Interventions de Marie-France Beaufils

Le sous-amendement n° 1097 est intéressant, car, aujourd’hui, les communes qui sont membres d’un EPCI peuvent en effet avoir des recettes de taxes sur la publicité. Monsieur le rapporteur, vous indiquez que vous proposez cette disposition parce que les EPCI sont désormais compétents en matière de voirie. Cependant, les intercommunalités ne son...

Alors que nous avions cru comprendre que le Parlement était appelé à jouer un rôle plus important, je constate qu’après avoir débattu de sujets importants le Gouvernement nous demande tout à coup une seconde délibération qui revient sur la discussion et les votes émis. Cette pratique révèle une conception très particulière du respect du Parleme...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais, à cette heure matinale, apporter quelques réflexions complémentaires. C’est peu de dire que le projet de loi n’a pas rencontré, et ne rencontre toujours pas, un large soutien dans l’opinion publique. Ce texte suscite plutôt réticences, craintes et franche hostilité qu’...

Porter le seuil d’autorisation pour les regroupements de surface à 2 500 mètres carrés ou à 1 000 mètres carrés peut sembler une mesure de raison. Or le passage de 300 mètres carrés à 1 000 mètres carrés est déjà un véritable cadeau fait à toutes les enseignes de hard discount. On pourrait penser qu’elles concurrencent les grands hyperm...

Tout à fait !

Judicieusement installées !

J’ai bien entendu la réponse de M. le secrétaire d’État. On parle de gares qui se situent en centre-ville. Mais le texte pourrait totalement déséquilibrer l’activité telle qu’elle a été conçue dans les centres-villes. L’amendement du groupe socialiste est donc parfaitement fondé.

Tout à fait !

Je souhaite appuyer les propos tenus tout à l’heure par M. Repentin sur la notion de protection des consommateurs. En effet, si la commission, dans l'amendement n° 145, décline bien les deux thèmes de l’aménagement du territoire et du développement durable, tel n’est pas le cas pour la protection des consommateurs, ce qui est quand même dommag...

Mais l’amendement n° 810 rectifié prévoit que les chambres consulaires « peuvent émettre un avis » !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la question de l’équipement cinématographique du pays échappe, sous certains aspects – et c’est heureux – à de simples logiques commerciales. La vitalité de la vie culturelle de notre pays dépend en effet en grande partie de la qualité de notre équipement cinématographi...

Tout à fait !

Tout à fait !

Ce sous-amendement vise à apporter une utile précision au contenu de l’article L. 24-2 de la loi de 1965 sur les copropriétés, tel qu’il est rédigé aux termes de l’article 29 du présent texte. En effet, il nous semble essentiel, en matière de fibre optique et de développement des services utilisateurs de cette technologie, que les copropriétai...

J’avoue que je ne comprends pas bien. Nous proposons que soit appliquée la majorité qualifiée qui est prévue à l’article 25 de la loi de 1965. Cela me paraît au contraire aller totalement dans le même sens que l’amendement du groupe socialiste et le compléter !

Contrairement à notre collègue Longuet, je pense que tout le monde doit avoir accès aux nouvelles technologies et au haut débit.

Au moment où a été engagée la privatisation de France Télécom, nous avions souligné qu’il aurait été préférable de poursuivre le développement du plan Câble. Un débat assez houleux a eu lieu à l’époque sur la technologie utilisée, notamment sur le déploiement de la fibre optique. On a alors voulu nous faire croire que le coaxial allait répondre...

Je me souviens encore de l’âpreté des débats. Je n’ai pas oublié que les salariés de France Télécom se sont alors battus pour le déploiement de la fibre optique, convaincus qu’elle était beaucoup plus performante et qu’elle allait nous permettre de mieux répondre à l’avenir. Et l’on n’a pas voulu les écouter à l’époque. Quand j’entends ce qu’o...

Bien sûr que si ! Il y aurait eu un seul opérateur qui, grâce au monopole public, aurait pu faire en sorte que les secteurs les plus rentables participent au financement des moins rentables. C’était un gage d’efficacité. Aujourd’hui, on se trouve tout à coup piégé parce qu’on s’est privé de cet outil ; on se retrouve en difficultés. Et comment...

Il fallait le dire !