Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Cet amendement vise à limiter l'effet de levier des emprunts contractés lors d'un rachat d'entreprise ou, pour être plus précise encore, à restreindre les conséquences que ces opérations peuvent avoir sur la situation même des entreprises concernées. Le dispositif, maintes fois décrit, est bien identifié : une entreprise est achetée, qu'elle s...

Monsieur le ministre, nous sommes très attentifs à ces sujets, car l'activité économique de notre pays est fortement affectée par les opérations financières en question, qui pèsent également lourdement sur le budget de la nation.

J'entends que le Gouvernement compte réaliser un travail de fond sur ces questions. Nous nous tenons à sa disposition pour participer à la réflexion, en vue de favoriser le développement de notre activité économique, au service de l'emploi, et d'éviter que celle-ci ne soit rongée par une approche financiarisée. Pour l'heure, j'accepte de retir...

La commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, créée à la demande de notre groupe et dont M. Éric Bocquet est le rapporteur, …

… a mis en évidence que les entreprises utilisaient largement tous les outils juridiques et financiers disponibles pour échapper, autant que faire se peut, à l'imposition due à raison de leurs résultats. La Haute Assemblée avait d'ailleurs déjà eu l'occasion, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012, de s'interroger sur quelques...

Tous les territoires en ont besoin !

Il faut bien répartir les postes d'enseignant !

Qu'avez-vous fait ces dix dernières années ?

Mais on ne vous a pas entendus le dire l'année dernière !

Soyez sérieux !

Mme Marie-France Beaufils. L’un de nos collègues a parlé tout à l'heure de « détricotage ». Mais lorsque vous êtes arrivés au gouvernement, vous aviez décidé, avec l’accord du MEDEF, de déconstruire les acquis de la Libération

Il s’agit d’un point important, car l’une des questions posées par l’exonération de charges salariales et l’exonération fiscale des heures supplémentaires a bel et bien trait à la solidarité. Les déclarations que j’ai entendues depuis cet après-midi font état d’un même constat : tout le monde reconnaît que les niveaux salariaux sont beaucoup t...

C’est un élément important à verser au débat. Par ailleurs, un de nos collègues a indiqué que les enseignants avaient absolument besoin de faire des heures supplémentaires. Si les heures supplémentaires ont été mises en place dans l’éducation nationale, c’est tout simplement parce qu’il n’y avait pas assez d’enseignants dans certains secteurs...

Voilà pourquoi les enseignants ont été amenés à faire des heures supplémentaires.

Ce n’était pas un choix de leur part, ça leur a été imposé !

Remettons donc les choses dans le bon sens. Vous avez aussi évoqué les élus locaux. Je parle en connaissance de cause, je suis maire depuis 1983. Dans ma commune, je n’ai pas mis en place les heures supplémentaires.

J’ai préféré embaucher des personnels supplémentaires lorsque c’était nécessaire.

Aujourd'hui, vous êtes en difficulté avec vos personnels parce que vous avez choisi l’option politique de les faire travailler plus en touchant, sous forme de défiscalisation, des aides de l’État. Nous, ce n’est pas le choix que nous avons fait ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste. –...