Interventions de Marie-France Beaufils

Quelques mois plus tard, le rapport Attali a préconisé, en dérogation aux dispositions du code des marchés publics, de faciliter l’accès des PME innovantes aux commandes publiques lors de la passation des marchés publics, en s’inspirant lui aussi directement du Small Business Act. II semble cependant que tous les intervenants aient négl...

En effet. Ces PME bénéficient, je le rappelle, du crédit d’impôt sur la recherche et développement. Faut-il, comme le prévoit l’article 7, rompre les principes fondamentaux régissant la commande publique en faveur des PME innovantes ? La mesure que vous envisagez de prendre ne répond-elle pas essentiellement à un souci de communication dans ...

À l’inverse de ce qui est proposé par le paragraphe VIII de cet article et par l’amendement de la commission visant à la suppression du versement transport en province, le présent amendement tend à élargir l’application du dispositif du versement transport. En effet, nous estimons que les enjeux liés au développement des transports collectifs ...

L’article 12 prévoit le relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport en Île-de-France, ce qui n’est pas sans soulever un certain nombre de problèmes. Derrière votre volonté affichée de lisser les effets de seuil de plusieurs mécanismes de charges pesant sur les entreprises, vous organisez la perte de financemen...

J’ai déjà soulevé la question tout à l’heure, mais elle pose, me semble-t-il, un autre type de problème qui va dans le sens du questionnement de l’amendement présenté par M. Raoul. Aujourd’hui, quand nous lançons une commande publique, on peut avoir une réponse d’une entreprise d’un autre pays européen et voir la réalisation de ce marché confi...

a jugé que la proportion des redevables qui se délocalisaient par rapport au total des assujettis était faible. Elle a fait observer que, dans ce domaine, des comparaisons dans le temps étaient indispensables.

a remercié M. Claude Belot pour son intervention, indiquant partager son souci de prévenir les indus, qu'elle a jugés très préjudiciables pour les bénéficiaires, qui doivent par la suite les rembourser. Elle a souligné deux enjeux principaux : celui de l'accompagnement des bénéficiaires pour leur permettre de sortir du dispositif d'allocations ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la suppression de postes dans les lycées soulève une forte incompréhension de la part des lycéens, des parents d’élèves, des enseignants et des professionnels du monde agricole. Élèves et enseignants de Tours viennent de manifester plusieurs fois contre la suppression de...

Monsieur le secrétaire d’État, mon attachement à l’enseignement agricole ne s’est jamais démenti, même lorsque je n’étais pas encore élue sénatrice. En revanche, je peux vous dire que les réponses que vous avez apportées ne correspondent pas à la réalité. Avant de poser ma question, j’ai pris le temps de regarder quelle était la situation sur ...

Ah oui, c’est net !

C’est faux ! Vous supprimez des recettes !

Non !

C’est pour cela qu’il ne faut pas diminuer leur nombre !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, qui nous est soumis aujourd’hui, remet en cause, dans le cadre de la politique de réduction des dépenses publiques et de privatisations menée depuis 2002 et de façon plus accrue depuis...

Nous n’avons jamais dit cela !

Bien sûr !

Mais vous ne proposez pas que nous en débattions !

Vraiment…

Oh !

L’article 3 prévoit l’accès des agents civils à tous les corps militaires par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration. Les corps militaires seraient ainsi ouverts, par le biais du détachement, à l’ensemble des fonctionnaires civils. Cet article soulève deux sortes de difficultés. La première concerne la conception que ...