Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Telle est la réalité !

J’ai pour ma part l’habitude d’être ponctuelle !

Notons d’emblée que les mots ont leur sens. Il est en effet de coutume, dans les milieux libéraux, de parler de « charges » quand il s’agit d’assurance maladie ou de prestations vieillesse. À l’inverse, il ne saurait être question de charges pour l’activité économique lorsque l’on évoque, par exemple, les dividendes, alors même que ceux-ci repr...

Au cas où nous n’aurions pas été suffisamment clairs précédemment, je rappelle que nous sommes profondément opposés au système des stock-options. En effet, ce type de rémunération – il faut bien appeler les choses par leur nom – est, de manière générale, déterminé et mis en œuvre sans une véritable consultation des actionnaires de l’entreprise...

Actuellement, selon l’article L. 5212-2 du code du travail, « Tout employeur emploie, dans la proportion de 6 % de l’effectif total de ses salariés, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, mentionnés à l’article L. 5212-13. » L’article que nous visons par cet amendement, c’est-à-dire l’art...

Je vais, à mon tour, défendre un amendement dont nous ne pourrons pas débattre, puisque vous avez utilisé cet artifice du règlement pour nous en empêcher.

Il est de bon ton, quand il s’agit de mettre en œuvre une réforme fiscale, de polariser l’attention du citoyen, du lecteur de la presse, de l’auditeur de la radio ou du téléspectateur, sur le champ de la fiscalité des personnes. C’est, d’ailleurs, monsieur le ministre, ce que vous avez fait tout à l’heure au sujet de nos propositions. Nous voy...

À l’instar de notre collègue Guy Fischer, je dirai que les dispositions de cet amendement tombent en quelque sorte sous la censure du Gouvernement, car elles ne pourront être véritablement discutées. La réalité démographique dont on nous parle tant ne nécessite-t-elle pas que nous réfléchissions aux contenus et aux paramètres de nos systèmes d...

Mme Marie-France Beaufils. Nous avions fait dans un premier temps une proposition de doublement de cet impôt, qui vient d’être présentée par Odette Terrade. Toutefois, comme nous nous doutions que vous auriez des difficultés à l’accepter, nous avons pensé qu’une augmentation de 50 % serait tout de même intéressante, afin d’assurer l’équilibre f...

Que les plus fortunés paient un peu pour les plus démunis, mais aussi pour ceux qui sont moins riches qu’eux, n’est finalement qu’un juste retour des choses, me semble-t-il. Nous aurions pu discuter de cet amendement non pas à la fin du débat sur ce projet de loi, mais au moment où il devait être discuté, conformément à ce qui était prévu au d...

Les retraites chapeaux, dont bénéficient à vie les dirigeants des grandes entreprises françaises, ne doivent pas survivre à la réforme des retraites, puisque vous semblez plaider pour plus d’équité. Le Gouvernement était, au mois de juin dernier, tenté d’inclure le sujet dans son projet de réforme, estimant judicieux que les grands patrons don...

Ainsi, puisque les revenus financiers ont été multipliés par plus de sept depuis 1980, puisque, malgré la crise, les entreprises du CAC 40 verseront 36 milliards d’euros aux actionnaires, nous proposons, par cet amendement, …

Mme Marie-France Beaufils. … de relever les différents taux de la contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution des retraites chapeaux et que, naturellement, celles-ci soient soumises à la CSG et à la CRDS. Ainsi, …

… pour que nos entrepreneurs puissent montrer l’exemple, il faut voter cet amendement.

Comme chacun le sait, avec la mensualisation, les pensions sont mises en paiement le huitième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. Ce versement à une date tardive n’est pas sans provoquer de grandes difficultés, surtout pour les titulaires des pensions les plus modestes qui doivent supporter les coûts des découverts banc...

J’aimerais moi aussi savoir à quelle heure s’achèveront nos débats ce soir. Peut-être en saurons-nous plus sur l’organisation de nos travaux lorsque la commission et le Gouvernement émettront leur avis sur l'amendement n° 54. Avec cet article 32 octies, nous arrivons au terme de la discussion sur l’ensemble des articles insérés à l'Asse...

J’interviens pour une explication de vote, mais surtout pour une remarque. En soulevant cette question de la fiscalisation, je pensais quand même provoquer une réaction du Gouvernement !

En donnant l’avis de la commission sur les amendements de suppression, M. Leclerc s’est étonné que nous souhaitions supprimer l’article 32 quinquies qui vise, à ses yeux, à encadrer les retraites chapeaux, que nous refusons par ailleurs. Prétendre que cet article vise à encadrer les retraites chapeaux est un peu exagéré, mon cher collèg...

Nous avons voulu savoir ce que cette proposition de MM. Vanlerenberghe et Arthuis signifierait concrètement pour un salarié. En effet, dès lors qu’ils maintiennent leur amendement, il est logique d’éclairer la décision que nous avons à prendre à son sujet de quelques éléments d’appréciation. Nous avons pris le cas d’un individu percevant un sa...

À l’évidence, la solution offerte à travers cet amendement ne peut nous satisfaire : la pension qu’elle permettrait de verser se rapprocherait beaucoup d’un minimum vieillesse et nous ferait basculer dans un régime qui s’apparenterait au système américain.