Interventions de Marie-France Beaufils

Monsieur le secrétaire d’État, vous supprimez dans ce secteur quelque 6 000 postes par an, pendant plusieurs années, et, dans le même temps, vous prévoyez d’encourager la mobilité du secteur civil vers le secteur militaire. Cela me paraît très complexe. On conçoit mal comment vous pourrez gérer ces deux mouvements simultanément, sauf, peut-être...

Vous ne les assumez pas !

Bien sûr !

Par cet article, on prétend réglementer la réorientation professionnelle des agents lors des opérations de restructuration. En réalité, cet article revient sur le principe de la garantie d’emploi des fonctionnaires titulaires de l’État puisqu’il crée une procédure ad hoc de licenciement de l’agent refusant trois emplois publics. Au deme...

L’article 9 étend les possibilités de recours à des contractuels pour remplacer des fonctionnaires momentanément absents dans la fonction publique d’État. Il s’agit de déroger au principe du remplacement des agents absents par des collègues titulaires, principe posé par le statut, pour ouvrir en grand les possibilités de recours, sous prétexte ...

L’article 11 prévoit la reprise des contrats de non-titulaires en cas de transfert d’activités entre personnes morales de droit public. Nous avions déposé un amendement sur cet article tendant à permettre à la personne de droit public reprenant l’activité transférée de proposer la titularisation aux agents en CDD ou en CDI. Malheureusement, le...

Monsieur le président, je regrette l’absence de Mme la ministre sur un sujet qui relève de sa compétence propre. Notre hôpital public est malade. Ce qui se passe à Tours est révélateur des projets que le Gouvernement compte mettre en place de manière plus globale à l’échelle nationale. Au nom de la modernisation, il procède au démantèlement pi...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de la réponse que vous venez de m’apporter. Malheureusement, elle rend plus impérieuse encore la nécessité d’un débat sur le secteur pédiatrique en tant que tel. Vos propos sur l’intérêt de regrouper certains services adultes et enfants vont dans le sens d’un éclatement de l’unité pédiatrique. Or...

Monsieur le secrétaire d'État, les deux entreprises Harmer+Simmons, située à Lannion, et Saft Power Systems, implantée à Chambray-lès-Tours, appartiennent depuis le 25 janvier 2005 à un fonds d'investissement américain dénommé Ripplewood Holding. Ces deux entreprises sont consolidées sur la holding France Power Supply Systems. L'entité Harmer+...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien noté les informations que vous venez d'apporter quant aux nouvelles négociations qui vont s'engager afin de prendre en compte les règles juridiques en vigueur en ce domaine. En revanche, vous n'avez absolument rien dit de la consultation sur la stratégie du groupe. Les délégués du personnel considèrent ...

a jugé que la réduction du coût du travail n'avait pas d'impact sur l'emploi et que le rapport abordait insuffisamment les questions du financement des PME et du droit du travail. Elle a en outre estimé que la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat privait le gouvernement des marges de manoeuvre...

Libéralisation ! Libéralisation !

Madame la secrétaire d'État, l'une des préoccupations majeures qu'évoquent les riverains concernés par la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, la LGV SEA, concerne les conséquences du bruit sur la santé de chacun. L'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, rappelle que « le bruit est non seulement une nuisance mais encore une ...

J'ai bien entendu vos propos, madame la secrétaire d'État. Cependant, j'y insistais tout à l'heure, lorsque l'on travaille sur le dossier d'enquête publique, comme je l'ai fait avec les maires du département, comme cela a été fait aussi dans le cadre du syndicat de schéma de cohérence territoriale, on constate que, pour le moment, les cumuls d'...

Et le tabou sur l'ISF ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi que le Sénat examine en deuxième lecture porte sur la transposition de plusieurs dispositions résultant de directives, de règlements ou de décisions juridiques émanant des instances de l'Union européenne. Il s'agit de mettre en cohérence les grandes ori...

A l'article 27 bis relatif au report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres, elle a adopté, après l'intervention de Mme Marie-France Beaufils, un amendement abrogeant l'article 1594 quater du code général des impôts et demandant au gouvernement de déposer un rapport sur les modalités pratiques d'une...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout d'abord, je voudrais m'élever contre la méthode qui a été employée pour mettre en place ce que j'appellerai le « nouveau plan de destruction du fret ferroviaire public ». Les entreprises de ma région ont été informées, quand elles l'ont été, de la fermeture de la g...

J'étais généreuse ! Le réseau européen dans son ensemble est peu entretenu, mais le réseau français emporte la palme. L'audit de l'École polytechnique fédérale de Lausanne préconisait d'augmenter de 500 millions d'euros les crédits affectés au réseau pour en garantir la qualité. Or, monsieur le secrétaire d'État, vous avez fait voter une bais...

L'article 48 comporte bien des défauts, même s'il partait de bonnes intentions. En effet, il crée un fonds de prise en charge permanente des dépenses liées à la réparation des conséquences des catastrophes naturelles, ce qui peut présenter un caractère légitime. Mais le dispositif souffre de deux défauts essentiels. Le premier d'entre eux est ...