Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Je voudrais compléter ce que j’ai indiqué précédemment. Comme ma commune ne fait pas partie de celles qui seront mises à contribution, on ne peut pas me reprocher, comme j’ai cru l’entendre à l’instant, de prendre position en fonction d’une telle préoccupation. Mais regardons la réalité en face ! Le monde rural, qui doit être l’un des plus fo...

Je sais !

En complément de mon intervention précédente, je rappelle que les communes dites « riches » le sont bien souvent grâce aux efforts qu’elles ont consentis pour accueillir et développer sur leur territoire certaines activités économiques.

Je ne voudrais pas que notre démarche incite les collectivités à ne pas poursuivre sur cette voie. Les simulations montrent que la situation est quelque peu particulière. Pour échafauder le fonds de péréquation, nous avons toujours raisonné, aussi bien en Comité des finances locales qu’au cours de toutes les discussions que nous avons eues sur...

Je serai très brève : comme je l’ai déjà indiqué en commission, le groupe communiste s’abstiendra sur cet amendement. En effet, nous ne sommes pas favorables à la réintégration dans les indicateurs d’outils qui sont déjà ceux de la péréquation, même si, comme vient de le dire M. Jarlier, la mise en place de l’IRE ne sera pas forcément suivie d’...

Comprenez toutefois mes réserves sur cette façon de concevoir les outils. Ce n’est pas un refus de considérer la question de l’indicateur, mais je ne voudrais pas que ce dernier se transforme ensuite en un outil de répartition.

Tout à fait !

Cet article constitue une illustration typique de ce que je disais tout à l’heure : on nous invite à faire de la péréquation verticale, alors que l’évolution des composantes de la DGF la rend, en quelque sorte, horizontale. En effet, il s’agit ici de modifier les attributions de la dotation globale de fonctionnement en direction de nos collecti...

Cette intervention vaudra défense de mon amendement n° II-332. Il s’agit de la réforme des modalités de calcul des indicateurs de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ». La commission des finances a engagé une étude intéressante, notamment dans le cadre du groupe de travail sur les questions de p...

Cet amendement est avant tout un amendement d’appel, car il traduit une interrogation. En effet, je ne comprends pas l’ajout de cet article 56 bis dans la mesure où la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales a toujours servi à financer les investissements nécessaires à la construction des bibliothèques d...

Dois-je comprendre que je ne sais plus lire ? Je rappelle les termes du quatrième alinéa de l'article 56 bis : « Toutefois, la participation financière de l’État au titre du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt prévu au premier alinéa ne doit pas avoir pour effet de fair...

Mme la rapporteure générale a souligné la complexité du sujet. C’est pourquoi il aurait été préférable, pour l'ensemble des organismes dont il est question ici, que nous l’approfondissions davantage, plutôt que de le traiter, dans le cadre du projet de loi de finances, par le biais d’un amendement de la commission.

Nous essayons de trouver des moyens supplémentaires, mais, en agissant dans la précipitation et sans un recul suffisant, pouvons-nous être véritablement certains que les propositions qui sont aujourd’hui avancées n’auront pas des effets tels que nous pourrions le regretter ? Je me suis étonnée qu’on puisse affecter le produit d’une taxe à un o...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partage beaucoup des propos qui ont été tenus ; mon intervention sera donc assez brève. Quand j’entends dire que les collectivités territoriales doivent donner l’exemple en matière de réduction des dépenses, je m’interroge toujours sur ce que les personnes qui nous le demandent...

La masse globale reste peut-être la même ; elle n’augmente plus ; mais, à partir du moment où la population de la commune augmente, et sachant que la répartition se fait sur un nombre d’habitants plus important, dans les faits, la diminution est bien réelle et personne ne peut la nier. Je rappelle également que les moyens financiers mis à la d...

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais quand j’entends Mme la ministre dire que le contexte a disparu, j’ai envie de lui demander d’écouter les élus de la Réunion. Je regrette d’ailleurs que Paul Vergès ne soit pas là, car il aurait pu nous expliquer la situation sur place en ce moment. Si nous voulons éviter que la situation ne se dégrade et...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

J’ai bien écouté Mme la rapporteure générale ; même si je ne souscris pas à la totalité de ses arguments, je vais me ranger à son avis. Les propos de M. Bourdin me font réagir. Le périmètre du FCTVA n’a pas été élargi. Ce fonds est destiné à compenser, c’est-à-dire à rembourser, la TVA acquittée par les collectivités territoriales sur leurs in...

La taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale, la CET, qui est composée de deux parties : la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée, la CVAE. Un dispositif de correction à raison de la valeur ajoutée continue cependant d’exister : la CVAE repose sur un taux unique nation...

J’ai bien écouté les propos de Mme la rapporteure générale. Les dispositions de notre amendement font écho à l’attitude que nous avions adoptée lorsqu’a été créée la contribution économique territoriale. À l’époque, nous avions estimé que le plafonnement de cette dernière à 3, 5 % de la valeur ajoutée permettait, tout simplement, de se prémuni...