Interventions de Marie-France Beaufils

Vous avez mis en avant l'intermodalité, la nécessité d'avoir des interconnexions de qualité : je partage complètement votre sentiment. Toutefois, vous avez également rappelé que les lignes seraient soumises à concurrence en matière d'exploitation. Ne risque-t-on pas de se heurter à une certaine incohérence entre la volonté d'interconnexion et l...

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je le constate, nous partageons assez largement, semble-t-il, l’idée que la quasi-suppression des aides à la pierre est un mauvais choix pour garantir le droit au logement. Nos propositions permettraient d’augmenter significativement ces dernières, sans passer par une pre...

C’est une vraie question !

Absolument !

C’est pour cela que cette proposition de loi est nécessaire !

C’est caricatural !

Lors de la discussion générale, le temps de parole accordé à nos collègues membres du groupe Les Républicains a été de trente-cinq minutes, contre quelques minutes seulement pour le groupe CRC. Je vais donc expliquer mon vote, ne serait-ce que pour rétablir l’équilibre ! Aucun des arguments que j’ai entendus ne vient étayer l’utilité du dispos...

Je ferai quelques remarques sur les raisons qui nous conduisent à élargir les plafonds d’accès au logement social dans notre proposition de loi. Il ne s’agit pas, comme je l’ai entendu, de chasser du parc les plus fragiles. Je veux le rappeler, les plus fragiles sont de toute façon prioritaires au sein des commissions d’attribution. Cela a d’a...

N'ayant pu être présente à la réunion du bureau de la commission des finances la semaine dernière, et je m'en excuse auprès de mes collègues, je souhaite rappeler un sujet d'étude qu'Éric Bocquet et moi-même avions déjà évoqué lors de l'examen des récents travaux du rapporteur général sur le temps de travail, à savoir l'évolution de la part de ...

En tant qu'auteurs de la proposition de loi, les membres de mon groupe et moi-même avons découvert tardivement que celle-ci serait traitée au fond par la commission des finances car nous pensions qu'elle serait envoyée à la commission des affaires économiques. Nous regrettons de ne pas avoir pu échanger à ce sujet plus en amont et espérons déso...

Les deux premiers signataires de la proposition de loi, qui sont membres de la commission des affaires économiques, devraient effectivement en faire la demande. Les mesures financières contenues dans la proposition de loi visent à mettre en oeuvre l'objectif de notre proposition de loi.

Je m'associe aux propos de Jean-Claude Boulard. Par ailleurs, vous avez parlé d'une mesure relative à la péréquation qui aurait fait l'objet d'une modification à l'Assemblée nationale, pourriez-vous nous en dire davantage ? En présentant une question préalable sur ce texte, vous indiquez que vous auriez préféré que le budget modifié par le S...

N'y avait-il pas autre chose concernant la péréquation ?

Les entreprises électro-intensives ont bénéficié d’aménagements extrêmement favorables depuis plusieurs années. Ainsi, l’article 157 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une réduction des tarifs d’utilisation du réseau public de transport d’électricité pour les sites fortement consommateurs d’électrici...

À la lecture de l’article 11 bis tel qu’il est issu des travaux l’Assemblée nationale, on a le sentiment que l’on revient sur une mesure incitative à l’utilisation du vélo, mode de déplacement doux s’il en est. J’avoue que je ne comprends pas bien le choix fait par l’Assemblée nationale. C’est pourquoi nous voterons en faveur de cet amen...

Ce débat pose un véritable problème. Nous cherchons le moyen de résoudre l’insuffisance de financement des énergies renouvelables. La commission des affaires économiques et la commission des finances proposent de plafonner le financement des différents types d’énergie. Mais, aujourd’hui, nous avons surtout besoin de recettes pour pouvoir faire ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 226.

Ces deux amendements portent sur le plafonnement éventuel de la contribution au service public de l’électricité pour les entreprises consommatrices d’électricité. Notre souci est double : il s’agit de différencier la situation des entreprises selon la réalité, d’une part, de leur chiffre d’affaires et, d’autre part, de leur consommation. Nous ...

Nous retirons l’amendement n° 226, mais nous maintenons l’amendement n° 225 rectifié.