Interventions de Marie-France Beaufils

Pas « que » de l'arithmétique !

Je voudrais revenir en particulier sur l'exemple des logements du parc social construits dans les années soixante-dix. Ma commune fait partie de celles de l'agglomération tourangelle où ils sont très nombreux. Y ayant moi-même vécu pendant vingt-deux ans, je crois pouvoir dire que je connais bien les logements de ce type. Vous prétendez que c...

En effet, on ne sait jamais ! Il faut dire que ma commune compte 42 % de logements sociaux, ce qui n'est probablement pas le cas des communes de certains élus...

Par ailleurs, il existe aujourd'hui une demande de logement social dont nous n'avons pas parlé. Les personnes âgées sont maintenant plus nombreuses et certaines d'entre elles, percevant une pension de retraite relativement modeste, ne peuvent plus assumer la charge financière que représente la propriété d'une maison, parfois avec jardin, ou mêm...

Avec l'article 5 bis B, nous sommes en présence de ce qu'il faut bien appeler une véritable opération de démantèlement de la notion de logement social. Comme chacun le sait, depuis un peu plus de cinq ans, les collectivités locales sont dans l'obligation de faire des efforts pour réaliser des logements sociaux sur leur territoire. Cett...

Alors on ne fera jamais de mixité sociale !

Très bien !

Au sein de l'éducation nationale, la Mission générale d'insertion, la MIG, offre aux élèves les plus en difficulté âgés de plus de seize ans la possibilité d'acquérir une qualification visant à favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Or, depuis bientôt trois ans, les moyens qui lui sont consacrés ont subi une amputation sans précéd...

Monsieur le ministre, le texte pour l'égalité des chances en est encore au stade de la commission mixte paritaire.

En effet, puisque vous avez utilisé d'autres moyens pour qu'il soit adapté conforme.

M. le ministre ayant lancé l'échange, il m'était impossible de ne pas réagir, monsieur le président ! Monsieur le ministre, je connais en effet la question du respect des procédures. D'ailleurs, certaines académies qui, elles, avaient conservé l'ensemble de l'historique du travail mené se sont retrouvées en difficulté alors qu'elles avaient fa...

Elles se retrouvent donc totalement pénalisées par des choses qui n'ont pas été faites et dont elles ne sont pas responsables. Même si, après ce que vous venez de dire, on peut espérer que les cofinancements du FSE vont reprendre, nous sommes dans une période intermédiaire où le vide fragilise fortement un certain nombre de secteurs. Effective...

Cet amendement tend, dans la droite ligne des propos de M. Fischer, à supprimer l'article 18. En abrogeant la loi du 10 juillet 1964, l'article 18 donne le coup de grâce à tout ce qui pourrait demeurer du FASILD, déjà démantelé par l'article 17. Mais il est vrai que, dès 2003, vous vous êtes empressés de réduire les crédits d'intervention de ...

Il n'y a pas de renforcement !

Où prenez-vous ces fonds ?

Vous redéployez !

C'est normal !

Ce n'est pas facile de travailler dans ces conditions !

Il est beaucoup question, en effet, d'égalité. Mais vous êtes en train, mes chers collègues, d'oublier totalement l'exigence d'égalité de traitement des citoyens quel que soit le lieu où ils vivent ! Or la disposition proposée, qui amènerait les maires à décider de prendre telle ou telle sanction quand certaines incivilités auront été commises,...

Mon intervention complète celle de ma collègue Éliane Assassi sur l'article 26. Nous étions en plein accord avec la position adoptée par la commission des lois, tendant à la suppression de l'article 26. Nous ne pouvions qu'adhérer aux motivations et aux raisons exposées par la commission. C'est un autre aspect important du débat que je souhai...