Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Bien sûr ! Il s’agit de toutes les fonctions publiques. Votre communication est fondée, nous semble-t-il, sur un mensonge puisque vous tentez de faire croire que le taux de cotisation des fonctionnaires est inférieur à celui des salariés du privé. Or, vous le savez, c’est faux puisque, dans les faits, le taux de cotisation des salariés du priv...

Or, il est de 7, 85 % pour les fonctionnaires. Ces derniers sont fortement touchés par votre projet, la hausse des cotisations de retraite sera une baisse déguisée de leurs salaires. Le passage de 7, 85 % à 10, 55 % de cotisation est pour vous « une atteinte assez modérée au pouvoir d’achat », « absorbable » par les différents mécanismes d’aug...

Nous souhaitons, par cet amendement, revenir sur les exonérations de charges sociales accordées dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA », plus précisément sur les exonérations de cotisations sociales consenties sur les heures supplémentaires, ce qui représente un manque à gagner pour les...

Alors que les cinq cents plus grosses fortunes françaises ont vu leurs revenus passer de 6 % à 14 % du produit intérieur brut, que les bénéfices du CAC 40 atteignent des records jamais égalés, la part des salaires et des pensions dans le PIB de notre pays ne cesse de reculer depuis trente ans. Les salariés sont de plus en plus ponctionnés, tan...

Le temps partiel concerne surtout les femmes. Certains secteurs, comme la grande distribution, en usent et en abusent. Aujourd’hui, 30, 2 % des femmes sont employées à temps partiel. Les salaires sont bas et les conditions de travail exténuantes. Les femmes ont des carrières chaotiques, discontinues, elles s’arrêtent pour congé maternité, con...

Notre amendement vise à permettre aux travailleurs de l’industrie métallurgique de déroger aux dispositions de l’article 4. La métallurgie est par nature une branche d’activité où les conditions de travail sont particulièrement difficiles et usantes pour les travailleurs. C’est d’ailleurs un secteur que je connais bien, qui est très présent da...

Cet amendement découle de notre opposition de principe à l'allongement de la carrière des agents du secteur public qui, soumis à des sujétions spécifiques, disposent aujourd'hui de modalités propres de leur départ à la retraite. Toujours plein d'imagination, le projet de loi prévoit de porter à 57 ans l'âge à partir duquel certains agents, nés...

Nous voterons en faveur de la suppression de toute la première partie de cet article, qui organise le relèvement du nombre d’annuités nécessaires aux fonctionnaires appartenant aux catégories actives de la fonction publique pour partir en retraite. À sa lecture, la situation paraît simple et mécanique : selon vous, le principe de ce projet de ...

Vous aggravez leur situation, alors que, d’un point de vue général, on le sait, on demande toujours plus d’efforts aux 30-50 ans, qui sont la grande majorité des travailleurs, au point qu’ils arrivent usés à l’âge de la retraite. Pour mesurer cette difficulté qui n’est pas prise en compte dans les propositions que vous avancez, il suffit de reg...

Cet amendement tend à exclure du champ d’application de l’article 4 les assurés relevant de la convention collective nationale du commerce de détail, de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004. Les conditions de travail dans le secteur du commerce de détail de l’habillement et des article...

Cet amendement vise l’augmentation du nombre des annuités de cotisation à laquelle seraient soumis les personnels des tuileries et briqueteries. À l’image de l’industrie du verre, par exemple, dans notre pays, l’industrie des tuiles et briques propose des professions et des métiers certes passionnants, mais également marqués par une pénibilité...

Cet amendement, qui entre dans la longue liste des métiers que nous voulons voir exclus de l’application du présent article, concerne les industries de l’habillement réglementées par la convention collective nationale du 17 février 1958. Les salariés couverts par cette convention collective souffrent d’une pénibilité bien spécifique, qui contr...

Cet amendement vise de façon plus générale le contenu de l’article 4. Il s’agit, en pratique, de supprimer l’alinéa 4 de ce texte, qui dispose : « Pour les assurés nés en 1953 ou en 1954, la durée d’assurance ou de services et bonifications permettant d’assurer le respect de la règle énoncée au I est fixée par un décret publié avant le 31 décem...

Notre amendement concerne les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment. Dans le bâtiment, mais ce n’est pas le seul secteur concerné, à force de simplifier à l’extrême et d’exonérer à tout va, le Gouvernement a été à l’initiative de lois qui se retournent contre les travailleurs et diminuent les ressources de la sécurité sociale. Ce ...

Mme Marie-France Beaufils. L’amendement n° 841 porte sur un aspect bien particulier, que vous connaissez tous, de la loi TEPA, également appelée « paquet fiscal », texte formalisé à la demande du MEDEF, et qui a démontré toute son efficacité.

Chers collègues de la majorité, les dirigeants de l’organisation patronale ont établi un programme très clair, et ce bien avant sa concrétisation dans un texte de loi. Il est donc normal que nous nous y référions !

Lors de l’examen de ce texte, et à de nombreuses reprises par la suite, nous avions déjà attiré l’attention du Gouvernement sur des mesures parfaitement idéologiques au service du marché, qui n’auraient absolument aucun effet positif ni sur l’emploi ni sur le développement économique, même si « TEPA » signifie travail, emploi et pouvoir d’achat...

Ce sont les futurs temps partiel !

Heureusement !

En partant à la retraite, elles abandonnent le travail de nuit !