Interventions de Marie-France Beaufils

Ce sous-amendement est un peu différent du précédent. Nous le savons tous, la question des inégalités de ressources entre collectivités est au cœur de la réforme de la DGF. Avant de prétendre regarder l’avenir, tirons les leçons de l’histoire. Notre collègue Michel Bouvard a déjà livré quelques éléments. Mais n’oublions pas que des politique...

La péréquation d’une dotation comme la DGF, dont le montant s’est contracté, et dont nous avons démontré que le pouvoir d’achat est réduit, constitue un exercice périlleux, d’autant que les intercommunalités figurent désormais aussi parmi les destinataires de la DGF. Nous souhaitons donc nous doter d’un nouvel outil de péréquation, fondé sur u...

Pas le moins du monde !

J’ai entendu ce qu’a dit Mme la ministre : le dispositif que nous proposons devrait être examiné dans le cadre d’un autre texte. Nous allons donc travailler dans ce sens.

Cet amendement est sympathique. Je le dis d’autant plus volontiers que j’ai défendu un amendement ayant pour objet de tenir compte de la situation des collectivités dans la mise en place de la réforme. Ne viser que les communes et les intercommunalités des départements dont le revenu fiscal de référence est inférieur de 15 % au revenu fiscal d...

Je ne me suis pas exprimée au sujet des sous-amendements, mais je tiens à réagir à cet amendement, dont les dispositions restent fidèles à la logique de participation des collectivités territoriales à la réduction de la dépense publique. Nous l’avons dit, à nos yeux, cette baisse des dépenses est contre-productive. En outre, elle a des conséqu...

Ces questions reviennent fréquemment, et sur toutes les travées. Les critères retenus jusqu’à présent pour orienter la solidarité entre communes sont très insuffisants. Cette solidarité peine à s’exprimer véritablement dans certaines intercommunalités, plus particulièrement dans celles dont des communes membres ne prennent pas leur part à l’ef...

Très bien !

Pour ma part, je ne voterai pas cette diminution du taux de cotisation au CNFPT. Nous avions abordé la question au sein du Comité des finances locales. La fonction publique territoriale comprend une forte proportion de personnels de catégorie C qui ont besoin de formations. Ils rencontrent souvent des difficultés pour participer à des formatio...

Nous avons présenté cet amendement, parce que nous nous interrogeons fortement sur le principe du transfert vers des agences de tout un ensemble de politiques que l’État n’a pas voulu continuer à mener et pour lesquelles ont été mises en place des taxes affectées. Le produit de ces taxes a, par définition, une destination. On n’oserait imagine...

Le groupe CRC soutient aussi ces amendements, notamment parce que nous entrons dans une période où il faudra réhabiliter ce que l’on appelle les « copropriétés dégradées », qui ont besoin d’accompagnements importants. Ces copropriétés sont souvent occupées par des propriétaires dont les moyens financiers, à eux seuls, ne leur permettent pas de ...

Les fonds du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, qui sont en principe destinés à la pratique sportive populaire et au financement des clubs amateurs, vont être mis à contribution pour une manifestation du haut niveau : ils serviront à la promotion de la candidature parisienne aux jeux Olympiques de 2024. La pratique sporti...

Compte tenu de l’erreur contenue dans l’amendement, il aurait fallu pour cela que nous puissions le rectifier. Je considère, moi aussi, que la candidature de Paris aux jeux Olympiques doit être soutenue. Pour autant, j’y insiste, un véritable problème se pose concernant la pratique sportive amateur. Au fil du temps, les ressources du CNDS ayan...

Mais je retire l’amendement.

Si je partage assez largement ce qui a été dit par mon collègue, il n‘en est pas de même de votre argumentaire, monsieur le secrétaire d’État. En effet, si l’État a maintenu, pour ces organismes, des conditions de fonctionnement un peu particulières, c’est pour permettre à des locataires d’être logés dans des conditions acceptables dans le parc...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au terme de la discussion de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2016, un sentiment un peu particulier m’anime. En effet, alors que les Françaises et les Français sont de plus en plus préoccupés par les tensions internationales et leurs manifestations vi...

Puisque vous nous le confirmez… Je poursuis donc en disant que nos propositions avaient probablement l’avantage de modifier ce solde dans le bon sens. Nous ne voterons donc pas cette première partie du projet de loi de finances.

Nous soutiendrons cet amendement, car nous estimons qu’il faut être vigilant sur les moyens qui doivent permettre à un certain nombre de foyers de maintenir des emplois à domicile déclarés. Néanmoins, ce qui est proposé, ce n’est pas la suppression du soutien à l’emploi à domicile. L’amendement vise à revoir la façon dont l’État contribue à un...

La question du devenir de nos retraites est posée depuis plusieurs années, l’assurance vieillesse solidaire et intergénérationnelle, élément clé de notre pacte social et républicain, étant progressivement minée par l’accroissement des inégalités salariales, le développement préoccupant du chômage, la précarité grandissante des conditions de tra...

Nous allons maintenir notre amendement, même si j’entends les remarques qui ont été formulées sur ces cas particuliers. Par cet amendement, nous avons voulu alerter sur le développement de ces régimes qui semblent, petit à petit, vouloir prendre le pas sur notre système de retraite actuel. Entre le « huit fois » et le « une fois » que nous pr...