 euros de patrimoine, au lieu de 1 300 000 euros. En retenant ce dernier seuil, vous renoncez à 900 millions d’euros de recettes. Une telle mesure correspondrait pourtant bien à l’objectif de justice fisca...

On parle généralement de l’effort de l’État en direction des collectivités territoriales, mais l’article 25 traduit, lui, l’effort que l’État a décidé de demander aux collectivités territoriales ! Comme je l’ai indiqué dès la discussion générale, je pense que cet effort est véritablement contre-productif. En effet, nos collectivités participen...

Nous sommes un certain nombre à avoir participé à l’audition de la Cour des comptes et du CNC que vient de rappeler le président de la commission des finances. Les échanges l’ont montré, le Centre national du cinéma et de l’image animée a permis un important développement de la création cinématographique. En témoigne la place prise ces dernièr...