Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Cet amendement s’inscrit une nouvelle fois dans une logique de résolution des problèmes financiers auxquels les collectivités territoriales sont confrontées. Je rappelle que le FCTVA a été créé pour compenser, en partie, la TVA supportée par les collectivités locales sur leurs investissements. J’emploie à dessein le verbe « compenser », car il...

Je souscris aux propos de nos collègues membres du groupe socialiste. Au demeurant, puisqu’il nous est demandé de ne pas nous attarder plus longuement sur le sujet, je souhaite rappeler un élément : chaque fois que nous avons voulu aborder une question en lien avec les finances publiques, il nous a toujours été répondu que cela relevait de la ...

Par cet amendement, nous proposons de reculer au 1er janvier 2014 l’échéance de l’application du dispositif fiscal visant à favoriser la production d’énergie photovoltaïque pour les investissements réalisés outre-mer. Cette demande s’inscrit parfaitement dans la lignée des mesures législatives adoptées au cours de ces dernières années. Au trav...

Très bien !

C’est sûr !

Mais cela aura un coût !

Au lieu de répondre à la grande majorité des élus locaux qui ne demandent qu’à disposer des moyens financiers de leur action afin de répondre aux attentes de leurs administrés, vous partez malheureusement du principe que tout service rendu est avant tout une dépense publique de trop. La réforme de la taxe professionnelle a été expédiée dans un...

Le groupe CRC-SPG vote contre.

Cet article porte concrètement les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle par l’extinction de la péréquation liée au versement aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, les FDPTP. Des excédents de taxe professionnelle étaient ainsi reversés, à la suite des écrêtements d’entreprises ou de certains éta...

Très bien !

Les questions qui nous occupent se posent différemment en métropole et outre-mer. Il faut savoir l’entendre et éviter d’engager une même démarche globale. J’ai suivi attentivement, en début d’après-midi, le débat lancé sur l’initiative de M. le rapporteur général au sujet d’une mesure proposée par la commission des finances, débat très ouvert,...

Je tiens à réagir sur la notion d’abus. Dans cette période de sortie de crise, dont on nous a beaucoup parlé lors de la présentation du budget, demander aux bénéficiaires des retraites chapeaux de faire un effort marquant est un minimum, d’autant que, parallèlement, on supprime la niche fiscale dont les jeunes mariés bénéficiaient jusqu’à prés...

C’est le moins que l’on puisse dire !

Si l’on en croit le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les niches fiscales et sociales, une grande partie du déficit public et des déficits de la sécurité sociale provient de l’accumulation des baisses d’impôt, parfois même de leur suppression – la taxe professionnelle, par exemple –, des dépenses fiscales et des régimes dérog...

J’entends bien qu’il s’agit de rendre les entreprises plus compétitives. Je suis toutefois au regret de constater que cela ne se traduit pas dans la réalité ! Vous ne cessez de répéter que toutes ces mesures ont eu des effets positifs sur l’emploi. Pourtant, au fil d’opérations de prise de contrôle diverses, Pechiney a été englouti par un cong...

Je suis assez étonnée d’entendre de tels propos si peu de temps après le débat sur les retraites, au cours duquel nous avons eu tant de mal à faire entendre la voix des milliers de salariés qui, avec les nouveaux régimes de retraite, verront leurs pensions baisser de façon très importante.

Je pense, en particulier, à ceux dont les revenus sont moyens ou modestes. Intervenir de nouveau sur ce sujet, alors que l’on a précédemment supprimé l’amendement de l’Assemblée nationale qui visait à introduire un peu plus de rigueur, cela passe la décence !

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la série de mesures relatives à la fiscalité du patrimoine pose la question suivante : quels sont ceux qui seront épargnés, ou quelles seront les victimes du surcroît d'imposition découlant de ces dispositions ? En quelques mots, s'attaque-t-on réellement, avec le présent...

Parmi les centaines de mesures de dépense fiscale et dispositifs dérogatoires touchant l’impôt sur les sociétés, le mécanisme prévu au troisième alinéa de l’article 223 B du code général des impôts est très intéressant. À l’entendre, celui-ci fait même « tiquer » M. le rapporteur général. Il permet en effet des optimisations fiscales contre les...