Interventions de Marie-France Beaufils

C'est une explication un peu courte !

C'est contradictoire !

C'est un nouvel amendement de repli que je vous présente, puisque nous ne connaissons toujours pas le sort qui sera réservé aux quatre amendements de suppression de cet article 3 bis, ajouté par le Gouvernement. Le début du onzième alinéa du texte proposé pour l'article 3 bis est ainsi rédigé : « Toute contestation portant sur la...

Bien sûr ! Effectivement, les abus sont bien à craindre. À peine quelques mois après la mise en place du contrat nouvelles embauches, le conseil des prud'hommes voit déjà se développer des plaintes pour abus de la part d'employeurs qui n'ont pas attendu longtemps pour profiter du droit qui leur a été offert de traiter leurs salariés comme une ...

De toute façon, dans la mesure où, durant les deux premières années, le licenciement peut se faire sans obligation de motif, les salariés seront contraints d'avoir recours aux tribunaux pour faire valoir leurs droits à comprendre la justification de leur licenciement. En fait, en analysant en détail votre texte, on s'aperçoit que ce qui va pos...

Cet amendement vise à limiter les effets particulièrement nocifs du contrat première embauche en supprimant le II de cet article 3 bis, qui porte sur les modalités de licenciement qui s'attachent à ce type de contrat. Nous savons que la possibilité de licenciement sans justification ni motif au cours des deux premières années de ce cont...

C'est que nous n'aurons pas l'occasion d'expliquer notre vote !

Ce n'est pas dans le texte !

Non, justement !

En droit commun du travail, « l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement mentionnée à l'article L. 122-14-1 ». Tels sont les termes du code du travail. Mais l'article 3 bis du projet de loi dont nous débattons exclut cette obligation pendant les deux premières années à compter de la co...

...d'autant plus que vous avez réduit ce recours à un an. J'ai entendu un jeune dire : « un employeur pourra licencier du jour au lendemain, et c'est encore le jeune qui devra se justifier ». Il devra se justifier devant les ASSEDIC et devant les tribunaux, au cas où il déciderait de combattre la décision de son employeur. Le conseil des prud...

...et plus conforme à la conception que nous avons des débats dans cette assemblée. Monsieur le ministre, vous aviez plus le sens du débat lorsque vous étiez président de la commission des affaires économique du Sénat qu'aujourd'hui, et je le regrette !

a fait part de son opposition au dispositif des ZFU, qui ont tendance à « ghettoïser » certaines franges de la population. Elle a également critiqué la complexité des dispositifs d'exonération mis en place.

A l'article 3 (crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage), après une intervention de Mme Marie-France Beaufils exprimant son désaccord avec la mesure ici proposée, la commission a adopté un amendement tendant à maintenir les conditions d'éligibilité des entreprises au crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage. A l'article 6 (création de no...

A l'article 16 (création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances), après une intervention de Mme Marie-France Beaufils exprimant son désaccord avec cette mesure, la commission a adopté un amendement tendant à redéfinir les missions de ladite agence. A l'article 17 (substitution de l'Agence nationale pour la coh...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le moins que l'on puisse dire est que le rapport qui présente les conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée en cas de divorce est quelque peu contradictoire. En effet, « M. Philippe Ma...

Ce n'est pas l'objet de mon reproche !

Nous votons contre.

C'est un peu tiré par les cheveux !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2006 nous conduit à formuler quelques réflexions sur les aspects les plus essentiels. L'article relatif à la fiscalisation des in...