Interventions de Marie-France Beaufils

Oui, madame la présidente.

Le débat qui s'est instauré entre M. le ministre et notre collègue de la majorité montre bien que la situation n'est pas si simple. Nous avons tous été amenés à entendre un certain nombre de déclarations ces derniers temps, après les difficultés que l'on a rencontrées dans beaucoup de villes, particulièrement dans des quartiers populaires. Ce...

...de manière que les mineurs soient traités comme les majeurs.

Il a été, et il est encore fortement question, dans le projet de loi de finances qui nous est présenté, du déficit budgétaire et de la nécessité de le maîtriser. Nous verrons, lors des débats sur la loi de finances rectificative pour 2005, que le déficit de 45 milliards proposé pour 2006 sera d'environ 46, 8 milliards, après pourtant une prise...

M. le rapporteur général et M. le ministre nous disent qu'il faut tenir compte du bas niveau des salaires. Dans un premier temps, il conviendrait au moins, selon moi, d'améliorer le SMIC. Dans un second temps, compte tenu des allégements des cotisations sur les bas salaires intervenus dans les entreprises, allégements qui ont incité ces derniè...

Trente euros !

C'est comme l'allocation logement !

M. le rapporteur général nous propose des moyens pour réduire autant que faire se peut le déficit budgétaire. Excusez-moi, monsieur le ministre, de ne pas partager votre optimisme. En effet, je ne pense pas que tout le monde puisse voter cet amendement. En l'occurrence, nous n'approuvons pas vos choix. Il nous est en effet proposé de modifier ...

J'ai dit : « ainsi qu'ils l'avaient initialement souhaité » lors de l'ouverture du PEL, c'est-à-dire dans un délai de dix ans. J'aimerais bien que nous analysions - cela pourrait se révéler très intéressant - la situation actuelle des souscripteurs de PEL, afin d'évaluer précisément leurs difficultés par rapport à leur objectif initial, puisqu...

Nous avons déposé différents amendements tendant à insérer des articles additionnels avant ou après les articles 20 ter et 25, portant sur les règles fiscales applicables aux maisons de retraite. Il s'agit en effet de mettre en cohérence l'ensemble de ces dispositions. L'assujettissement de ces établissements à la TVA, même à taux rédui...

C'est pourtant le chiffre annoncé par M. le rapporteur général !

Mais non !

Par cet amendement, nous souhaitions relayer auprès de vous, monsieur le rapporteur général, les questions que nombre d'établissements nous ont posées, établissements qui, suite à la modification des textes intervenue au 1er janvier 2004, se trouvent assujettis à la TVA pour certaines de leurs prestations et, donc, confrontés à des difficultés ...

Mais vous ne tenez pas compte de la hausse des prix de l'immobilier !

Mais non !

Dans quelles proportions ?

Nous soutenons totalement l'amendement n° I-37 et nous partageons l'analyse de nos collègues du groupe socialiste quant à l'effet néfaste de la réforme du régime fiscal des sociétés foncières. M. le rapporteur général nous dit que cette réforme n'a eu aucun effet sur le développement du processus de la vente à la découpe. Nous ne portons absol...

Mme Marie-France Beaufils. Le dogme n'est pas de notre côté !

Ce projet de loi de finances présente un grand défaut : alors que les effets des mesures prises dans le passé n'ont pas véritablement été évalués, il est proposé de les renforcer et de les développer ! À la lecture du commentaire rédigé sur l'article 5 dans le rapport, on ne peut s'empêcher d'y voir quelque humour involontaire. Cet article pré...

En tout cas, il est évident que les ménages concernés par les dispositions de l'article 5 sont ceux qui sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune. La transmission anticipée de leur patrimoine, avec des droits de mutation réduits, leur permettra de se préparer une retraite tranquille et de réduire de ce fait le montant de leur impôt...