Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur l’Europe, l’avenir de notre pays et la compétitivité est au cœur des échanges. Le patronat s’invite largement dans ce débat en n’ayant de cesse de revendiquer une réduction du coût du travail. Le Président de la République, au-delà de sa déclaration relative à l’obj...

Bien sûr ! Mais il faudrait aussi que vous lisiez tout ce que d’autres auteurs d’une sensibilité différente ont écrit sur ce sujet…

Le second élément du coût du travail, ce sont les cotisations sociales et, de manière générique, l’ensemble des cotisations dont l’assiette, ou la valeur de référence, est le salaire brut de chaque salarié. Ces cotisations sociales ont un double caractère : elles constituent un droit ouvert, pour celui dont le salaire sert de base de calcul, à...

À plusieurs reprises, on a prétendu que nos propositions de suppression auraient pour conséquence une moindre information des parlementaires. Tel n’est pourtant pas le sens de nos propositions. Nous suggérons de supprimer des éléments d’information du Parlement qui se justifient par la volonté d’aboutir à la réussite du pacte de stabilité. Éta...

J’entends bien les arguments qui nous sont opposés, mais j’insiste sur le fait que le Haut Conseil des finances publiques, tel qu’il est actuellement conçu, sera composé de spécialistes qui partageront la même vision des questions économiques. En conséquence, il n’y aura pas un vrai débat de fond sur les réponses à apporter pour améliorer la s...

La proposition qui nous est faite par notre collègue Jean-Vincent Placé me paraît intéressante. Si elle n’est pas totalement au point, nous aurons le temps de l’améliorer d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire et de proposer alors un texte plus élaboré. Nous avons procédé ainsi de nombreuses fois dans d’autres cas. Il me paraît don...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite bien entendu exprimer la légitime satisfaction de notre groupe d’avoir vu ce sujet, hautement politique, et même hautement éthique, au regard de nos valeurs républicaines profondes, dont font notamment partie le paiement de l’impôt, la participation aux charges publiques...

Mme Marie-France Beaufils. L’« affaire Arnault », avec les intentions plus ou moins déclarées de l’actuel P-DG de Louis Vuitton de faire sa valise pour aller, si j’ose dire, poser son sac en Belgique

Au-delà des compétences et des qualités de l’intéressé, la question qui nous est posée est bien celle-ci : est-il normal qu’une personne ayant largement bénéficié de l’effort collectif de formation, ne serait-ce que pour ses personnels, des infrastructures de transport, réalisées avec l’argent public, des incitations fiscales à l’investissement...

N’allez pas penser que nous assisterions à un retour des « 200 familles », symbole des années trente, mais le fait est que la croissance des inégalités entre ménages, les différences de traitement entre les entreprises du point de vue fiscal ont connu ces dernières années une telle vigueur qu’il nous faudra bien, lors de nos prochains débats bu...

Le projet de loi de finances pour 2013 peut d’aller dans ce sens, en faisant porter une part importante de l’effort de redressement des comptes publics sur les revenus les plus élevés et les entreprises les plus importantes. Le Gouvernement a également décidé de s’intéresser à certaines conventions signées avec des États européens voisins. Mais...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, premier acte politique majeur du nouveau gouvernement et de la nouvelle majorité choisie par les électeurs au printemps dernier, ce collectif budgétaire a été discuté dans un climat économique assez largement marqué par l'incertitude. Si les taux d'intérêt de notre dette...

Pourquoi ne l'avez-vous pas mise en place auparavant ?

On ne parle pas des mêmes salariés !

Notre collègue Joël Labbé a soulevé de vraies questions. On a développé la filière des biocarburants sans mener une véritable réflexion de fond sur la pertinence, au regard des besoins de l’alimentation tant humaine qu’animale, de consacrer des terres agricoles à cette finalité. Un travail au fond me semble donc nécessaire sur ce sujet. J’ai...

Faut-il voter immédiatement cet amendement ou attendre la conférence environnementale ? En tout cas, il convient de prendre le temps de mener une réflexion de fond sur ces questions, afin de pouvoir prendre ensuite les mesures les plus efficaces possible. Nous nous abstiendrons, mais c’est une abstention positive…

L'avis du Gouvernement a été demandé, mon cher collègue !

L’article 9 est le premier d’une série portant, de manière générale, sur l’impôt sur les sociétés. Si nous approuvons la philosophie qui sous-tend ces articles, nous tenons néanmoins à formuler deux observations. Tout d’abord, nous n’avions pas vu depuis longtemps un texte financier comportant un volet aussi fourni de mesures diverses relativ...

Cet amendement vise à limiter l’effet de levier des emprunts contractés lors d’un rachat d’entreprise ou, pour être plus précise encore, à restreindre les conséquences que ces opérations peuvent avoir sur la situation même des entreprises concernées. Le dispositif, maintes fois décrit, est bien identifié : une entreprise est achetée, qu’elle s...

Monsieur le ministre, nous sommes très attentifs à ces sujets, car l’activité économique de notre pays est fortement affectée par les opérations financières en question, qui pèsent également lourdement sur le budget de la nation.