Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-France Beaufils
3228 interventions trouvées.
Non ! Il y avait une volonté globale dans les années soixante.
J'apprécie que l'accord intervenu au niveau européen nous permette d'appliquer aux abonnements le taux de TVA à 5, 5 %. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué tout à l'heure que seuls 20 % des habitants des logements sociaux étaient raccordés à un réseau de chaleur. Or, votre amendement ne visant que la « chaleur produite au moins à 80 % à ...
Les conditions financières !
Monsieur le rapporteur, il existe une différence entre l'attribution d'une telle compétence aussi définie, dont l'intérêt communautaire est très précis, et le transfert de la totalité de l'action sociale d'un CCAS. Un centre intercommunal d'action sociale a un autre contenu. En revanche, il me semble que le ministère devrait pouvoir nous appor...
On en a déjà formulé, mais vous ne les entendez pas !
Vous n'avez pas répondu sur GDF et Suez !
Encore faudrait-il leur en donner les moyens !
L'État aussi !
Non ! Ce n'est pas ce que nous avons dit !
La signature de 400 000 contrats ne signifie pas la création de 400 000 emplois !
Il y a un différentiel !
Combien de transformations ?
Vous n'avez pas entendu la même chose que nous !
C'est le Gouvernement qui l'a humilié !
C'est pareil en province !
En l'occurrence, il s'agit non pas de la loi SRU, mais des problèmes miniers !
Les sous-amendements n° 216 rectifié et 215 visent à exposer la situation des communes minières. Cette question n'a jamais été traitée, bien qu'elle ait déjà été soulevée à plusieurs reprises dans cette enceinte. Lors du débat sur les plans de prévention des risques naturels, la question du devenir de ces communes a été évoquée. Mais le Gouver...
La solution ne peut pas être apportée dans l'amendement n° 97, monsieur le rapporteur. En effet, cet amendement porte sur l'article 55 de loi SRU et ce n'est pas sous cet angle que la question doit être traitée. Elle doit l'être sous l'angle de l'interdiction de la constructibilité, qui est indépendante de celle du pourcentage de logements soci...
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
