Interventions de Marie-France Beaufils

Il faudrait adopter cette position pour toutes les taxes. Un certain nombre de fonds alimentés par des taxes, comme le fonds Barnier, sont ponctionnés au profit du budget général et on ne cherche pas à diminuer les taxes en question.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, prévisions économiques inconsidérément optimistes, encaissement de recettes par anticipation, absence de sincérité dans la programmation des dépenses, …

… ponctions intolérables sur les collectivités locales, mesures de pure propagande électorale : voilà quelques-uns des reproches que formulent nos collègues de la majorité sénatoriale dans le texte de la question préalable. Ajoutons le « trop d’impôts, trop de dépenses publiques, trop de fonctionnaires, trop de prélèvements obligatoires », et ...

Soyons clairs, le choix de cette question préalable par la majorité sénatoriale masque surtout votre refus, chers collègues, de mettre en débat, avant l’élection présidentielle, les intentions profondes et les projets dévastateurs de votre candidat. François Fillon a pourtant déjà donné le ton.

Dès l’été prochain, le premier cadeau fiscal serait la suppression – idéologique – de l’impôt de solidarité sur la fortune. Pourtant, cet impôt pourrait être rendu plus rentable et utile, pour assurer une plus grande justice fiscale.

Il me semble que les recettes font partie du budget ! Demain, nul doute que, sans froncer les sourcils, M. Fillon §…

… s'il était élu, nous inviterait à reprendre une dose de retraite par capitalisation, réduirait encore les prestations sociales, transformant les mutuelles en guichets d’assurances, engagerait à travailler plus pour gagner moins.

Nous sommes en 2016 et nous vivons dans l’une des cinq ou six premières puissances économiques de la planète. Il y a, dans les richesses de ce pays, dans ses potentiels encore inexplorés ou mésestimés, de quoi offrir un autre présent et un autre avenir à nos compatriotes, quel que soit leur âge.

Ainsi que le montrent les quelques amendements que nous avons déposés sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017, nous aurions bien voulu discuter de la réforme fiscale, avec un barème de l’impôt sur le revenu comptant un nombre de tranches plus important, de manière à le rendre plus progressif et, ainsi, mieux prendre en com...

Pour la seule ville de Paris, le patrimoine imposable des redevables de l’ISF atteint plus de 220 milliards d’euros.

Il semble donc que les conditions soient réunies pour demander à ces contribuables un petit effort en direction de la collectivité.

Quant à ceux qui préconisent je ne sais quel « impôt citoyen », ils oublient un peu vite que les ménages paient en réalité 100 milliards d’euros de contribution sociale généralisée, 100 milliards d’euros de TVA, plus de 50 milliards d’euros de fiscalité locale et près de 30 milliards d’euros de fiscalité énergétique, impôts qui, s’ils ne porten...

L’alternative que nous proposons à l’austérité prônée dans le projet de budget du Gouvernement comme par les mesures d’une droite impatiente de reprendre le pouvoir, c’est la justice fiscale et des politiques publiques justes et progressistes, apportant des réponses à tous ceux qui se sentent exclus de notre société. Vous l’aurez compris, nous...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le document Chiffres clés du budget de l’État publié pour le dernier budget de la législature et que vous avez tous reçu, le Gouvernement nous présente un résumé de la situation fiscale de notre pays. En 2012, l’impôt sur le revenu dégageait quelque 59, 5 mil...

… et comporte tant d’exceptions dans son application et tant d’approximations dans sa mise en place qu’il est fort probable que sa gestion soit plus contraignante in fine que ne l’est aujourd'hui celle de l’impôt sur le revenu, dont le taux de perception atteint 98 %. Comment feront les travailleurs précaires qui, alternant périodes d’a...

Je termine, madame la présidente. Une vraie réforme fiscale pour le progrès social, c’est l’efficacité économique, avec la baisse de la TVA, le renforcement de l’égalité des entreprises face à l’impôt sur les sociétés, le rejet de l’incitation aux placements spéculatifs ; c’est la justice sociale, avec un barème de l’impôt sur le revenu plus p...

La question préalable est prévue par le règlement. Néanmoins, les préconisations sous-jacentes qui transparaissent dans son exposé des motifs ne peuvent emporter mon adhésion. Je lis ainsi que « le Gouvernement a [...] choisi de n'actionner aucun des leviers d'une maîtrise de la masse salariale de l'État comme la redéfinition de ses missions, l...

N'en déplaise à Gérard Longuet, l'éducation prioritaire a démontré que le travail en petits groupes, particulièrement dans le primaire, avait bien souvent permis à des enfants d'entrer au collège mieux armés. C'est un point sur lequel il ne faut pas céder. L'enseignement agricole a également su, avec des petits groupes, aider des élèves à ratt...

Nous connaissons tous le problème du manque de places dans les prisons : celle de Tours est aussi en surcharge. Si les jugements étaient prononcés plus rapidement, les maisons d'arrêts seraient désengorgées. Cela renvoie au manque de magistrats. Et former un magistrat demande du temps ! Vous n'avez guère évoqué la protection judiciaire de la j...

Le budget qui nous est proposé par le Gouvernement ne nous convient pas. Je ferai quelques remarques à ce sujet, puis je donnerai mon point de vue sur cette question préalable. J'ai participé au travail sur la fiscalité des ménages et des entreprises. J'attends toujours une vraie fiscalité progressive, notamment sur l'impôt sur le revenu, et u...