Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Vous avez davantage d’exigences lorsqu’il s’agit des collectivités et de leurs élus ! Aides aux banques et à la finance et destruction de nos services publics : tout cela va de pair. La suppression de la taxe professionnelle est, en fait, un des instruments que vous utilisez pour mettre fin aux services publics locaux. Tout le monde reconnaît...

Par anticipation !

Je m’appuierai, moi aussi, sur le rapport de M. Marini.

Il contient en effet des éléments intéressants dans ce domaine, …

Tout à fait !

… notamment des éléments chiffrés. Ainsi, il montre que le produit de la taxe professionnelle était de 32, 4 milliards d’euros en 2009 et que les deux nouvelles contributions sur l’activité économique ne devraient rapporter que 15, 8 milliards d’euros. Certes, d’autres impôts devraient ensuite venir compléter ce produit, mais nous ne savons pa...

Exactement !

Bien sûr !

Dans les départements de province aussi, on fait la queue !

Je voudrais rappeler qu’un décret traduit les conséquences pratiques de l’adoption de l’article 145 de la loi de modernisation de l’économie. Sous des apparences techniques, il a, de fait, consacré la latitude laissée aux établissements de crédit offrant désormais le livret A pour ne pas affecter les ressources nouvelles tirées de toute central...

Cet amendement porte toujours sur la centralisation des ressources du livret A et du livret de développement durable. Le décalage croissant entre le niveau de la collecte et le niveau des obligations de centralisation crée une situation que l’on avait certes fortement envisagée au moment du débat sur la loi, mais qui est surprenante. Mon coll...

M. le rapporteur et M. le ministre nous disent que nous sommes hors sujet !

Excusez-moi, la gestion de la collecte du livret A fait bien partie des missions de La Poste ! Ce n’est pas parce que l’on discute d’un aspect particulier de son fonctionnement qu’il faut abandonner les autres aspects. Nous proposons, je le rappelle, de fixer un montant précis de centralisation, soit 200 milliards d’euros. L’indication de ce m...

Aujourd’hui, lorsque les collectivités territoriales, contraintes et forcées, décident de suppléer à la fermeture du bureau de poste, elles perçoivent un dédommagement maximal de 3 000 euros. Dans mon département, une commune a voulu pallier le désengagement de La Poste. Mais les frais occasionnés par les travaux qu’elle devait réaliser à l’int...

Que signifie « global » ?

C’est très ambigu !

Je voudrais intervenir sur l’amendement n° 380. Monsieur le ministre, quand on parle d’un nombre d’heures global par département négocié avec La Poste et les représentants de l’Association des maires de France, cela ne signifie pas une ouverture des guichets du lundi au samedi. Le nombre global d’heures d’ouverture peut se répartir dans des ...

Très bien !

Cet amendement porte sur l’une des questions stratégiques posées par le devenir de La Poste, celle de la nature juridique de ses activités et, notamment, des logiques de cantonnement qui ont présidé, depuis 1990, à la constitution et à la structuration du groupe. Pour revenir à ce que disait M. le ministre tout à l’heure à l’occasion de l’avis...

Avec le cas de MédiaPost, nous sommes au cœur de la logique de filialisation des activités de La Poste. Cette société est destinée, dans le cadre des activités de Sofipost, la filiale de tête du pôle courrier de La Poste, à traiter l’ensemble des activités de courrier non adressé. Tout le monde sait ici ce que représente le courrier non adres...