Interventions de Marie-France Beaufils

Oui, monsieur le président. En effet, la solution que nous proposons est très simple. Au moment du transfert du RMI, il était acté dans le texte que la compensation était fonction des dépenses exécutées par l'État en 2003. Nous proposons qu'elle le soit dorénavant en fonction des dépenses exécutées par les départements en 2004. C'est le compte ...

Compte tenu du vote précédent, je retire cet amendement, monsieur le président.

Je crois même que cela se justifiera encore plus !

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à supprimer la réfaction de TVA appliquée aux collectivités locales au titre des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA. Nous estimons en effet logique et normal que le remboursement soit intégral. Ce serait là, me semble-t-il, une bonne façon de reconnaître l'implication des collectivités territor...

C'est clair !

Monsieur le ministre, vous proposez d'autoriser le remboursement immédiat de la TVA, comme cela se pratique déjà pour les communautés de communes ou les communautés d'agglomération. Cet amendement est intéressant dans la mesure où son adoption pourrait marquer une étape importante pour les communes. Cela pourrait en effet préfigurer la satisfa...

Je ne partage pas cette analyse !

Je n'ai pas rouvert le débat !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les collectivités territoriales ont démontré leur importance dans la vie quotidienne de chacun. Elles ont installé des services publics de qualité, avec l'objectif de répondre aux besoins des populations qui vivent sur leur territoire. Elles participent activement à la vie éc...

Dans mon département, l'Indre-et-Loire, le conseil général constate que la partie non compensée de l'APA représente 14 millions d'euros sur 2004. Quant aux dépenses de RMI, je citerai le président du conseil général lui-même : « la compensation est très incomplète, tant dans ses principes que dans ses modalités concrètes ». Celui-ci s'inquiète ...

Très bien !

Permettez-moi de rappeler que la proposition de départ du Président de la République était bien la suppression complète de la taxe sur le foncier non bâti.

Même si elle devait être progressive, l'idée était quand même de supprimer complètement cette taxe, et je tenais à rappeler l'annonce qui avait été faite. Par ailleurs, ayant participé au groupe de travail, j'ai assisté aux différentes auditions. Lors des auditions, les personnes entendues sont parfois amenées à dire des choses qu'elles ne dir...

Ces amendements visent à mettre en cohérence le code des impôts avec les pratiques actuelles dans le domaine de la fiscalité des établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées. En effet, ces établissements ne sont pas appelés à contribuer à la taxe professionnelle sans que cela soit expressément précisé...

Très bien !

Par ces amendements, nous voulions faire écho au souci exprimé par certains établissements et conduire le Gouvernement à prendre position à ce sujet. Compte tenu des réponses que j'ai obtenues, je retire les deux amendements, monsieur le président.

Par cet amendement relatif à l'exonération de taxe sur le foncier bâti, nous évoquons de nouveau la question de la compensation, si importante pour les finances locales. En effet, à l'exception de la prolongation de l'exonération de quinze à vingt-cinq ans qui se trouve totalement compensée pour la construction des logements sociaux, l'exonéra...

On continue à payer !

Le problème du RMI et de son évolution est bien sûr lié à la situation économique. Les possibilités pour retrouver place dans l'activité économique varient beaucoup d'un département à l'autre. On parle d'appels à projets, mais la qualité des projets qui seront proposés dépendra bien sûr des capacités d'un département à pouvoir ou non mettre en ...