Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le président, tout à l’heure, mon intervention fut très courte !

Comment la vie associative pourrait-elle continuer à fonctionner sans les retraités ? Ce serait impossible ! À tous les niveaux, ils développent du lien social, comme souvent ils ont su le faire au cours de leur vie active, à travers l’activité syndicale, sportive ou sociale. Et ils sont nombreux à manifester contre la politique du Gouvernement...

Mme Marie-France Beaufils. Je termine, monsieur le président.

Je souhaite véritablement que soit pris en compte l’impact des retraités sur l’économie.

Je voudrais réagir à l’avis exprimé par M. le secrétaire d'État. Je vous rappelle que les exonérations de cotisations sociales patronales accordées par l’État, qui avaient été estimées à 16 milliards d’euros en 2006 par la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, étaient de 32 milliards d’euros en 200...

C’est sûr !

Cet article 1er A, qui a un contenu à la fois générique et fondamental, aurait pu fournir l’occasion d’une bonne entrée en matière. Or, avec la procédure proposée, vous avez cherché à empêcher un débat en profondeur sur ce système solidaire. Au demeurant, alors même que nous n’avions pas encore commencé nos travaux, on nous expliquait, à coups...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a inscrit à l’ordre du jour de cette session extraordinaire un débat sur la péréquation des ressources et des moyens des collectivités territoriales. Ce débat constitue une sorte d’avant-première de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, puisque nous n’avons...

Nous pouvons craindre également que de nouveaux transferts de charges et de compétences, plus ou moins officiels, ne viennent peser peu à peu sur les collectivités et grever leurs capacités. Pour ce qui est des ajustements de la suppression de la taxe professionnelle, le débat qui s’est tenu lors du Comité des finances locales le 6 juillet der...

En effet, ce choix est positif pour les entreprises, …

… mais pas pour ceux qui sont chargés de faire vivre les services publics locaux !

J’y reviendrai, ne vous inquiétez pas !

Nous vous avions alertés de cette difficulté dès l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Les faits confirment nos analyses d’alors. Tout d’abord, la suppression de la taxe professionnelle a été réalisée en sollicitant largement les deniers publics, puisque le Gouvernement transférera la charge de plus de 12, 5 milliards d’euros de dif...

… avec un bon trust aux Bahamas ou un fonds d’actifs à Jersey, ou de sa valeur ajoutée, et il pourra jouer à la fois sur le montant de la TVA collectée et sur sa CVAE.

Dans les faits, il n’y a plus de ressources pour les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et il n’y en a quasiment plus pour le Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, tout simplement parce qu’il n’y a plus de taxe professionnelle. Pour ne citer qu’un exemple, dans le département de l’Isère de m...

C’est pourquoi nous réclamons depuis plusieurs années la taxation des actifs financiers détenus par les banques, les assurances et les entreprises en général. La financiarisation de l’économie a tellement pollué le champ des activités de production qu’il est plus que jamais à l’ordre du jour de mettre en œuvre une telle mesure. Parce que l’acqu...

Comment les conseils régionaux pourront-ils fonctionner avec un tel nombre d’élus ? Je doute que la démocratie gagne à une telle organisation ! Certains d’entre nous ont estimé que les conseillers territoriaux devraient être plus nombreux que ne le prévoit le tableau afin d’être en mesure d’assumer toutes les tâches qui leur incomberont. M. Le...

Le redécoupage cantonal – dois-je dire le redécoupage territorial – que vous proposez est cette fois-ci à très grande échelle, puisqu’il va toucher toute la France, jusqu’à la plus petite commune. Comme vous l’avez indiqué hier, vous entendez fabriquer les futures majorités des conseils généraux et régionaux à venir, et vous souhaitez bien évi...

… un orfèvre, en effet, a, lui, fort bien mesuré ce que cela signifiait en termes d’équilibre politique.

Nous ne discutons pas d’un projet de loi sur le cumul des mandats !