Interventions de Marie-France Beaufils

Nous sommes dans une situation économique difficile. Or, nous le constatons dans de nombreuses sociétés, chaque fois que les dirigeants de société n’ont pas tenu compte, dans leurs prises de décision, des réflexions de leurs salariés et des comités d’entreprise, cela a été nocif pour la vie économique. Je citerai l’exemple d’une entreprise que...

Vous l'avez dit, les collectivités locales sont très hétérogènes et connaissent des situations fort différentes. C'est la raison pour laquelle toute vision globale semble en décalage par rapport à la réalité. Est-il possible de mieux anticiper les évolutions de la CVAE ? C'est une question importante pour la préparation des budgets de nos coll...

Cet article a été fortement modifié depuis sa version initiale, qui comportait les soixante et un principes de la commission Badinter, à sa nouvelle version proposée par la droite sénatoriale. Son objet est d’accorder une place particulière à la négociation collective, notamment à l’échelon de l’entreprise. Nous ne sommes pas contre la négocia...

Madame la ministre, je vous écoute avec attention depuis le début de nos travaux et j’avoue ne pas comprendre comment vous pouvez parler de renforcement de la capacité syndicale à l’intérieur des entreprises, alors que les salariés voient s’affaiblir leur capacité d’intervenir dans un grand nombre de structures. C’est pour les entreprises de m...

Ce n’est pas ce qu’il a dit !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite du dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’affaire EADS, une proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale et mise en discussion après engagement de la procédure accélérée. J’observe que, pour une fois, le ...

Notre projet dans ce domaine, est aussi tourné vers les échelons européen et international. La population ne supporte plus ce qui se passe. On lui demande, d'un côté, de faire des efforts, de réduire la dépense publique, alors que les Panama Papers montrent l'impuissance des services fiscaux. Dans le journal Les Échos d'hier, on apprend qu'une ...

Vous avez dit tous les trois que lorsque les clients sont intéressés par la création d'une société offshore, vous vérifiez alors si ce souhait n'est pas lié à une volonté de blanchiment de fraude fiscale, ce qui entraînerait votre désengagement. Je n'arrive pas bien à comprendre quel intérêt autre que fiscal peut amener à constituer une sociét...

L'image est catastrophique !

C'est bien pour des raisons fiscales pour l'essentiel que les choses se font.

Certes, mais c'est bien la réflexion fiscale qui est derrière la notion de patrimoine.

 « Sur les années 2014-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer de 12, 5 milliards d’euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros, dont 15, 7 milliards d’euros (56%) pour le seul bloc communal. Le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l’État conduit au bord d...

La mensualisation est très répandue. Ne faudrait-il pas plutôt l'optimiser ? Il ne faut pas détruire l'acceptabilité de l'impôt. S'il est prélevé à la source, qui en aura encore conscience ? Le reversement par l'employeur doit être effectué dans des conditions correctes. Enfin, je suis défavorable à la fusion de la CSG et de l'impôt sur le reve...

Les réflexions du comité institué par France Stratégie et de la Cour des comptes me portent à m'interroger sur l'efficacité des PIA et son évaluation. Je pense, par exemple, au programme Nano 2017 de la société STMmicroelectronics. A-t-on des éléments d'évaluation qui permettraient de déterminer son apport au regard de ce qui se faisait auparav...

J'ai l'impression que ce que l'on recherche, c'est un meilleur financement de l'AFD. La Caisse des dépôts et consignations est-elle susceptible d'apporter ce financement ? C'est la question qui nous est posée. Aujourd'hui, ces deux institutions fonctionnent différemment et ont deux objectifs différents. Je ne vois pas aujourd'hui une capacité à...

Je vais être dans la même tonalité. Vous avez mis en évidence les 80 000 créations d'emplois liées à la croissance. Mais il semble qu'un tiers de ces emplois soient des emplois intérimaires ce qui, hélas, relativise la performance. Malheureusement, les chiffres du chômage confirment nos difficultés d'emploi. Le Pacte de responsabilité a mis à ...

Il ne faut pas oublier les populations fragiles, qui utilisent très peu Internet, et qui ont peu de moyens de pouvoir disposer des outils qui leur permettront d'être bien informés sur leur situation bancaire, ou qui ont parfois du mal à comprendre les outils que vous mettez à disposition en ligne. On n'en parle pas, mais cela touche une partie...

Incroyable !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour compléter les propos de Patrick Abate, je souhaite m’arrêter sur les conséquences de la réforme du bac pro sur l’enseignement agricole technique. Il existe d’ailleurs un point commun entre ces deux voies de formation initiale : l’effet négatif de cette réforme sur la culture ...

Je ne suis pas non plus francilienne, mais je suis cependant très intéressée par l'évolution du système de transports de l'Île-de-France. Beaucoup d'habitants de Touraine viennent en effet travailler en Île-de-France, jusque sur le plateau de Massy. On ne peut donc se désintéresser de la façon dont fonctionne le réseau de transports. Je rappe...