Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, je tiens à réagir aux propos de Mme la secrétaire d’État, car on ne peut laisser dire que ces articles visent simplement à corriger certains prétendus abus. Il n’est qu’à se reporter aux débats de l’Assemblée nationale. En effet, l’un de nos collègues députés a tranquillement expliqué que certains étrangers venaient en Fr...

Monsieur le rapporteur général, je ne saurais prendre cette décision sans vous avoir, au préalable, exposé l’argumentaire que notre collègue Guy Fischer a préparé. L’article 100 du projet de loi de finances pour 2011 reste au milieu du gué, puisqu’il soumet à la demande des intéressés l’alignement des mesures de revalorisation des pensions civ...

Non, monsieur le président.

Entre le 1er janvier et le 1er octobre, il s’écoule beaucoup de temps !

Quand même, depuis le temps !

Mais les décrets...

On vérifiera !

C’est le moins que l’on puisse dire !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette mission budgétaire se traduit depuis de longues années par une réduction constante et continue des effectifs de l’actuelle direction générale des finances publiques, regroupant les anciennes directions générales des impôts et la direction géné...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le paradoxe veut que la première mission du budget général – 82 milliards d’euros de crédits – soit aussi celle à laquelle nous consacrerons la discussion la plus courte. Certes, la mission « Remboursements et dégrèvements » peut paraître relativem...

Le groupe CRC-SPG s’abstient.

Les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront cet amendement. Nous sommes dans une situation quelque peu particulière, puisque, en fait, on demande à des communes de contribuer au financement des dotations de solidarité qu’elles perçoivent. Il m’avait semblé que l’amendement présenté par nos collègues du groupe socialiste, qui vise simplement à lim...

Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2011 au Comité des finances locales, le CFL, à la fin du mois de septembre, M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, nous avait expliqué que, parallèlement au gel des dotations de l’État, hors fonds de compensation p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’an dernier, à la même époque, M. le rapporteur général de la commission des finances affirmait, au sujet des collectivités territoriales : « L’augmentation de 0, 6 % de la DGF en 2010 n’est évidemment pas considérable, mais elle aura le mérite de les obliger à améliore...

Voilà le sempiternel dogme que vous nous assénez depuis votre arrivée au pouvoir pour nous faire « avaler » les critères de Maastricht. L’on voit aujourd’hui où ils nous ont conduits : une situation dégradée des économies européennes, lorsqu’elles ne sont pas au bord de l’implosion, comme c’est le cas de la Grèce, de l’Irlande ou du Portugal. ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu ce que vous avez dit sur la stabilisation en valeur, sur le prélèvement sur recettes et sur les modifications apportées par l’Assemblée nationale. Mais vous oubliez que, comme l’ensemble des mesures sont toujours dans l’enveloppe normée, ce sont les autres collectivités qui supportent l’impact de...

En 2009, la DGF, tout comme l’ensemble des dotations de l’État aux collectivités territoriales, a progressé selon le taux d’inflation prévisionnel associé au projet de loi de finances, c’est-à-dire de 2 %, soit 801, 12 millions d’euros. En 2010, elle a progressé, à titre dérogatoire, de 0, 6 %, ce qui correspond au taux d’indexation global des...

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général de la commission des finances sur la majoration de 86 millions d’euros de la DGF par rapport à l’an dernier. Mais, et il a oublié de le préciser, c’est juste une mesure de périmètre liée à l’augmentation de la population, phénomène dont nous sommes bien obligés de tenir compte. En ...

En refusant une nouvelle fois de faire évoluer la dotation d’investissement, le Gouvernement semble indiquer que les coûts des investissements des collectivités territoriales n’évoluent pas. Or, comme vient de le rappeler notre collègue, tous les travaux engagés par les départements – je pense notamment à la construction des collèges – subisse...