Interventions de Marie-France Beaufils

J'ai déjà abordé la question des moyens financiers des départements lors de mon intervention dans le débat sur l'ensemble du financement des collectivités territoriales. L'un de nos collègues l'a rappelé tout à l'heure, cette année, le déficit des départements s'élève à 1 milliard d'euros, et la contribution des conseils généraux aux gros trav...

Je souscris complètement aux propos qui ont été tenus par notre collègue M. Moreigne sur ce point.

Tout dépend du mode de répartition !

C'est un amendement de repli.

M. le président de la commission des finances nous a proposé une modification de l'organisation de nos travaux pour le débat sur les collectivités territoriales. Si le report de l'examen de certains de ces amendements ne semble pas poser de problèmes, le report de certains autres, eu égard à leur contenu, ne nous semble pas possible. Si nous ...

Sans qu'ils aient eu le temps d'apprécier la portée des amendements concernés !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les échanges culturels internationaux constituent, à n'en pas douter, un facteur intéressant de développement de la coopération internationale et une manière de donner sens à ce que l'on appelle la « francophonie ». Il existe ainsi depuis de longues années, en France, une associa...

L'objet de cet amendement est clair. Plus d'un tiers de la réduction des inégalités constatée - 38 % exactement - est dû à l'impôt sur le revenu. C'est dire si le caractère progressif de l'impôt, principe qui consiste à solliciter une plus forte contribution de ceux qui ont plus de ressources, est un puissant facteur de réduction des inégalité...

Cet amendement de repli vise spécifiquement à relever les taux des deux tranches les plus élevées de l'impôt sur le revenu. Lorsque l'actuelle majorité a abaissé ces taux en 2003, la perte de recettes a correspondu presque exactement à la somme manquante pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA. Le taux marginal de l'impôt ...

Pas de la même façon !

Certes non !

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos remarques sur nos propositions. Si M. Fabius a maintenant un avis différent concernant la baisse de l'impôt sur le revenu, c'est peut-être qu'il s'est aperçu que la décision qu'il avait prise n'était pas la bonne. Vous prétendez que cette baisse de l'impôt sur le reve...

Le groupe CRC ne votera pas non plus cet amendement dans la mesure où l'accident du travail est bien souvent la conséquence d'un défaut d'application par l'entreprise des règles de sécurité. Par ailleurs, il n'est pas rare, en cas d'accident du travail relativement grave, que l'indemnisation versée à la victime soit provisoire et versée dans l...

Nous soutiendrons cet amendement, car il faut des signes forts si l'on veut faire évoluer la situation. La prise de conscience des conséquences de ces pollutions n'est pas suffisante actuellement pour dissuader les utilisateurs de ce type de véhicules de changer leurs pratiques et d'en venir à l'utilisation de véhicules beaucoup moins polluant...

En tant que maire d'une commune de l'agglomération non pas parisienne mais tourangelle, je ne pâtis peut-être pas des handicaps dont a fait précédemment état M. Dallier. Je considère néanmoins que l'on peut fort bien avoir une épargne nette dangereusement amoindrie par les décisions gouvernementales qui nous sont régulièrement imposées En outre...

L'amendement est très simple. On a beaucoup parlé de la part des biocarburants qui devait être associée aux carburants pour permettre de développer d'autres solutions que le pétrole. La proposition que nous faisons, c'est donc de jalonner dans le temps la part de biocarburants pour chaque carburant qui est mis à la vente : 1, 75% au 31 décembr...

Avant de faire partie de la commission des finances, j'étais membre de la commission des affaires économiques. Nous avions déjà débattu de la question d'imposer 20 % de logements sociaux dans tous les futurs projets de construction, monsieur le ministre, à l'époque où vous étiez président de cette commission !

J'ai bien entendu ce que vient de nous dire M. le ministre, mais j'avoue ne pas très bien comprendre l'argument selon lequel la disposition proposée entraînerait des difficultés pour la libre circulation intérieure en l'Europe. En effet, des règles différentes concernant les carburants existent déjà dans les pays européens. Par conséquent, j'a...

Cette discussion est donc bien plus ancienne que ce que les uns et les autres en ont dit ! Déjà, à l'époque, une grande partie de la commission des affaires économiques approuvait cette proposition. Je trouve donc d'autant plus dommage que l'on nous demande maintenant d'attendre encore un peu avant de l'adopter. Je suis d'accord avec ce que m...

Je n'ai pas l'habitude de retirer un amendement quand je ne comprends pas les explications qui me sont données à son sujet, monsieur le ministre. C'est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement.