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Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils


2567 interventions trouvées.

J’ai entendu les remarques de Mme la rapporteure générale. Cela dit, notre sous-amendement renvoie à une situation que je connais bien. Il y a trois sites Seveso dans ma commune. Là, comme dans de nombreuses communes dont je connais les maires, les habitants des périmètres Seveso ont emménagé alors que l’entreprise était déjà installée. Ils ét...

Monsieur le ministre, si vous vous interrogez sur ce dispositif, est-ce parce que vous êtes pessimiste sur l’évolution de la CVAE ?

L’indice synthétique des ressources et des charges est au cœur de nos débats. La réduction des inégalités de ressources est une question importante. Je ne pense pas que le fonds de péréquation dont nous débattons aujourd'hui permettra de résoudre à lui seul, compte tenu de son ampleur, l’ensemble des problèmes que nous connaissons tous. À l’é...

Cet amendement de fond concerne le plafonnement des niches fiscales, compte tenu des propositions qui sont formulées en matière de dépenses fiscales dans le présent projet de loi de finances. Si nous sommes opposés à des niches fiscales, ce n’est pas uniquement parce qu’elles nuisent à la situation budgétaire de l’État et qu’elles témoignent d...

Non, monsieur le président, je le retire au profit de l’amendement de la commission. Madame la ministre, vous avez indiqué qu’il fallait aider les emplois à domiciles. Mais justement : les personnes qu’il faut aider sont précisément celles qui, compte tenu de leur situation financière, continueraient à bénéficier du dispositif si le plafond gl...

Vous dites, monsieur le ministre, que la création de ce fonds était le signe d’une politique ambitieuse. Vous me permettrez de ne pas partager votre point de vue, loin s’en faut. La péréquation pour l’année 2012 sera de 250 millions d’euros et atteindra au maximum 1 milliard. Si nous ne disposons pas, comme l’a proposé ce matin la commission d...

Je ne comprends pas bien la position du Gouvernement, madame la ministre. Lorsque nous proposons d’allonger la durée d’exonération, vous nous répondez que des procédures existent déjà. En l’espèce, nous parlons de logements sociaux qui ne bénéficient plus du dégrèvement. Vous le savez comme moi, les dégrèvements sont prévus dans les zones urba...

Les organismes d’HLM sont confrontés à des difficultés du fait des ponctions qui leur sont imposées. J’ai examiné le cas de l’office d’HLM de mon département. Ses fonds propres, qui sont constitués des loyers versés par les locataires, ne sont pas mis en sommeil. Ils sont investis et utilisés pour effectuer des travaux de réhabilitation ou con...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est évidemment une gageure que de vouloir traiter dans le peu de temps qui nous est imparti de questions aussi importantes que l’assiette et le recouvrement de nos impôts et taxes ainsi que la situation générale des fonctionnaires de l’État, aujourd’hui confrontés à la poursuite...

Toutes les caisses de retraite interviennent pour l’APA. Il est donc normal que l’État intervienne pour ces retraités !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » sont particulièrement importants, puisqu’ils avoisinent les 50 milliards d’euros en crédits de paiement, dont 48, 7 milliards d’euros au seul titre du service de la dette publique. Cela fait plusieurs mois que cette d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la question des régimes de retraite pris en charge par l’État et sur le compte d’affectation spéciale « Pensions » ne peut évidemment être tout à fait distingué de la situation faite aux agents publics en activité. C’est aussi la situation des salariés ou ex-salarié...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me bornerai à évoquer quelques points essentiels sur une mission d’apparence technique. Nous n’ignorons pas que la mission « Remboursements et dégrèvements » est très spécifique et que l’évolution de ses crédits dépend de paramètres exogènes tels que la croissance des assiett...

À partir du moment où cet amendement enregistre les modifications que nous avons votées en première partie, et qui concernent l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la TVA, la commission des finances ne peut, à l’évidence, qu’émettre un avis favorable.

J’interviens sur cet article pour exprimer nos attentes en matière de péréquation des ressources au sein du bloc communal. La commission des finances, dans sa grande sagesse, a décidé de se donner le temps de la réflexion en repoussant d’un an l’entrée en fonctionnement du FPIC. Il s’agit essentiellement de profiter de l’année 2012 pour mettre...

Le débat sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » est toujours important, mais, cette année, il prend un relief particulier : il n'est qu'à voir le nombre d'amendements – plus d'une centaine – examinés hier soir par la commission des finances. Cela témoigne à la fois des interrogations et de l'inquiétude des élus locaux...

La question que nous posons avec ce sous-amendement est récurrente : la péréquation horizontale doit-elle constituer la seule réponse aux inégalités éventuelles de ressources entre collectivités ?