Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

L'an dernier, nous avons déjà eu un débat sur le CNC. En effet, la loi de finances pour 2012 prévoyait un plafonnement du montant des taxes affectées aux opérateurs de l'État et le CNC était concerné. Je ne suis pas tellement surprise par les propos du président de la commission des finances : sur ce sujet, sa position est constante.

En revanche, je ne partage pas sa perception de l'audition du président du CNC. J’y ai participé et je n'ai pas la même interprétation des réponses que celui-ci nous a fournies. Je tiens avant tout à rappeler que, pour notre part, nous n'avons jamais soutenu la débudgétisation. Il est vrai que cette action aurait dû rester sous la responsabili...

Depuis plusieurs années, les taxes relatives au droit au séjour dues par les personnes étrangères vivant en France ne cessent d’augmenter, et ce dans des proportions plus importantes chaque année. Aujourd’hui, la délivrance d’un premier titre de séjour peut coûter plus de 700 euros par personne. Ce montant est exorbitant, surtout pour des pers...

C’est vrai !

J'ai entendu les observations des uns et des autres et je constate que les choses ont évolué dans ce projet de loi de finances. Dans le budget de l’OFII, des sommes énormes sont notamment consacrées à l'aide au retour, sommes qui pourraient être mieux utilisées ; je pense, par exemple, à l’argent consacré au retour en Roumanie. Nous savons trè...

L’amendement qui nous est présenté a de l’intérêt, car il est important de faire le point sur la façon de remettre à niveau les logements existants. En effet, on sait bien que, si l’on n’intervient qu’en faveur du logement neuf, il sera difficile de corriger tous les défauts de qualité des logements existants. Nous voterons cet amendement, mai...

Nous ne voterons bien sûr pas cet amendement. Un certain nombre de déclarations me font réagir. Quand j’entends certains de nos collègues pleurer sur le faible rendement des placements, je voudrais leur rappeler la situation inquiétante de l’emploi et des demandeurs d’emploi dans notre pays. Les contribuables qui sont redevables de l’ISF dispo...

… ayant un livret de Caisse d’épargne. L’emploi de ce terme vise à faire oublier de qui l’on parle. En l’espèce, on ne parle pas des petits épargnants ! Pour terminer, je formulerai une observation : d’une certaine manière, l’exigence d’une forte rémunération des capitaux placés conduit à la destruction de l’activité économique dans laquelle ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Par cet amendement, nous souhaitons permettre la réalisation des objectifs fixés par le Président de la République en matière de construction de logements sociaux. En effet, depuis le vote de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011, le taux de TVA a été relevé pour la construction de logements sociaux, passant de 5, 5 % à 7 % et p...

Nous vous proposons donc de revenir dès maintenant à un taux de 5, 5 % de TVA sur la construction de logements sociaux, permettant ainsi de dégager des marges de manœuvres utiles pour les offices d’HLM.

J’ai également lu le rapport. Il y a un problème : la Clio figure à la fois dans la tranche bonus et dans la tranche malus.

Tout à fait ! C’est la raison pour laquelle il n’est pas possible de faire des généralités. Pour ce qui me concerne, je ne suis pas très favorable aux politiques dites de « bonus-malus » qui ne me semblent ni très pertinentes ni très efficaces. Selon moi, la plus grande difficulté à laquelle se trouve confrontée aujourd’hui l’industrie automo...

Voilà ce que nous payons aujourd’hui ! Le lobby pétrolier a joué pour beaucoup dans le retard pris pour construire des véhicules moins polluants. Si l’on ne prend pas en considération cette réalité, on aura du mal à comprendre ce qu’il faut véritablement faire. Par ailleurs, le rapport cite opportunément l’étude du Commissariat général au déve...

Il est maintenu, monsieur le président. Je partage complètement les propos tenus par Marie-Noëlle Lienemann. L’abaissement du taux de TVA à 5, 5 %, qui peut être voté dès aujourd’hui, sera pris en compte dans les programmations et les plans de financement, permettant de concrétiser des projets dans de meilleures conditions et donc de faire sor...

M. le ministre vient d'évoquer un certain nombre de mesures favorables au logement social, notamment en ce qui concerne les certificats d’économie d'énergie, mais, parallèlement, on nous propose dans ce projet de loi de finances l’affectation du prélèvement sur la part du 1 % logement à d'autres financements que l'État n'a plus à faire en direc...

Si nous proposons aujourd'hui que la TVA soit ramenée à 5, 5 %, comme c’était le cas avant l’intervention du gouvernement précédent, c’est bien parce que nous voulons affirmer les moyens de la politique du logement en loi de finances. Séparer cette politique du pacte de compétitivité n'a rien de choquant à mes yeux.

En juillet dernier, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012, notre groupe a déjà eu l’occasion d’attirer l’attention du Gouvernement sur le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Cette décision prise par l’ancien gouvernement modifie de façon significative la situation d’un certain nombre de contribuables. ...

J’ai bien entendu les différents arguments exposés. Mes chers collègues, permettez-moi de rappeler la démarche qui était la nôtre au moment de la loi de finances rectificative. Nous souhaitions supprimer le gel du barème de l’impôt sur le revenu et approfondir le travail sur la progressivité de l’impôt sur le revenu, afin d’obtenir une visibil...

Le droit fiscal de notre pays dispense encore aujourd’hui certains contribuables âgés ou à ressources modestes, notamment ceux dont le revenu salarial mensuel se situe aux alentours de 780 euros, de déposer une déclaration de revenus, en les affranchissant purement et simplement de toute démarche en ce sens. À l’article 2 du présent projet de ...